Les Impôts Flashcards

1
Q

À quoi servent les impôts ? (4)

A
  • Un versement obligatoire
  • Financer les dépenses publiques
  • Un moyen de régulation de l’activité économique
  • Universel et s’implique à tout le monde et à tous les types de revenues
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2
Q

C’est quoi la fiscalité ?

A

Ensemble des règles, des lois et des pratiques concernant la perception des impôts et des autres prélèvements
obligatoires.

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3
Q

Les objectifs des gouvernements.

A

Trouver une stratégie de taxation qui ne nuit ni à la croissance de l’économie ni à
la création de la richesse.

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4
Q

La redistribution de la richesse.

A

Réduire les inégalités et les difficultées économiques présentes dans la société.

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5
Q

C’est quoi le paiement de transfert ?

A

Les gouvernements ont crée un système de transfert par lequel ils effectuent des paiements à certaine personnes ou à certains groupes de personnes pour leur venir en aide.

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6
Q

C’est quoi l’impot progressif ?

A

Moyen pour les gouvernements de réduire les inégalités consiste à remettre à un système d’impôt progressif sur le revenu imposant d’avantages les contribuables qui ont des revenus plus élevés

Trans: One way for governments to reduce inequality is to hand over to a progressive income tax system that imposes benefits on taxpayers with higher incomes.

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7
Q

C’est quoi la fraude friscale et c’est quoi les deux formes ?

A
  • Inexactitude dans la déclaration de revenus des contribuales.
  • Le travail au noir et le marché noir.
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8
Q

Comment payer moins d’impôts. (légal)

A

La planification fiscale

Réduire sa facture d’impôts grâce à un large éventail d’outils accordés par les gouvernements, comme des crédits d’impôt, des remboursements et d’autres mesures.

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9
Q

Comment payer moins d’impôts.(illégaux)

A

L’évasion fiscale

Contourner délibérément la loi, par exemple en omettant de déclarer une partie de ses revenus imposables ou en demandant le remboursement de dépenses non déductibles.

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10
Q

Conséquences de la fraude fiscale. 1

A

Pertes des revenues.

  • baisse de la qualité des services publics.
  • hausse du besion de financement.
  • hausse du niveau d’endettement.
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11
Q

Conséquences de la fraude fiscale. 2

A

charge fiscal des contribuables.

  • gouvernements doivent compenser les pertes fiscales.
  • Augmentation injuste de la charge fiscale des contribuales.
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12
Q

Conséquences de la fraude fiscale. 3

A

évasion fiscale

  • Les entreprises qui la pratiquent peuvent offrir des produits et des services à des prix plus concurrentiels.
  • Concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les lois fiscales.
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13
Q

C’est quoi le revenu imposable ?

A

Partie du revenu annuel sur laquelle on doit payer des impôts.

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14
Q

C’est quoi la déduction ?

A

Somme qu’on peut soustraire de son revenu imposable.

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15
Q

C’est quoi le crédit d’impôt ?

A

Montant qui vient réduire les impôts qu’on doit payer.

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16
Q

C’est quoi un crédit d’impôt non remboursable ?

A

Montant qui peut réduire les impôts à payer jusqu’à zéro, mais jamais au dessus.

17
Q

C’est quoi un crédit d’impôt remboursable ?

A

Crédit qui peut donner lieu à un remboursement.

18
Q

C’est quoi le taux marginal d’imposition ?

A

Taux appliques aux derniers dollars gagnés au cours d’une année.

19
Q

C’est quoi le taux effectif d’imposition ?

A

Taux d’imposition moyen que l’on paie.