Les institutions de la France Flashcards
Désignation des membres du Conseil constitutionnel
- Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, à raison d’un tiers chacun tous les 3 ans.
Président de l’Assemblée nationale
Claude Bartolone
Élection du Président de la République au suffrage universel direct
1962
Le vote d’une loi
- Initiative des lois ( projet ou proposition)
- Texte étudié par une commission puis mis à l’odre du jour.
- Texte discuté et voté par les deux assemblée (doit être adopté dans les même termes). En cas de désacord, navette législative ou commission mixte paritaire décidée par le gouvernement.
- Si il y a toujours un désacord, l’Assemblée nationale à le dernier mot.
- Promulgation: le Président signe la loi, elle est publiée au JO.
Ministre de l’intérieur
Gérard Collomb
Localisation de l’Assemblée nationale
Palais Bourbon, Paris
Projet de lois
Le Premier ministre propose une loi
Élection du député
Suffrage universel direct
- Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Rôle du Canton
- Circonscription d’élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Adoption du quinquennat
2000
Durée d’un mandat de sénateur
6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans
Président du Conseil constitutionnel
Laurent Fabius
Proposition de loi
Le parlement propose une loi
Commissions parlementaires
Élus groupés pour travailler sur des questions ou domaines particuliers.
Localisation du Sénat
Palais du Luxembourg, Paris
Qui a l’intiative des Lois ?
- Le Premier ministre
- Le Parlement
Séparation des pouvoirs
Trois pouvoirs:
- Législatif
- Exécutif
- Judiciaire
Création du Conseil constiutionnel
1958
Principe de la France
Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Rôle du Conseil Constitutionnel
- Veiller à la conformité des lois à la Constitution
- Veiller à la régularité des scrutin
- Plus largement, veiller au respect des institutions
Garde des sceaux - Ministre de la justice
François Bayrou
Nombre de député
577
Quel tribunal tranche en cas de conflit de compétence entre les deux juridictions ?
Le tribunal des conflits
Nombre de Canton
2054 en 2015
- La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes.
Localisation du Conseil constitutionnel
Palais Royal, aile Montpensier, Paris
Membres du Conseil constitutionnel
- 9 juges nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les 3 ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit.
- Le président est l’un des membres (Laurent fabius).
- Le seul ancien président siègeant encore est Giscard d’Estaing. (Chirac, Sarkozy et Hollande ont décidé de ne pas ou de ne plus siéger).
Durée du mandat du président de la République
5 ans
Durée d’un mandat de député
5 ans
Régime français
Semi-présidentiel
Nombre de département français
101
Pouvoir particulier du Président du Sénat
Intérim du Président de la République en cas de vacance
Élection du Sénateur
Suffrage universel indirect
Nombre de sénateur
348 sénateurs
Premier ministre
Édouard Philippe
Nombre de région française
18 depuis le 1er janvier 2016.
- Anciennement 25 régions.
- 12 régions métropolitaines.
- La Corse (c. territoriale à statut particulier).
- 5 régions d’outre-mer (Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).
Les juridictions françaises
Juridiction Judiciaire
- Pénal (contraventions, délits et crimes: les infractions à la loi).
- Civil (conflit entre des intérêts privés)
Juridiction Administrative
- Conflit mettant en jeu l’administration
Président du Sénat
Gérard Larcher
Groupe parlementaire
Élus groupés en fonction de leurs idées et partis politiques.
