Les formes juridiques des organisations Flashcards
Définition d’une entreprise à propriétaire unique ?
Un individu exploité seul et en son nom une entreprise . Il assume tous les risques (dettes) et s’octroie tous les profits .
Les types/ autres nom d’une entreprise à propriétaire unique
Entreprise individuelle
Travailleur autonome
Structure et gouvernance d’une entreprise à propriétaire unique ?
Le propriétaire est l’unique décideur. Il peut embaucher des employés.
Responsabilité des propriétaires dans l’entreprise a propriétaire unique?
Responsable seul des pertes sur ses biens, meubles et immeubles
Avantages d’une entreprise à propriétaire unique ?
Non-partage des profits
Souplesse de gestion
Avantages fiscaux
Inconvénients d’une entreprise à propriétaire unique?
Responsabilité financière illimitée
Gestion difficile/complexe
Fiscalité (taux d’imposition fort si la société marche fort)
Succession et continuité
Définition de société de personnes
Association de 2 personnes ou plus qui exploitent une entreprise pour en tirer profit.
Types / autres noms pour une société de personnes ?
Société en nom collectif
Société en commandites
Structure et gouvernance d’une société de personnes ?
Déterminées par le contrat en associés
Apports
Partage des pertes et profits
Modalités de décision, etc.
Responsabilité des propriétaires d’une société de personnes?
Responsabilité financière conjointe et solidaire.
Avantages d’une société de personnes?
Facilité de fondation
Facilité d’emprunt
Partage des dettes
Partage des tâches de gestion
Inconvénients d’une société de personnes ?
Responsabilité financière conjointe et solidaire
Prise de décision difficile
Partage des profits
Immatriculation obligatoire
Définition d’une société par action (compagnie)
Entité juridique propre: personne morale (incorporation) distincte de celle des propriétaires (les actionnaires)
Types de société par actions (compagnie)?
Société ouverte (côté en bourse)
Société fermée (non cotée)
Société d’état ( capital-actions détenu par l’État)
Structure et gouvernance d’une société par action (compagnie)?
Actionnaires (rémunéré par des dividendes)
Conseil d’administration
AG: une action = une voix
Responsabilité des propriétaires en société par actions (compagnie)?
Responsabilité financière limitée aux investissements consentis
Avantages d’une société par actions (compagnie)?
Responsabilité financière limitée
Continuité assuré
Constitution du capital facile
Avantageux fiscalement
Inconvénients d’une société par actions (compagnie)?
Coûts de constitution élevés (frais d’avocats, courtiers)
Cadre juridique et fonctionnement est complexe
Définition d’une coopérative?
Personne morale, regroupant des personnes et/ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels commun et qui, en vue de les satisfaire ,s’associent pour exploiter une entreprise .
Types de coopérative ?
COOPÉRATIVE DE…
Consommateurs (Coopsco)
Producteurs ( Coop agricole)
Travailleur ( Paramédics)
Solidarité (Marché de l’Outaouais)
Structure et gouvernance d’une coopérative?
Membre (rémunérés par distributions du surplus )
Conseil d’administration
AG : un membre = une voix
Responsabilité des propriétaires d’une coopérative?
Responsabilité financière des membres limitées au montant du capital social souscrit
Avantages d’une coopérative?
Loi sur les coopératives
Ancrage communautaire solide
Taux de survie élevé
Contrôle démocratique
Inconvénients d’une coopérative?
Conflits éventuels entre membres
Prise de décision longue
Participation des membres essentielle
Recherche de profit moindre
