les lois relatives au travail Flashcards
qu‘est-ce que la loi sur les normes du travail
provinciale, établit normes minimales milieu de travail
horaire de travail
40 heures max, plus = temps et demi
travail des enfants
14 ans et moins signature requise
interdit employé enfant moins de 16 and pendant heures de classe
repas
après 5 heures de travail, employé 30 minutes pause, sans salaire, repas
peut pas quitter emplois, doit etre rémunéré
quart de travail
employé doit travailler, un bloc de 3 heures minimum. Si employeur renvoie chez lui l‘employé avant la fin des 3 heures, il doit le payer 3 heures
vacances
employeur travaille moins de 1 ans, une journée de vacance par mois travaillé, équivalent à 4 % de son salaire.
notes de cours: 4% de salaire ou 2 semaines vacances par année
1 à 3 ans : 2 semaines vacances continu (avec 4% de son salaire)
après 3 ans : 3 semaines de vacance (6% de son salaire)
Licenciement, congédiement, démission
L’employeur doit remettre toutes les sommes dues
(salaires, heures supplémentaires, indemnité de vacance (4% ou 6%)
qui elle exclut
travailleurs autonomes
employés forces armées canadiennes
employés entreprises juridiction fed
certains professionnels de la santé
étudiants stagières
employés d‘ambassade ou consultat situé au Québec
code canadiens du travail
loi fédérale, dicte normes des travail minimales pour les salariés et les employeurs qui. relèvent du fédéral: FONCTION PUBLIC CANADIENNE, banque, ports, stations de radio ou de télévisions publiques
établit des normes
code du travail
Québec, régit rapport entre salariés, syndicats et employéurs. Encadre formation syndicats et leur reconnaissance légale. Fixe les règles relatives aux rapports entre la partie patronale et. la partie syndicale quant à divers dossier, NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE
loi sur la santé et sécurité au travail
prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, détermine obligations, aussi droits des employeurs et employés en cette matière
employé peut refuser d‘exécuter une tache qui présente un risk pour sa santé, sécurité, droit avoir formatiom adéquate
loi équité salariale
- emplois féminins doivent être rémunérés à la même hauteur que les emplois masculins comparables.
- La loi s’applique aux entreprises de 10 employés et plus de tous les secteurs (public, parapublic et privé).
- Elle concerne tous les types de personnel
Travailleurs exclus: cadres supérieurs, stagiaires, travailleurs autonomes et étudiants travaillant uniquement en période estivale.
quel organisme assure respect de ces lois
la CNESST
qui est protégé par cnesst
travailleur à temps plien et temps partiel. Tout travaileurs sauf travailleur au noir
que peut faire la CNESST pour les travailleurs, quel est son but
répondre aux questions, recevoir plaintes, enqueter sur les plaintes, indemniser travailleurs lésés
but: Rendre les milieux de travail plus sécuritaires
Prévention
Sensibilisation
Formation
Visites
pourquoi entreprises donne avantages sociaux ?
Retenir personnel actuel
attirer de la main-d‘oeuvre
augmenter productivité des employés
les motiver
exemple: régime de retraite, primes de rendement, vacances supp, soutient aux études, repas ou collation payés, service de garderie lieu de travail
