Les institutions de la France

Question 1

Désignation des membres du Conseil constitutionnel

Answer 1

• Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, à raison d’un tiers chacun tous les 3 ans.

Question 2

Président de l’Assemblée nationale

Answer 2

Claude Bartolone

Question 3

Élection du Président de la République au suffrage universel direct

Answer 3

1962

Question 4

Le vote d’une loi

Answer 4

• Initiative des lois ( projet ou proposition)
• Texte étudié par une commission puis mis à l’odre du jour.
• Texte discuté et voté par les deux assemblée (doit être adopté dans les même termes). En cas de désacord, navette législative ou commission mixte paritaire décidée par le gouvernement.
• Si il y a toujours un désacord, l’Assemblée nationale à le dernier mot.
• Promulgation: le Président signe la loi, elle est publiée au JO.

Question 5

Ministre de l’intérieur

Answer 5

Gérard Collomb

Question 6

Localisation de l’Assemblée nationale

Answer 6

Palais Bourbon, Paris

Question 7

Projet de lois

Answer 7

Le Premier ministre propose une loi

Question 8

Élection du député

Answer 8

Suffrage universel direct

• Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Question 9

Rôle du Canton

Answer 9

• Circonscription d’élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

Question 10

Adoption du quinquennat

Answer 10

2000

Question 11

Durée d’un mandat de sénateur

Answer 11

6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans

Question 12

Président du Conseil constitutionnel

Answer 12

Laurent Fabius

Question 13

Proposition de loi

Answer 13

Le parlement propose une loi

Question 14

Commissions parlementaires

Answer 14

Élus groupés pour travailler sur des questions ou domaines particuliers.

Question 15

Localisation du Sénat

Answer 15

Palais du Luxembourg, Paris

Question 16

Qui a l’intiative des Lois ?

Answer 16

• Le Premier ministre
• Le Parlement

Question 17

Séparation des pouvoirs

Answer 17

Trois pouvoirs:

• Législatif
• Exécutif
• Judiciaire

Question 18

Création du Conseil constiutionnel

Answer 18

1958

Question 19

Principe de la France

Answer 19

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Question 20

Rôle du Conseil Constitutionnel

Answer 20

• Veiller à la conformité des lois à la Constitution
• Veiller à la régularité des scrutin
• Plus largement, veiller au respect des institutions

Question 21

Garde des sceaux - Ministre de la justice

Answer 21

François Bayrou

Question 22

Nombre de député

Answer 22

577

Question 23

Quel tribunal tranche en cas de conflit de compétence entre les deux juridictions ?

Answer 23

Le tribunal des conflits

Question 24

Nombre de Canton

Answer 24

2054 en 2015

• La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes.

Question 25

Localisation du Conseil constitutionnel

Answer 25

**Palais Royal**, aile Montpensier, Paris

Question 26

Membres du Conseil constitutionnel

Answer 26

* 9 juges nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les 3 ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. * Le président est l'un des membres (Laurent fabius). * Le seul ancien président siègeant encore est Giscard d'Estaing. (Chirac, Sarkozy et Hollande ont décidé de ne pas ou de ne plus siéger).

Question 27

Durée du mandat du président de la République

Answer 27

**5 ans**

Question 29

Durée d'un mandat de député

Answer 29

5 ans

Question 30

Régime français

Answer 30

Semi-présidentiel

Question 31

Nombre de département français

Answer 31

**101**

Question 32

Pouvoir particulier du Président du Sénat

Answer 32

Intérim du Président de la République en cas de vacance

Question 33

Élection du Sénateur

Answer 33

Suffrage universel indirect

Question 34

Nombre de sénateur

Answer 34

**348 sénateurs**

Question 35

Premier ministre

Answer 35

Édouard Philippe

Question 36

Nombre de région française

Answer 36

**18** depuis le 1er janvier 2016. * Anciennement 25 régions. * 12 régions métropolitaines. * La Corse (c. territoriale à statut particulier). * 5 régions d'outre-mer (Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).

Question 37

Les juridictions françaises

Answer 37

**_Juridiction Judiciaire_** * **Pénal** (contraventions, délits et crimes: les infractions à la loi). * **Civil** (conflit entre des intérêts privés) **_Juridiction Administrative_** * Conflit mettant en jeu l'administration

Question 38

Président du Sénat

Answer 38

Gérard Larcher

Question 39

Groupe parlementaire

Answer 39

Élus groupés en fonction de leurs idées et partis politiques.