Leçon 1 : Les Successions

Question 0

Attention, la succession ne regarde que …

Answer 0

Les personnes physiques!

Question 1

Comment définir la succession?

Answer 1

La succession peut être définit comme la transmission des droits’ actifs et passifs d’un défunt à la personne de son héritier. Et le mot succession à deux sens : il désigne un mécanisme acquisitif de la propriété et il désigne l’universalité de droits acquis par les héritiers ( ensemble de biens et acquisitions du défunt).

Question 2

Pourquoi les personnes morales ne sont pas concernées par la succession?

Answer 2

Car les personnes morales n’ont pas de sexe, ni de sexualité. Elles ne sont donc pas apte à engendrer. Il leur manque donc la descendance.

Question 3

En revanche, de quelle possibilité dispose la personne morale ? Quelles sont ses particularités?

Answer 3

La personne morale peut hériter, où à défaut d’héritier se sera la personne morale qu’est l’Etat qui recueillera la succession (pers. morale de Droit Public).

Question 4

Que révèle la prévalence de la succession ?

Answer 4

Elle révèle que finalement, la succession n’est rien sans la propriété de même que la propriété ne serait pas la propriété que l’on connaît sans la succession.

Question 5

Pourquoi dit-on cela ?

Answer 5

Car de perpétuelle elle deviendrait un droit viager non susceptible de transmission, un droit donc où la mort entraînerait l’extinction du droit de propriété.

Question 6

Quelle idée ressort du discours de Portalis : “le bon sens, la raison, le biens public ne permet pas que ces biens soient abandonnés. Il y a de puissants motifs de convenance et d’équité de les laisser à la famille du propriétaire”.

Answer 6

Au final, il s’avère inconcevable que la mort puisse éteindre la propriété. La mort va pouvoir en réalité, entraîner l’acquisition du droit de propriété par les héritiers pour mettre un terme à la situation vacante.

Question 7

Pour résumer : qu’est-ce que la succession va fonder?

Answer 7

Elle va fonder le caractère perpétuel du droit de propriété qui se poursuit par delà la mort et cela entre les mains d’un autre que le défunt (de cujus) : qui sera la personne de l’héritier.

Question 8

Quel caractère et non un autre consacre le droit de propriété?

Answer 8

Le droit de propriété consacre le caractère individualiste et NON le caractère collectif. La succession est donc une propriété exclusive et non familiale.

Question 9

Qu’est ce que cela va entraîner?

Answer 9

Chaque héritiers disposent de son propre droit de propriété sur une part indivise d’abord puis sur des biens individualisés une fois que le partage a été réalisé.

Question 10

Qui a dit : “ la propriété est le vol” ?

Answer 10

Proudhon.

Question 11

En réalité quelle était la vraie pensée de Proudhon en ce qui concerne la succession?

Answer 11

Il n’était pas fondamentalement contre la propriété mais seulement contre sa répartition inégalitaire entre les hommes.

Question 12

Qui a dit : “le droit était d’attribuer à chacun le sien” ?

Answer 12

Aristote. Et la succession poursuit exactement se rôle.

Question 13

Quel est le principe qui demeure en Droit Français des successions?

Answer 13

Celui selon lequel tout patrimoine appartient à une personne. C’est pour ça que dès l’instant de la mort du défunt, il y a immédiatement acquisition par les successeurs.

Question 14

Pourquoi la succession est-elle propice au conflit?

Answer 14

Car les intérêts des uns se heurtent aux intérêts des autres.

Question 15

[La succession à la personne] La mort est-elle synonyme de “néant juridique” ?

Answer 15

Non. Car certes la personne n’est plus là mais il reste son patrimoine qu’il convient d’administrer, ses biens qu’il convient de répartir, ses créances qu’il convient de recouvrer, ses dettes qu’il convient de payer et ses prétentions élevées en justice qu’il convient d’achever.

Question 16

À qui la tradition civiliste préfère-t-elle attribuer ces missions-là?

Answer 16

Aux héritiers plutôt qu’à un tiers. Préférant prendre appui sur “la communauté biologique” composée des héritiers et désormais censé être unit derrière les intérêts du défunt qui constituent maintenant les intérêts des héritiers en question.

Question 17

Quelle citation rejoint l’explication suivante : en droit on admet que les héritiers continuent la personne du défunt.

Answer 17

Celle de l’auteur Gaïus qui a dit : “ une héridité n’est rien d’autre que la succession dans tous les droits qu’avait le défunt”.

Question 18

Que signifie la citation de Gaïus?

Answer 18

La continuation de la personne du défunt signifie donc que l’héritier se substitue au défunt dans ses droits et ses obligations. ON N’EST DONC PAS DANS UNE IDÉE DE TRANSMISSION MAIS DE SUBSTITUTION (idée du second qui remplace le premier).

Question 19

Quels sont d’ailleurs les caractéristiques de cette substitution?

Answer 19

Elle est immédiate, instantanée donc au moment précis de la mort du défunt et c’est par la seule concrétisation de cette mort que, sans aucun acte de la part des héritiers que va leur être investit les droits et actions du présent défunt, devenant par la même occasion les débiteurs de ses dettes.

