Les Aspirations Sociales Flashcards

0
Q

A quel code fait référence la loi religieuse et des règles, comme des interdits alimentaires et hygiéniques?

A

Le code Deutéronomique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
1
Q

Quelle loi dit “tu ne voleras pas, tu ne tueras pas…”?

A

Les Dix Commandements

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Quel est l’esprit de la loi du Talion?

A

Vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent…

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

De quel siècle datent les code Grégorien et Hermogénien?

A

Du IIIème siècle

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

De quel siècle date le code Théodosien?

A

Vème siècle

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

De quel siècle date les compilations de Justinien à Constantinople, divisées en 4 éléments (codex legum, digeste, institutes, et novelles)?

A

VIème siècle

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

À quel siècle les compilations de Justinien sont-ils découverts par l’Occident?

A

XIème siècle

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

De quand date l’édit de poitiers?

A

Septembre 1577

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

De quelle année date l’édit de Nantes?

A

1598

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

De quand date la révocation des édits de pacification?

A

1685

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Quelle est la date de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen?

A

26 août 1789

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

De quelle année date l’interdiction de faire descendre les enfants dans les mines avant l’âge de 10ans?

A

1813

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

De quelle année date la loi sur l’enseignement primaire? (XIXème siècle : lois sur l’Enseignement)

A

1833

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

De quelle année date la loi sur la durée journalière de 12heures maximum pour les enfants?

A

1841

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

De quelle année date la loi sur l’internement des aliénés (handicapés)?

A

1838

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

De quand date la création des maternités départementales?

16
Q

De quelle année date la loi sur la liberté de presse, et la loi sur la liberté de réunion?

17
Q

De quelle année datent les lois sur la liberté syndicale, la liberté municipale, et la liberté du divorce?

18
Q

De quelle année date l’AMG (assistance médicale gratuite)?

19
Q

De quelle année datent les lois sur les accidents du travail?
Et celle sur les maladies professionnelles?

A

1897 sur les lois du travail

1919 sur les maladies professionnelles

20
Q

Dans la Constitution de 1946, combien d’articles il y a-t-il en plus de la DDHC?

A

18 articles

21
Q

Parmi les 18 articles supplémentaires de la constitution de 1946, qu’elles sont les 4 importants?

A

Articles 3, 10, 11 et 22

22
Q

Parmi les articles supplémentaires de la constitution de 1946, que dit l’article 3?

A

Égalité de l’homme et de la femme

23
Q

Parmi les articles supplémentaires de la constitution de 1946, que dit l’article 10?

A

Le “développement” de tous, devoir de l’état

24
Parmi les articles supplémentaires de la constitution de 1946, que dit l'article 11?
Garantie de la protection de la santé, de la sécurité matérielle, de la protection sociale, du repos et des loisirs pour tous
25
Parmi les articles supplémentaires de la Constitution de 1946, que dit l'article 22?
Droits garantissant, dans l'intégrité et la dignité de la personne, le plein développement physique, intellectuel et moral
26
Quand et où la charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne est-elle signée?
À Nice le 7 décembre 2000
27
Que rassemble ce texte (charte) et pour quoi est-ce la référence?
Il rassemble les droits fondamentaux communs aux pays membres et c'est la référence pour l'action de l'Agence des droits fondamentaux
28
Combien d'articles regroupés en combien de chapitres cette charte des droits fondamentaux de l'UE compte-t-elle?
54 articles regroupés en 6 chapitres (+ un septième)
29
Quels sont les 6 chapitres de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
``` Dignité (1-5) Libertés (6-19) Égalité (20-26) Solidarité (27-38) Citoyenneté (39-46) Justice (47-50) (+ Dispositions générales) ```
30
Que dit l'article 3 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés : - le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi - l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection de la personne - l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit - l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains
31
Que dit l'article 8 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification.
32
Que dit l'article 33 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental a la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
33
Que dit l'article 34 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales. Toute personne qui réside et se déplace légalement a l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantage sociaux, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales. Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et a une aide au logement destinées à assurer une existence digne a tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.
34
Que dit l'article 35 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et les pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union.
35
Que dit l'article 37 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable.
36
Que dit l'article 38 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?
Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l'Union.