Législation fédérale Flashcards
2 lois fédérales importantes
*Loi sur les aliments et drogues
*Loi réglementant certaines drogues et autres substances
2 règlements découlant loi sur les aliments et drogues
règlement sur les aliments et drogues (RAD)
règlement sur les produits de santé naturels
3 règlements découlant loi réglementant certaines drogues et autres substances
*Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
*Règlement sur les précurseurs
*Règlement sur les stupéfiants
Qu’est-ce qu’on retrouve dans la partie C (Drogues)dans le règlement sur les aliments et drogues
DLU
DIN
Liste des drogues sur ordonnance
Qui droit vendre drogue
Transfert
Renouvellements
vente
publicité
particularité opioïdes
Partie G - drogues contrôlées, c’est quoi les 3 catégories
▪Partie 1 = amphétamines, méthylphénidate et autres
▪Partie 2 = barbituriques et leurs sels
▪Partie 3 = stéroïdes anabolisants et leurs dérivés
Qu’est-ce que la liste des drogues sur ordonnance?
liste des ingrédients médicaux qui doivent être vendus conformément à une ordonnance
2 types de publicité permis
publicité de rappel
publicité des maladies ou recherche d’aide