Légis M2 Flashcards
1
Q
5 dossiers donner par le fournisseur de concentré?
A
- Fiche technique
- Fiche de données de sécurité
- Certificat IFRA
- Certificat de conformité de régulation Européenne des cosmétiques
- Dossier complémentaire
2
Q
5 annexes de la directive pour le fournisseur?
A
- Annexe 2: Liste MP interdites
- Annexe 3: Liste MP limitées
- Annexe 4: Liste colorants autorisés
- Annexe 5: Liste conservateurs autorisés
- Annexe 6: Liste Filtres UV autorisés
3
Q
Réglementation allergènes?
A
7ème amendement Directive 2003
- Produits rincés: 0,01% (100ppm)
- Produits non rincés: 0,001% (10ppm)
4
Q
Calcul dose minimale?
A
EC=EMA/DSA
EMA=NESIL/F
5
Q
VOC Californie?
A
- PF>20% -> <65%
- PF<20% -> <75%
6
Q
Date directive Cos?
A
1976
7
Q
Contenu directive cos?
A
- Inventaire ingrédient cos
- Inventaire ingrédients parf et arôme
- liste des ingrédients sur l’étiquette hors parf et arome
8
Q
Date du 7ème amendement?
A
2003
9
Q
Contenu 7ème amendement?
A
- Interdiction des tests sur les animaux
- Interdiction des CMR
- Étiquetage des 26 allergènes
- Création de la DVL= date limite d’utilisation
- Création de la PAO= période après ouverture
10
Q
Procédure de mise sur le marché?
A
- Déclaration d’ouverture de l’établissement auprès de l’ANSM
- Notifier les info à la comission euro
- Désigner la personne responsable
- Constituer le DIP
- Etablir la compo du produit
- Satisfaire aux règles d’étiquetage
- Satisfaire aux obligations de BPF
11
Q
Qu’elles infos transmettre à la comission?
A
- CAtégorie du produit
- Nom + adresse du responsable
- Pays d’origine
- Etats membre de mise en vente
- Coordonnées de la pers en cas de pbm
- Présence de nanomatériaux
- Nom+ N° cas des CMR
- Formulation en cas de pbm
12
Q
Que doit contenir l’étiquette des cosmétiques?
A
- Nom + adresse du resp de la mise sur le marché
- Contenu nominal en volume ou poids
- Date de durabilité minimale et période après ouverture
- Précautions d’emploi
- N° lot
- Fonction du produit
- liste des ingrédients: ordre décroissant jusqu’à 1%
13
Q
Role du DIP?
A
garantir une utilisation sans danger du produit par l’utilisateur et la vérification par l’agence de controle.
14
Q
DIP?
A
Dossier d’information produit
15
Q
Contenu du DIP?
A
- Description du produit
- Rapport sur la sécurité du produit
- Description de la méthode de fabrication et de conformité au BPF
- Preuves de l’effet revendiqué
- Données relatives aux expérimentation animales réalisées
