Les Pouvoirs De Police Flashcards
Def. police administrative?
Activité exercée par les pouvoirs publics( Maire, préfet et 1er ministre)
Def. police judiciaire ?
Identifier et arrêter les auteurs d’infraction afin de les mener devant la justice.
Def. ordre public?
Ensemble des règles permettant l’organisation de la nation et de la vie en société.
3 éléments de l’ordre public?
La tranquillité, la salubrité et la sécurité publique.
Police administrative, 2 polices, lesquelles ?
- Police générale.
- Police spécial. (ERP, installation classée, chasse, etc)
Les sapeurs-pompiers interviennent donc dans le cadre juridique du rétablissement .. …… ……
De l’ordre public.
Le Maire, de quoi dispose t-il en cas de péril et d’urgence?
Il dispose du pouvoir de réquisition sur les personnes ou les biens. Attention uniquement dans sa commune, au delà c’est le préfet.
Le préfet dispose de quelle pouvoirs?
Les pouvoirs de police générale et des mêmes pouvoirs que le maire.
Également pouvoirs de police spécial.
DOS et peut déclencher le plan ORSEC.
Qui peut se faire communiquer des pièces médicales comme les fiches bilan ? ( sur réquisition judiciaire.)
- L’OPJ.
- Le procureur de la république.
- Le juge d’instruction.
Que fixe le RO?
Le RO fixe les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions du SIS et détermine obligatoirement l’effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes:
- Mission de lutte contre l’incendie. 1EP, 6 à 8 SP.
- Mission de secours d’urgence aux personnes. 1 VSAV, 3 à 4 SP.
- Mission autre. 2 SP mini.
