Les Biens De L'administration Flashcards
1
Q
Grimouard
Le Béton
Bertin
A
1956
2
Q
Dauphin
A
CE
1959
3
Q
Société lyonnaise des transports
A
1965
CE
Spécial -> indispensable
4
Q
BRGM
A
CdC
1987
Insaisissable
5
Q
Commune de Port-Vendre
A
Ce
2012
Déclassement