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Éthique intra > Les écarts de conduites > Flashcards

Les écarts de conduites Flashcards

1
Q

Quels sont les types d’écart ?

A
  • Envers les travailleurs
  • Envers les consommateurs
  • Envers les frounisseurs
  • Envers la collectivité
  • Envers l’entrerpise
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Q

Quels sont les 3 types d’écart envers les travailleurs ?

A
  • Le harcèlement
  • La discrimination
  • La rémunération
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3
Q

Qu’est-ce que le harcèlement ?

A
  • Répétitif (conduite répétitive)
  • Vexatoire
  • Environnement de travail hostile
  • Si elle est ciblée, peut-être harcèlement. Si avec tout le monde, peut-être un mauvais gestionnaire.
  • Sentiment d’incompétence
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4
Q

Quelle est la filiation fondamentale duharcèlement ?

A

→ Justice : traitement différencié
→ Droit et devoirs : Droit à un environnement de travail sain.
→ Lien privilégié avec ses employés, vulnérabilité face à l’autorité.

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5
Q

Qu’est-ce que la discrimination ?

A

décision fondée sur l’utilisation des critères autres que les compétences (ex. Sexe, couleur de la peau, origine, orientation sexuelle, le statut, la grossesse, l’âge, les convictions politiques etc.) Peut avoir des coûts, parce que cela correspond à des stéréotypes. Choisir de façon neutre les bonnes personnes. Difficile de prouver les motifs discriminatoires.

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6
Q

Quelle est la filiation fondamentale de la discrimination ?

A

→ Justice procédurale : Le processus est problématique.

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7
Q

Qu’est-ce que l’écart envers la rémunération ?

A

Équité salariale est basé sur la prédominance des métiers. Équité interne (dans l’entreprise) et équité externe (dans la société en général).

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8
Q

Quelle est la filiation fondamentale de l’inéquité dans la rémunération ?

A

→ Justice distributive : Distribution des salaires et des bonus
Pourrait aussi être procédurale : évaluation du rendement pour fixer les salaires.

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9
Q

Quels sont les enjeux envers les consommateurs ?

A
  • Droit à la vie privée
  • Sécurité et efficacité des produits
  • Fausse représentation
  • Responsabilité fiduciaire
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10
Q

Qu’est-ce que le droit à la vie privée ?

A

o C’est le droit de la personne de déterminer quels, à qui, et combien de renseignements à propos d’elle-même peuvent être divulgués à une autre partie
o Deux types de vie privée : Psychologique (nos idées) et Physique

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11
Q

Quels sont les 5 critères des renseignements des entrerpises ?

A

doivent être :

  • Pertinents : directement liés à l’objectif de la base de données
  • Transparents : doit informer le client que des renseignements seront collectés et l’objectif de la base de données
  • Consentants : obligation d’obtenir un consentement explicite ou implicite
  • Conformes : obligation de s’assurer de la conformité des renseignements contenus dans la base de données
  • Légitimes : l’objectif de la collecte de données doit être légitime (en lien avec l’objectif)
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12
Q

Quelle est la filiation fondamentale du droit à la vie privée ?

A

L’école des droits et devoirs, c’est un droit négatif. Personne ne doit interférer.

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13
Q

Quels sont les 4 caractétistiques de la sécurité et efficacité des produits ?

A

o Fiabilité : La probabilité que le produit va fonctionner selon ce que le consommateur est en droit d’attendre
o Durabilité : Le produit va fonctionner durant une période à laquelle le consommateur est en droit d’attendre
o Maintenance : La facilité à laquelle le produit peut être entretenu, voire réparé
o Sécurité : Le degré de risque associé à l’utilisation du produit

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14
Q

Quelles est la filiation fondamentale de la sécurité et efficacité des produits ?

A

→ Sécurité : bienveillance : en fonction de la vulnérabilité de la personne qui achète
→ Efficacité : droits et devoirs (droit contractuel)

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15
Q

Qu’est-ce que la fausse représentation ?

A

o Un contrat ne peut être considéré comme légitime que si les deux parties détiennent la même information
o Une décision libre implique la connaissance de toutes les options

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16
Q

Quelle est la filiation fondamentale de la fausse représentation ?

A

→ Droits et devoirs : droit contractuel

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17
Q

Qu’est-ce que la responsabilité fiduciaire ?

A

o Un fiduciaire est une personne ou une société à qui une autre personne confie ses biens pour une durée déterminée
o Le fiduciaire a la responsabilité de gérer ces biens dans l’intérêt du propriétaire
o Il doit respecter le choix du consommateur, mais il a le devoir de s’assurer que ce dernier comprend les risques associés à ce choix

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18
Q

Quelle est la filiation fondamentale de la responsabilité fiduciaire ?

A

→ Bienveillance : Lien privilégié à conserver et protection de l’individu en situation de vulnérabilité

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19
Q

Quel est l’écart de conduite envers les fournisseurs ?

