Les illégalismes privilégiés Flashcards
Définit le concept d’illégalisme typique
Illégalisme géré par un seul système normatif
Définit le concept d’illégalisme privilégié
Illégalisme qui a le privilège d’avoir accès à plusieurs systèmes normatifs comme le civil, l’administratif et le pénal
Donne un exemple d’illégalisme typique
Fabrication de fausse monnaie
Donne un exemple d’illégalisme privilégié
Crimes contre l’environnement
Nomme les trois caractéristiques d’un illégalisme privilégié
Plan juridique : la situation fait partie de plusieurs systèmes normatifs
Plan événementiel : la situation se rapproche de la définition d’un crime
Règlement des conflits : la situation a accès à plusieurs mode de gestion de conflits
Vrai ou faux
Les illégalismes privilégiés de portent mal à une lecture pénale
Vrai
Nomme les trois dimensions qui font en sorte que les illégalismes privilégiés se prêtent mal à une lecture pénale
Dimension idéologique
Dimension juridique
Dimension matérielle
Définit la dimension idéologique qui fait en sorte que les illégalismes privilégiés se prêtent mal à une lecture pénale
Dimension idéologique
- Les représentations sociales du criminel, est vu comme mal intentionné et qui fait du mal
- Le langage
Définit la dimension juridique qui fait en sorte que les illégalismes privilégiés se prêtent mal à une lecture pénale
Dimension juridique
- Lacunes dans la loi pénale: difficulté de compréhension de la loi pénale
- Facteurs d’exclusion: règles de la procédure et de la preuve, les principes
Définit la dimension matérielle qui fait en sorte que les illégalismes privilégiés se prêtent mal à une lecture pénale
Dimension matérielle
- Occultation matérielle
- Lien de causalité: qui est responsable?
- Réseau de contrôle
Vrai ou faux
Ce n’est pas parce que la situation n’est pas prise en charge par le justice pénale que la situation ne sera pas gérée par d’autres systèmes normatifs
Vrai
Définit le pénalocentrisme
Le système de justice pénal comme réponse à tout conflit
Vrai ou faux
Acosta est contre le pénalocentrisme
Vrai
À quoi réfère cette citation: « Derrière la réalité de l’exclusion d’un conflit du champ de l’intervention pénale, se tisse une trame complexe de rapports (de collaboration, de confrontation) entre différents systèmes normatifs »
La conclusion de la théorie des illégalisme privilégiés d’Acosta