Question 20

Cette continuité juridique fait donc échec à la rupture biologique que constitue la mort, mais pourquoi donc?

Answer 20

En raison d’un besoin de stabilité du droit, mais aussi pour éviter la multiplication des res nullius. Car si le décès emportait l’extinction pure et nette de la personne du défunt, le droit se trouverait dans l’obligation de trouver un système transitoire de gestion car pendant se temps la succession se trouverait sans propriétaire pour la gérer.

Question 21

D’où provient le principe de “Succession à la personne”?

Answer 21

Il trouve son origine dans l’atténuation du principe de propriété collective. En effet, en Droit Romain tous les membres de la famille étaient propriétaire des biens familiaux lesquels étaient cependant soumit à une unité de gestions entres les mains du “bon père de famille”. Ainsi, dès la survenance d’un décès aucun problème de transmission de propriété ne survenait, évitant donc tout problème de transmission. Seuls les pouvoirs de gestions étaient généralement transféré au nouveau “père de famille”.

Question 22

Quel est donc au final, le principe qui a remplacé dans notre Droit Civil, le concept de propriété collective relevant du Droit Romain?

Answer 22

C’est le “principe de continuation de la personne du défunt” et non plus d’une copropriété des biens du défunt.

Question 23

[La succession aux biens] : quelle est l’idée majeure qui caractérise bien la Succession aux biens?

Answer 23

Ici on ne se substitue plus au défunt. L’héritier n’aura pour rôle que de : recueillir les biens qui lui ont été transmis en raison de la mort du défunt.

Question 24

Quelle autre caractéristique majeure relève de la Succession aux biens?

Answer 24

Ici, l’héritier ne devient pas immédiatement propriétaire lorsque qu’arrive la mort du défunt. En effet, il ne le devient que lorsqu’il l’aura décidé, acceptant donc la succession.

Question 25

Quelles sont les deux conséquences divergentes émanant de la succession aux biens?

Answer 25

D’une part, comme cela a été dit précédemment : l’héritier ne se voit pas imposé la succession car il a la possibilité d’y renoncer. D’autre part, ce ne sont pas les héritiers mais un tiers qui administre la succession pendant le lapse de temps séparant la mort du défunt et l’acceptation de la succession.

Question 26

Quelle réforme est venu altérer le principe de Succession à la personne en venant multiplier les apparitions de Successions aux biens?

Answer 26

Il s’agit de la Réforme du Droit des Successions en date du 23 Juin 2006.

Question 27

Pour résumer, quels sont les deux mécanismes principaux qui distinguent la Succession aux biens de la Succession à la personne?

Answer 27

En premier lieu il s’agit du principe de la tierce gestion de la succession. En second lieu, il s’agit de la nécessaire acceptation de son acquisition.

Question 28

Face à l’essor de la Succession aux biens dans le système Français, quelles sont les diverses hypothèses dans lesquelles les héritiers se voient privés de la possession et donc de la gestion de cette succession?

Answer 28

Dans 3 cas : - lorsque le défunt a conclu un “ mandat à effet posthume” dans le but qu’un mandataire gère la succession. - Lorsque le défunt désigne “un exécuteur testamentaire” dont le rôle est d’exécuter les dernières volontés du défunt, mais aussi depuis 2006 : d’administrer la succession. - Lorsqu’un “administrateur judiciaire est provisoirement” désigné par le Juge pour administrer la succession et régler les conflits d’intérêts ente les héritiers.

Question 29

Quelle célèbre technique Romaine qui prévoyait d’opter pour une acquisition particulière de la succession a été reprise par le Droit Français?

Answer 29

Cette technique est celle qui permet à l’héritier d’isoler la succession dans son patrimoine (scinder son patrimoine). Évitant donc toute confusion de biens. Ce qui avait pour effet de contraindre les créanciers successoraux à ne pouvoir exercer leurs droits QUE sur les biens de la succession et non sur l’ensemble du patrimoine de l’héritier. On dit donc que l’héritier est tenu : “intra vires successionis” ( dans les limites des forces de la succession). Donc seul l’actif successoral était appelé à répondre du passif successoral.

Question 30

Quelles sont les diverses possibilités offertes à la personne de l’héritier dans la Succession aux Biens?

Answer 30

• Il est possible en premier lieu pour l’héritier d’accepter purement et simplement la succession. - De ne pas accepter la succession. - Ou Alors de l’accepter sous la condition qu’il supportera le passif successoral à la limite des forces de la succession et non sur l’ensemble de son patrimoine.

Question 31

Cette possibilité de limiter le poids du passif a été renforcé par la Réforme du Juin 2006, mais quel terme lui a-t-elle attribué?

Answer 31

“Acceptation à concurrence de l’actif net”.

Question 32

Quelle est la chose normale à faire lorsque la succession est dévolue par la loi?

Answer 32

Que la succession soit au profit des membres de la famille du défunt et en particulier ses descendants.