A

Les appels d’offres

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20
Q

Quels seraient les critères d’appels d’offres adéquats ?

A

 Suivre un processus

  • Critères objectifs (Qualité, prix, délai, etc.)
  • Respect des fournisseurs
  • Respect de l’entreprise dans le choix du fournisseur fondé sur : La qualité, La fiabilité Le prix, L’utilité, Le rendement Etc.
  • Respect de la collectivité : choix du fournisseur fondé Sur : le Développement économique, le Respect des valeurs et de la culture Etc. (exemple choisir un fournisseur québécois)
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21
Q

Quelles est la filiation fondamentale du biais dans les appels d’offres ?

A

→ Justice procédurale : processus biaisé, traitement inéquitable

22
Q

Qules sont les 3 enjeux envers la collectivité ?

A
  • La concurrence déloyale
  • La relation avec les gouvernement
    Le respect de l’environnement
23
Q

Quels sont les types de concurrence déloyale ?

A
  • Discussions avec les compétiteurs (déterminer le prix, diviser le territoire)
  • Ententes anticoncurrentielles avec les compétiteurs (pas de libre marché)
  • Ventes anticoncurrentielles (baisser le prix pour que les concurrents ne puissent pas baiser les leurs)
  • Obtention malhonnête de renseignements confidentiels des concurrents, des fournisseurs ou des clients
  • Relation avec les acheteurs et revendeurs
24
Q

Quelle est la filiation fondamentale de la concurrence déloyale ?

A

→ Utilitariste : on vise le bien commun au bénéfice d’un petit groupe de personne, pas de marché libre et concurrentiel

25
Q

Quels sont les écart en lien avec les relations avec le gouvernement ?

A
  • Les contrats gouvernementaux
  • L’embauche de fonctionnaires gouvernementaux
  • Les paiements incitatifs
  • Les contributions politiques (sentiment de redevance)
    Exemple : le scandale des prête-noms
26
Q

Quelle est la filiation fondamentale des relations avec le gouvernement ?

A

→ Utilitarisme : au détriment d’un grand nombre de personnes

27
Q

De quoi parle-t-on lorsque l’on aborde le respect de l’environnement ?

A
  • Respect des normes en vigueur
  • Approche proactive (supérieure aux normes)
  • Planification stratégique tenant compte du développement durable
  • Analyse de l’impact de la production
28
Q

Quelle est la filiation fondamentale du respect de l’environnement ?

A

→ Utilitarisme : pour le bien commun

29
Q

Quels sont les types d’écart envers l’entrerpise ?

A
  • Le conflit d’intérêts
  • L’utilisation des biens de l’entrerpise
  • Le délit d’initié
  • La non-dénonciation
30
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

A

o Un conflit d’intérêts existe lorsque l’objectivité ou le jugement d’un employé est compromis
o Un conflit d’intérêts survient lorsque l’employé, qui a l’obligation de servir son entreprise, a un « intérêt » qui peut le motiver à faire son travail d’une façon qui ne sert pas les intérêts de l’entreprise à son mieux.
o L’apparence de conflit d’intérêts est généralement considérée comme étant aussi grave que l’existence d’un réel conflit.

31
Q

Quels sont les 5 types de conflit d’intérêt

A
  • Objectif
  • Subjectif
  • Potentiel
  • Réel
  • Apparent
32
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts objectif ?

A

Basé sur une relation financière. Offre d’argent pour favoriser une entreprise (ex. favoriser l’Entreprise dans laquelle j’ai des actions)

33
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts subjectif ?

A

Basé sur un lien émotionnel ou une relation. On parle d’une personne (ex. engager un membre de la famille)

34
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts potentiel ?

A

Basé sur un conflit entre une tâche et l’intérêt de l’employé, tâche que l’employé n’effectue pas pour l’instant. N’a pas encore lieu, mais a de fortes chances d’arriver (ex. Travailler avec son/sa conjoint(e))

35
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts réel ?

A

Basé sur un conflit entre une tâche et l’intérêt de l’employé, tâche que l’employé exécute actuellement.

36
Q

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts apparent ?

A

Conflit perçu par un tiers, bien qu’inexistant. Difficile à savoir, car il n’est pas dit. (ex. Je choisis une entreprise parce que j’ai des actions dans celle-ci) Ex. Engager sa sœur parce qu’elle est la meilleure, mais les autres peuvent penser au favoritisme

37
Q

Quels sont les types de conflits d’intérêts qui se combinent aux autres ?

A

o Objectif et subjectif se joignent aux autres (potentiel, réel et apparent)
o Réel et apparent + objectif et subjectif = ne peuvent pas être ensemble

38
Q

Quelles sont les conditions d’existence d’un conflit d’intérêts ?

A
  1. L’employé exécute une tâche pour le compte de l’employeur
  2. L’employé a un intérêt relativement aux retombées de la tâche
  3. L’intérêt affecte ou peut raisonnablement affecter la capacité de l’employé de remplir son mandat
39
Q

Quels sont les recours en cas de conflit d’intérêts ?

