Les formes juridiques des organisations

Question 1

Définition d’une entreprise à propriétaire unique ?

Answer 1

Un individu exploité seul et en son nom une entreprise . Il assume tous les risques (dettes) et s’octroie tous les profits .

Question 2

Les types/ autres nom d’une entreprise à propriétaire unique

Answer 2

Entreprise individuelle
Travailleur autonome

Question 3

Structure et gouvernance d’une entreprise à propriétaire unique ?

Answer 3

Le propriétaire est l’unique décideur. Il peut embaucher des employés.

Question 4

Responsabilité des propriétaires dans l’entreprise a propriétaire unique?

Answer 4

Responsable seul des pertes sur ses biens, meubles et immeubles

Question 5

Avantages d’une entreprise à propriétaire unique ?

Answer 5

Non-partage des profits
Souplesse de gestion
Avantages fiscaux

Question 6

Inconvénients d’une entreprise à propriétaire unique?

Answer 6

Responsabilité financière illimitée
Gestion difficile/complexe
Fiscalité (taux d’imposition fort si la société marche fort)
Succession et continuité

Question 7

Définition de société de personnes

Answer 7

Association de 2 personnes ou plus qui exploitent une entreprise pour en tirer profit.

Question 8

Types / autres noms pour une société de personnes ?

Answer 8

Société en nom collectif
Société en commandites

Question 9

Structure et gouvernance d’une société de personnes ?

Answer 9

Déterminées par le contrat en associés
Apports
Partage des pertes et profits
Modalités de décision, etc.

Question 10

Responsabilité des propriétaires d’une société de personnes?

Answer 10

Responsabilité financière conjointe et solidaire.

Question 11

Avantages d’une société de personnes?

Answer 11

Facilité de fondation
Facilité d’emprunt
Partage des dettes
Partage des tâches de gestion

Question 12

Inconvénients d’une société de personnes ?

Answer 12

Responsabilité financière conjointe et solidaire
Prise de décision difficile
Partage des profits
Immatriculation obligatoire

Question 13

Définition d’une société par action (compagnie)

Answer 13

Entité juridique propre: personne morale (incorporation) distincte de celle des propriétaires (les actionnaires)

Question 14

Types de société par actions (compagnie)?

Answer 14

Société ouverte (côté en bourse)
Société fermée (non cotée)
Société d’état ( capital-actions détenu par l’État)

Question 15

Structure et gouvernance d’une société par action (compagnie)?

Answer 15

Actionnaires (rémunéré par des dividendes)
Conseil d’administration
AG: une action = une voix

Question 16

Responsabilité des propriétaires en société par actions (compagnie)?

Answer 16

Responsabilité financière limitée aux investissements consentis

Question 17

Avantages d’une société par actions (compagnie)?

Answer 17

Responsabilité financière limitée
Continuité assuré
Constitution du capital facile
Avantageux fiscalement

Question 18

Inconvénients d’une société par actions (compagnie)?

Answer 18

Coûts de constitution élevés (frais d’avocats, courtiers)
Cadre juridique et fonctionnement est complexe

Question 19

Définition d’une coopérative?

Answer 19

Personne morale, regroupant des personnes et/ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels commun et qui, en vue de les satisfaire ,s’associent pour exploiter une entreprise .

Question 20

Types de coopérative ?

Answer 20

COOPÉRATIVE DE…
Consommateurs (Coopsco)
Producteurs ( Coop agricole)
Travailleur ( Paramédics)
Solidarité (Marché de l’Outaouais)

Question 21

Structure et gouvernance d’une coopérative?

Answer 21

Membre (rémunérés par distributions du surplus )
Conseil d’administration
AG : un membre = une voix

Question 22

Responsabilité des propriétaires d’une coopérative?

Answer 22

Responsabilité financière des membres limitées au montant du capital social souscrit

Question 23

Avantages d’une coopérative?

Answer 23

Loi sur les coopératives
Ancrage communautaire solide
Taux de survie élevé
Contrôle démocratique

Question 24

Inconvénients d’une coopérative?

Answer 24

Conflits éventuels entre membres
Prise de décision longue
Participation des membres essentielle
Recherche de profit moindre