Leçon 1 : Les Successions Flashcards
Attention, la succession ne regarde que …
Les personnes physiques!
Comment définir la succession?
La succession peut être définit comme la transmission des droits’ actifs et passifs d’un défunt à la personne de son héritier. Et le mot succession à deux sens : il désigne un mécanisme acquisitif de la propriété et il désigne l’universalité de droits acquis par les héritiers ( ensemble de biens et acquisitions du défunt).
Pourquoi les personnes morales ne sont pas concernées par la succession?
Car les personnes morales n’ont pas de sexe, ni de sexualité. Elles ne sont donc pas apte à engendrer. Il leur manque donc la descendance.
En revanche, de quelle possibilité dispose la personne morale ? Quelles sont ses particularités?
La personne morale peut hériter, où à défaut d’héritier se sera la personne morale qu’est l’Etat qui recueillera la succession (pers. morale de Droit Public).
Que révèle la prévalence de la succession ?
Elle révèle que finalement, la succession n’est rien sans la propriété de même que la propriété ne serait pas la propriété que l’on connaît sans la succession.
Pourquoi dit-on cela ?
Car de perpétuelle elle deviendrait un droit viager non susceptible de transmission, un droit donc où la mort entraînerait l’extinction du droit de propriété.
Quelle idée ressort du discours de Portalis : “le bon sens, la raison, le biens public ne permet pas que ces biens soient abandonnés. Il y a de puissants motifs de convenance et d’équité de les laisser à la famille du propriétaire”.
Au final, il s’avère inconcevable que la mort puisse éteindre la propriété. La mort va pouvoir en réalité, entraîner l’acquisition du droit de propriété par les héritiers pour mettre un terme à la situation vacante.
Pour résumer : qu’est-ce que la succession va fonder?
Elle va fonder le caractère perpétuel du droit de propriété qui se poursuit par delà la mort et cela entre les mains d’un autre que le défunt (de cujus) : qui sera la personne de l’héritier.
Quel caractère et non un autre consacre le droit de propriété?
Le droit de propriété consacre le caractère individualiste et NON le caractère collectif. La succession est donc une propriété exclusive et non familiale.
Qu’est ce que cela va entraîner?
Chaque héritiers disposent de son propre droit de propriété sur une part indivise d’abord puis sur des biens individualisés une fois que le partage a été réalisé.
Qui a dit : “ la propriété est le vol” ?
Proudhon.
En réalité quelle était la vraie pensée de Proudhon en ce qui concerne la succession?
Il n’était pas fondamentalement contre la propriété mais seulement contre sa répartition inégalitaire entre les hommes.
Qui a dit : “le droit était d’attribuer à chacun le sien” ?
Aristote. Et la succession poursuit exactement se rôle.
Quel est le principe qui demeure en Droit Français des successions?
Celui selon lequel tout patrimoine appartient à une personne. C’est pour ça que dès l’instant de la mort du défunt, il y a immédiatement acquisition par les successeurs.
Pourquoi la succession est-elle propice au conflit?
Car les intérêts des uns se heurtent aux intérêts des autres.
[La succession à la personne] La mort est-elle synonyme de “néant juridique” ?
Non. Car certes la personne n’est plus là mais il reste son patrimoine qu’il convient d’administrer, ses biens qu’il convient de répartir, ses créances qu’il convient de recouvrer, ses dettes qu’il convient de payer et ses prétentions élevées en justice qu’il convient d’achever.
À qui la tradition civiliste préfère-t-elle attribuer ces missions-là?
Aux héritiers plutôt qu’à un tiers. Préférant prendre appui sur “la communauté biologique” composée des héritiers et désormais censé être unit derrière les intérêts du défunt qui constituent maintenant les intérêts des héritiers en question.
Quelle citation rejoint l’explication suivante : en droit on admet que les héritiers continuent la personne du défunt.
Celle de l’auteur Gaïus qui a dit : “ une héridité n’est rien d’autre que la succession dans tous les droits qu’avait le défunt”.
Que signifie la citation de Gaïus?
La continuation de la personne du défunt signifie donc que l’héritier se substitue au défunt dans ses droits et ses obligations. ON N’EST DONC PAS DANS UNE IDÉE DE TRANSMISSION MAIS DE SUBSTITUTION (idée du second qui remplace le premier).
Quels sont d’ailleurs les caractéristiques de cette substitution?
Elle est immédiate, instantanée donc au moment précis de la mort du défunt et c’est par la seule concrétisation de cette mort que, sans aucun acte de la part des héritiers que va leur être investit les droits et actions du présent défunt, devenant par la même occasion les débiteurs de ses dettes.
Cette continuité juridique fait donc échec à la rupture biologique que constitue la mort, mais pourquoi donc?
En raison d’un besoin de stabilité du droit, mais aussi pour éviter la multiplication des res nullius. Car si le décès emportait l’extinction pure et nette de la personne du défunt, le droit se trouverait dans l’obligation de trouver un système transitoire de gestion car pendant se temps la succession se trouverait sans propriétaire pour la gérer.
D’où provient le principe de “Succession à la personne”?
Il trouve son origine dans l’atténuation du principe de propriété collective. En effet, en Droit Romain tous les membres de la famille étaient propriétaire des biens familiaux lesquels étaient cependant soumit à une unité de gestions entres les mains du “bon père de famille”. Ainsi, dès la survenance d’un décès aucun problème de transmission de propriété ne survenait, évitant donc tout problème de transmission. Seuls les pouvoirs de gestions étaient généralement transféré au nouveau “père de famille”.
Quel est donc au final, le principe qui a remplacé dans notre Droit Civil, le concept de propriété collective relevant du Droit Romain?
C’est le “principe de continuation de la personne du défunt” et non plus d’une copropriété des biens du défunt.
[La succession aux biens] : quelle est l’idée majeure qui caractérise bien la Succession aux biens?
Ici on ne se substitue plus au défunt. L’héritier n’aura pour rôle que de : recueillir les biens qui lui ont été transmis en raison de la mort du défunt.