A
  • L’employé peut se retirer de cette tâche
  • L’employé peut éliminer son intérêt relativement aux retombées
  • L’employé peut faire en sorte que l’intérêt ne nuise pas à son jugement (en quittant l’emploi par exemple)
40
Q

Quelles sontles filiations fondamentales des conflits d’intérêts ?

A
  • Justice procédurale : la procédure est biaisée
  • Droit et devoirs : tu as Le Devoir contractuel d’agir dans l’intérêt de ton employeur
  • Bienveillance : si conflit subjectif (lien privilégié), ce lien amène des obligations supplémentaires (sollicitude)
  • Utilitariste : par exemple au niveau du gouvernement, peut aller à l’encontre du bien commun
  • Principal droit contractuel, parce que contrat avec l’employeur
41
Q

Quel est l’écart de conduite de l’utilisation des biens de l’entreprise ?

A

o L’employé accepte de travailler en retour de certains bénéfices
o L’acquisition de bénéfices additionnels ou l’utilisation de la propriété de l’entreprise à des fins personnelles est une forme de vol

42
Q

Quels sont les types de vols possibles ?

A
  • Fausses notes de frais
  • Détournement de fonds
  • Manipulation de confiance
  • Contrefaçon
    Etc.
  • Vol informatique (données appartenant à l’entreprise)
43
Q

Quelles ets la filiation fondamentale de l’utilisation de biens de l’entreprise ?

A

→ Droits et devoirs : droit de propriété (ex. Être payé pour quelque chose que l’on n’a pas fait, utiliser les objets de l’entreprise à des fins personnelles) l’entreprise a travaillé pour acquérir les informations

44
Q

Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

A

o Utiliser une information qui n’est pas connue du public afin de tirer avantage sur le marché boursier
o Le délit d’initié ne se limite pas aux personnes à l’interne, mais à toutes personnes détenant une information privilégiée

45
Q

Quels sont les arguments en faveur du délit d’initié ?

A
  • Le marché boursier fonctionne plus efficacement lorsque le prix de l’action sur le marché reflète sa valeur réelle. Le délit d’initié contribue à cet alignement.
  • Même s’il procure un avantage à celui qui détient l’information, le délit d’initié ne lèse ou ne blesse personne.
  • Il est faux de croire que tout le monde a accès à la même information. Les analystes boursiers sont avantagés par rapport aux autres et on ne considère pas qu’ils agissent de façon non éthique lorsqu’ils transigent sur le marché.
46
Q

Quels sont les contre-argument sur le délit d’initié ?

A
  • L’information détenue par l’initié ne lui appartient pas, elle est obtenue de façon injuste
  • Le délit d’initié a des conséquences négatives pour autrui
47
Q

Quelle est la filiation fondamentale du délit d’initié ?

A
  • Justice : traitement inégal entre les personnes qui ont et qui n’ont pas l’information
  • Droits et devoirs : pas de permission, droit à la propriété (information appartient à l’entreprise), le devoir du conseiller (agir dans l’intérêt de sa cliente)
  • Bienveillance : lien privilégié avec sa cliente
48
Q

Qu’est-ce que la non-dénonciation ?

A

o Une tentative par un membre formel de l’entreprise de révéler de mauvais comportements au sein de cette entreprise
o Pour certains, la dénonciation est une violation de contrat
- Il demeure que l’obligation de non-divulgation d’information n’est pas illimitée
- Le contrat n’est plus valide s’il oblige quelqu’un à effectuer un acte illégal, voire immoral

49
Q

Est-ce qu’il faut toujours dénoncer ?

A

 Seulement si
• le tort est clairement établi
• les autres méthodes n’ont pas fonctionné
• la dénonciation préviendra le problème

50
Q

Comment dénoncer une pratique ?

A
  1. Approchez votre supérieur immédiat
  2. Discutez-en avec votre famille (dans une optique de confidentialité)
  3. Montez à un niveau hiérarchique supérieur
  4. Contactez, le cas échéant, le répondant de l’éthique de votre entreprise ou l’ombudsman
  5. Pensez à sortir de votre chaîne de commande
  6. Dénoncez à l’extérieur de l’entreprise
  7. Quittez l’entreprise
51
Q

Quels sont les obligations de l’employeur en matière de dénonciation ?

A
  • Mettre en place un réseau formel de dénonciation
  • Assurer l’anonymat des dénonciateurs (sinon s’assurer de ne pas divulguer les noms)
  • Faire un suivi diligent pour toute dénonciation
  • Informer le dénonciateur du résultat de sa dénonciation
52
Q

Quelle est la filiation fondamentale de la non-dénonciation ?

A
  • Droit et devoir : devoir de loyauté, droit contractuel avec l’entreprise
  • Utilitarisme : les chercheurs qui le font pour le bien commun

Éthique intra (5 decks)

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