Les Conferences constitutionnelle de 1987 à 1992 Flashcards
Que visait Brian Mulroney , en commençant une nouvelle ronde de négociation en 1987?
Il voulait que le Québec puisse signer la constitution avec honneur et enthousiasme
Quelles étaient les 5 demandes constitutionnelles minimales du Québec en 1987
- La reconnaissance du Québec comme société distincte
- Un droit de veto sur des changements constitutionnels futurs
- Un droit de regard sur la nomination des juges québécois à la cour suprême du Canada
- Un cadre pour limiter le pouvoir de dépenser d’Ottawa en territoire québécois
- Des pouvoirs accrus en matière d’immigration
Comment s’appelait l’accord que Bryan Mulroney a voulu négocier avec les 10 premiers ministres provinciaux
L’accord du lac Meech
Quelles sont les provinces qui ont refusé de signer l’entente de l’accord du lac Meech
Le Manitoba et Terre-Neuve
Quel est l’une des conséquences de l’annulation de l’accord du lac Meech au Québec?
L’annulation contribue à la remontée du mouvement souverainiste
Quels sont les aspects principaux du contenu de l’accord de Charlottetown.
- la séparation des pouvoirs entre Ottawa et les provinces
- la reconnaissance du principe d’autodétermination des Nations autochtones
- une réforme du sénat canadien
- une représentation proportionnel des sièges à la chambre des communes qui tient compte du poids de la population de chaque province
Quels sont les résultats du référendum sur l’accord de Charlottetown, de 1992, au Canada
Non 54,3 % et oui, 45,7 %