Les dates importantes Flashcards
1
Q
1867
A
L’acte de l’Amérique du Nord Britannique (1e constitution du Canada)
2
Q
1931
A
La statue de Westminster, Canada obtient le droit de gérer ses droits extérieurs
3
Q
1948
A
Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU : fondateurs)
4
Q
1977
A
Déclaration des droits de la personne
5
Q
1982
A
La loi constitutionnelle de 1982, rapatrier la constitution et inséré la Charte Canadiennes des Droit et Liberté (Le Canada a peu obligé d’aller à Royaume uni pour faire une décision).
