Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Culture générale > Les institutions de la France > Flashcards

Les institutions de la France Flashcards

You may prefer our related Brainscape-certified flashcards:
Sociology 101 flashcards
1
Q

Désignation des membres du Conseil constitutionnel

A
  • Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, à raison d’un tiers chacun tous les 3 ans.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Président de l’Assemblée nationale

A

Claude Bartolone

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Élection du Président de la République au suffrage universel direct

A

1962

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Le vote d’une loi

A
  • Initiative des lois ( projet ou proposition)
  • Texte étudié par une commission puis mis à l’odre du jour.
  • Texte discuté et voté par les deux assemblée (doit être adopté dans les même termes). En cas de désacord, navette législative ou commission mixte paritaire décidée par le gouvernement.
  • Si il y a toujours un désacord, l’Assemblée nationale à le dernier mot.
  • Promulgation: le Président signe la loi, elle est publiée au JO.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Ministre de l’intérieur

A

Gérard Collomb

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Localisation de l’Assemblée nationale

A

Palais Bourbon, Paris

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Projet de lois

A

Le Premier ministre propose une loi

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Élection du député

A

Suffrage universel direct

  • Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Rôle du Canton

A
  • Circonscription d’élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Adoption du quinquennat

A

2000

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Durée d’un mandat de sénateur

A

6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Président du Conseil constitutionnel

A

Laurent Fabius

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Proposition de loi

A

Le parlement propose une loi

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Commissions parlementaires

A

Élus groupés pour travailler sur des questions ou domaines particuliers.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Localisation du Sénat

A

Palais du Luxembourg, Paris

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Qui a l’intiative des Lois ?

A
  • Le Premier ministre
  • Le Parlement
17
Q

Séparation des pouvoirs

A

Trois pouvoirs:

  • Législatif
  • Exécutif
  • Judiciaire
18
Q

Création du Conseil constiutionnel

A

1958

19
Q

Principe de la France

A

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

20
Q

Rôle du Conseil Constitutionnel

A
  • Veiller à la conformité des lois à la Constitution
  • Veiller à la régularité des scrutin
  • Plus largement, veiller au respect des institutions
21
Q

Garde des sceaux - Ministre de la justice

A

François Bayrou

22
Q

Nombre de député

A

577

23
Q

Quel tribunal tranche en cas de conflit de compétence entre les deux juridictions ?

A

Le tribunal des conflits

24
Q

Nombre de Canton

A

2054 en 2015

  • La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes.
25
Q

Localisation du Conseil constitutionnel

A

Palais Royal, aile Montpensier, Paris

26
Q

Membres du Conseil constitutionnel

A
  • 9 juges nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les 3 ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit.
  • Le président est l’un des membres (Laurent fabius).
  • Le seul ancien président siègeant encore est Giscard d’Estaing. (Chirac, Sarkozy et Hollande ont décidé de ne pas ou de ne plus siéger).
27
Q

Durée du mandat du président de la République

A

5 ans

28
Q
A
29
Q

Durée d’un mandat de député

A

5 ans

30
Q

Régime français

A

Semi-présidentiel

31
Q

Nombre de département français

A

101

32
Q

Pouvoir particulier du Président du Sénat

A

Intérim du Président de la République en cas de vacance

33
Q

Élection du Sénateur

A

Suffrage universel indirect

34
Q

Nombre de sénateur

A

348 sénateurs

35
Q

Premier ministre

A

Édouard Philippe

36
Q

Nombre de région française

A

18 depuis le 1er janvier 2016.

  • Anciennement 25 régions.
  • 12 régions métropolitaines.
  • La Corse (c. territoriale à statut particulier).
  • 5 régions d’outre-mer (Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).
37
Q

Les juridictions françaises

A

Juridiction Judiciaire

  • Pénal (contraventions, délits et crimes: les infractions à la loi).
  • Civil (conflit entre des intérêts privés)

Juridiction Administrative

  • Conflit mettant en jeu l’administration
38
Q

Président du Sénat

A

Gérard Larcher

39
Q

Groupe parlementaire

A

Élus groupés en fonction de leurs idées et partis politiques.

Culture générale (3 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions