Les Conferences constitutionnelle de 1987 à 1992 Flashcards

1
Q

Que visait Brian Mulroney , en commençant une nouvelle ronde de négociation en 1987?

A

Il voulait que le Québec puisse signer la constitution avec honneur et enthousiasme

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2
Q

Quelles étaient les 5 demandes constitutionnelles minimales du Québec en 1987

A
  • La reconnaissance du Québec comme société distincte
  • Un droit de veto sur des changements constitutionnels futurs
  • Un droit de regard sur la nomination des juges québécois à la cour suprême du Canada
  • Un cadre pour limiter le pouvoir de dépenser d’Ottawa en territoire québécois
  • Des pouvoirs accrus en matière d’immigration
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3
Q

Comment s’appelait l’accord que Bryan Mulroney a voulu négocier avec les 10 premiers ministres provinciaux

A

L’accord du lac Meech

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4
Q

Quelles sont les provinces qui ont refusé de signer l’entente de l’accord du lac Meech

A

Le Manitoba et Terre-Neuve

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5
Q

Quel est l’une des conséquences de l’annulation de l’accord du lac Meech au Québec?

A

L’annulation contribue à la remontée du mouvement souverainiste

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6
Q

Quels sont les aspects principaux du contenu de l’accord de Charlottetown.

A
  • la séparation des pouvoirs entre Ottawa et les provinces
  • la reconnaissance du principe d’autodétermination des Nations autochtones
  • une réforme du sénat canadien
  • une représentation proportionnel des sièges à la chambre des communes qui tient compte du poids de la population de chaque province
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7
Q

Quels sont les résultats du référendum sur l’accord de Charlottetown, de 1992, au Canada

A

Non 54,3 % et oui, 45,7 %

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