Les Debuts du Parlementarisme Flashcards
En quelle année a eu lieu l’acte constitutionnel?
1791
Comment se nomme la troisième constitution?
L’acte constitutionnel
Que modifie l’acte constitutionnel?
Les limites du territoire et le régime politique
Que devient la vallée du St Laurent
Bas Canada
Comment se nomme le territoire situé à l’ouest?
Haut Canada
Que sépare les deux Canadas
Rivière Outaouais
Quels sont les objectifs de l’acte constitutionnel
Répondre au demande des loyaliste et des marchands
Qu’est ce que permet le gouv ?
Création chambres assemble (2) haut bas
Quels sont les changelin territoire
Sépare en 2 haut + bas
Francophone où? Anglophone?
Fr! Bas
Ang; haut
Nouveau régime politique
Parlementarisme
Qu’est ce que le parlementarisme
Régime politique dans lequel les Harry’s ont le pouvoir de faire les lois dans lparlement
Que permet les nouvelles institutions
Separation pouvoir (législatives, exécutives et judiciaire
Est ce que le haut et le bas Canadas ont des structure semblables
Non, distincte indépendante
Quels sont les lois dans le haut bas
Bas Lois civiles francaises Haut Civiles anglaise 2 Criminel Anglo