Les pouvoirs du Québec dans la confédération canadienne Flashcards
Quelle province a été créée lors de la Confédération de 1867?
La province de Québec.
Quels aspects de la culture et de l’éducation le Québec a-t-il préservés après la Confédération?
Le Québec a préservé l’éducation, la culture et les droits civils.
Quels territoires ont rejoint la Confédération canadienne après 1867?
Les territoires du Nord-Ouest, les plaines de l’ouest, la Colombie britannique et l’île du Prince Édouard.
Quels pouvoirs a obtenu le Québec dans la Confédération canadienne en ce qui concerne la santé et la sécurité sociale?
Le Québec a obtenu des pouvoirs en matière de santé et de sécurité sociale, mais il n’y avait pas encore de programmes sociaux à l’époque.
Quelle était la responsabilité des provinces en ce qui concerne les municipalités?
La création des municipalités était la responsabilité des provinces.
Quels domaines de l’administration de la justice étaient sous la compétence du Québec dans la Confédération?
Le Québec avait la compétence en matière de prisons et de peines inférieures à 2 ans dans l’administration de la justice.
Quel était le rôle du fédéral en matière économique et militaire dans la Confédération?
Le fédéral avait des responsabilités en matière de commerce, de monnaie, de banques, de postes, de douane, de taxes directes et indirectes.
Quels pouvoirs avaient les provinces en matière de taxes dans la Confédération?
Les provinces, y compris le Québec, avaient la compétence en matière de taxes directes.
Quel domaine était sous la responsabilité du fédéral en ce qui concerne le droit criminel?
Le droit criminel était de la compétence du fédéral.
Quel domaine relatif aux Autochtones était géré par le fédéral dans la Confédération canadienne?
Les affaires liées aux Autochtones étaient de la responsabilité du fédéral.
