LES POUVOIRS LOCAUX

Question 1

Etat fédéral

Answer 1

• Les Etats fédérés définissent et commandent les structures locales
• Hiérarchies locales
• Le niveau fédéré ne peut être supprimé

Question 2

Etat unitaire

Answer 2

• L’Etat central détermine l’organisation locale
• Une souveraineté unique
• Pas de hiérarchie et de tutelle entre niveaux décentralisés
• La loi peut défaire ce qu’elle a créé

Question 3

Le “millefeuille” administatif

Answer 3

1. Europe
2. Etat
3. Regions
4. Departaments
5. Intercommunalites
6. Communes

Question 4

Spécificités administratifs françaises

Answer 4

• Le nombre très élevé de communes
• Complexité des compétences en raison « clause de compétences générales »
• Le doublon déconcentration/décentralisation

Question 5

L’administration territoriale de la France

Answer 5

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Question 6

Les collectivités territoriales

Answer 6

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Question 7

Organisations locales: des nouvelles ajoutées aux anciennes

Answer 7

Formes anciennes
• La « commune»
• Le « Département »
Formes récentes
• La Région»
• L’ intercommunalité

Question 8

La Région

Answer 8

Loi de décentralisation du 2 mars 1982. La région devient une collectivité à part entière

Question 9

Territoires d’outre mer

Answer 9

4 départements /régions: Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion

Question 10

L’intercommunalité

Answer 10

« communauté d’agglomération »

Question 11

Pouvoirs nationaux : pouvoirs locaux : quelle différence ?

Answer 11

• Pas de séparation des pouvoirs: le maire exécute les délibérations prises dans un conseil qu’il préside
• Taille des cabinets limitée et essentiellement politique,
• Une fonction publique spécifique : l’ administration
territoriale
• Des procédures moins rigides
• Un « effet miroir » dans la représentation
• Statut de l’opposition très faible
• Consensus politique plus fort. Beaucoup de décisions d’intéret local prises à l’unanimité
• Pas de déficits autorisés

Question 12

Pourquoi une réforme territoriale?

Answer 12

• Trop de niveaux : coûteuse, illisible, beaucoup de doublons
• Financements croisés entre collectivités d’un même projet créent de la complexité
• Gaspillages notamment à cause des doublons
• Tailles insuffisantes en comparaison avec autres pays d’Europe

Question 13

Croissance ou déclin de la décentralisation ?

Answer 13

• Temps de crise: tendance à re-centraliser