Les illégalismes privilégiés Flashcards
Sur quoi est basé la théorie des illégalismes privilégiés?
Elle se base sur le fait que les illégalismes privilégiés ont le privilège d’avoir accès à différentest mode de régulation de conflit ( pénal , civil et administratif)
Vrai ou faux : les illégalismes typiques ont accès à un seul mode de règlement qui est le pénal
Vrai
Quelles sont les trois caractéristiques essentielles lié au concept d’illégalisme privilégié?
- Au plan juridique : la situation doit faire partie de plusieurs systèmes normatifs
- Au plan événementiel : la situation se rapproche de la définition du crime
- Au plan du règlement des conflits : la situation à accès à plusieurs solution ( entente , médiation )
Vrai ou faux: les illégalismes populaires sont en accord avec les illégalismes privilégiés
Faux, ils sont en opposition
Vrai ou faux : Dans le Domaine de la santé publique , les poursuites criminelles/emprisonnement sont pratiquement inexistante
Vrai
Dans le domaine de l’environnement, est il facile d’entamer des poursuites?
Non, car il est difficile pour un simple citoyen d’identifier un problème d’environnement et de prouver qui en est à l’origine
Vrai ou faux: dans le monde des affaires, la majorité des cas sont réglé au niveau contentieux à finalité restitutives
Vrai
Quels sont les 3 conditions de possibilité de l’impunité pénale?
- dimension idéologique
- dimension matérielle
- dimension juridique
Qu’est ce que le pénalocentrisme?
Tout est ramener au pénal. Le système est vue comme l’unique manière de gérer les conflits
Doit on élargir les assises de la répression pénal , selon la théorie des illégalismes?
Non , car le système est considérer comme un dernier recours. Les situations sont difficilement lisible par le système et il y a une reconnaissance des effets négatifs du pénal.
