Leçon 1 - Introduction Flashcards
Quel est l’objectif de l’affaire des Spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth ?
Ce cas imaginaire est « un foyer d’analyse de certaines philosophies du droit et du gouvernement qui divergent entre elles. ».
(1) Démontre la complexité du droit et de la conception de la justice.
(2) Démontre qu’il peut y avoir des divergences dans cette conception au seins des juges
Quelle est la décision de la Cour des instances générales du comté de Stowfield ?
Les défendeurs sont coupables du meurte de Whetmore, on lui impose la peine de mort
Quel est l’impact de la demande du jury d’obtenir la clémence exécutive (commutation de la peine en un emprisonnement de 6 mois) : quelle théorie est appliquée et explication du conflit ?
Le juge regarde le droit et considère que l’on doit appliquer la condamnation et que la sanction afférente est pendaison, mais cela les abarassent donc cherche la brèche que l’on peut explorer dans le droit pour permettre à l’accusé de ne pas être tué (= positivisme)
Conflit entre droit formel (droit positif) et l’émotion : le juge réfléchit, cette attitude est fréquente à la Cour suprême
Quels éléments juridiques sont débattus en cassation (questions en litige) ?
(1) la culpabilité des défendeurs
(2) la sanction convenable : est-ce que la clémence demandée à l’exécutif est possible ou il faut renforcir la séparation des pouvoirs ?
Quel est la conclusion du juge en chef Truepenny de la Cour suprême de Newgarth (application?
Point 1 : Le juge en chef considère que la décision du jury et juge en première instance est la seule que la loi leur dictait (cela est très important)
Il ajoute que le libellé dit que quiconque qui enlève la vie sera punit de mort : en se fiant au libellé, il agit « comme bouche de la loi », comme appelé par Montesquieu (il adhère à une conception positiviste du droit)
Point 2 : Cette loi ne prévoit aucune exception applicable au cas d’espèce (il n’adhère pas à l’argument de la légitime défense)
- L’exception jurisprudentielle de la légitime défense n’est pas possible : il considère que le juge ne peut aménager une exception (conception étriquée du droit)
- Il considère que le juge n’a que très peu de pouvoir, le pouvoir revient au législateur : les exceptions doivent être législatives
= Il précise que la clémence exécutive suggérée en première instance, qui consiste notamment à commuer la peine, semble appropriée pour atténuer la rigueur de la loi (fonction qu’il assigne à la clémence)
Quelle est la vision du juge en Chef Truepenny quant au concept des deux corps juges”
Parfois il est difficile de séparer les deux corps :
- Institutionnel : fort et neutre
- Humain : émotions, cœur
Cette situation les embarrasse car on est partagé entre l’horreur de la situation et ses sentiments persos. Il demande la clémence, mais considère que le droit s’applique (clémence prévue par l’ordre juridique : l’ordre peut prévoir des règles et des exceptions, ce ne sont pas dans ce cas des incohérences).
Le juge en chef dit, si la clémence est accordée, la justice sera rendue sans que ne soit compromis ni la lettre, ni l’esprit des lois (et san que la violation de la loi ne soit encouragée) = cela fait partie du droit.
Comment le juge en chef Truepenny assure le respect de la réparation des pouvoirs ?
La séparation étanche des pouvoirs n’est pas vraiment respectée :
- Il faut retenir son attachement au droit positif, au droit en vigueur (il est positivisme : n’est droit que le droit positif).
- Droit en vigueur : autorisé par les autorités (il reste dans le spectre : en rappelant la règle, la peine de mort et l’exception, la clémence).
- Ordonné la clémence n’encourage pas crime, pouvoir déjà institutionnalisé dans le droit
- Juge en chef instruit le chef de l’exécutif à suivre la clémence proposée par le juge et jury (injonction : est-ce que le pouv. judiciaire peut faire cela malgré la séparation des pouvoirs ?
Un des juges va dire que l’on ne peut pas le contraindre de le faire, car c’est sa compétence et donc un empiètement
Il se justifie en disant que le pouvoir judiciaire se familiarise plus avec le cas en cours d’audition, contrairement au pouvoir exécutif (appel à la clémence est donc éclairé par un travail judiciaire éclairé)
Quelle est la position du juge Foster ? Quelle est la distinction entre la loi et le droit ?
Non-coupable. La loi n’épuise pas le droit – quelle autre normativité les blanchit ? Aucune, sinon il y aurait une contradiction entre les textes de loi, les textes de l’état doivent se suivre.
o Loi (au sens stricte) : l’acte juridique voté par le Parlement (ici, l’Assemblée), peu importe si porte le nom du congrès, assemblé, parlement = pouvoir législatif – mais pas de monopole, d’autres organes peuvent créer du droit (loi qu’une partie de l’ordre juridique aussi : règlement, jurisprudence, coutume, précédents judiciaires, constitution)
o Droit : La loi n’est qu’un des organes constituant le droit (plusieurs organes de l’état que l’on appelle « droit positif : droit en vigueur créé par les organes de l’état).
Il n’y a pas que le droit positif, aussi le droit naturel : En général, deux courants s’affronte (1) vient de l’ordre naturel des choses, émanant de la nature, des relations entre les hommes (2) de principes transandant qui surplombe le droit (= ordre divin) = ne provient pas de l’État
Quelle est le conclusion du juge Foster par rapport à l’application du droit à cette affaire (fondement #1) ?
Dans le cas d’espèce, l’état de société devient impossible dans la route, le présupposé que les humains vivent ensemble ne se vérifie pas (la vie est possible entre eux, qu’en enlevant la vie de un)
Conclusion : La loi ne s’applique pas (en prenant la décision d’enlever la vie d’un d’eux par tirage au sort, il était déjà soustrait à l’ordre juridique – pas dans un état de société civile, mais bien de nature).
L’acceptation par un accord de volonté de sacrifier la vie d’une personne pour sauver celle des 4 alors le juge considère que la loi naturelle sous les 4 de la nature, donne la priorité à la liberté contractuelle. En d’autres mots, le contrat intervient pour justifier de manière éthique le fait d’avoir donné la mort, en mentionnant le consentement exprimé par la victime dans ledit contrat (source de légitimation de l’acte)
= Non coupable
Quelles sont les prémisses qui fondent le raisonnement du juge Foster ?
(1) La prémisse qu’il pose s’est que la coexistence des êtres humains en société est le présupposé du droit positif, voir la raison d’être de la loi.
(2) Si la coexistence ou l’état de société devient impossible, alors le présupposé du droit disparait
(3) Si le présupposé disparait, son caractère coercitif disparait aussi, donc la loi devient inapplicable.
Résumé du raisonnement : Lorsque la raison de la loi cesse, la loi elle-même cesse (cessante ratione legis, cessat et ipsa lex)
Quelle est la conclusion du juge Foster par rapport à l’application de l’exception jurisprudentielle de la légitime défense ?
Interprétation téléologique (qui signifie finalité) :
- Il change donc de prémisse : On dit que la loi est applicable pour construire d’argument autour de l’application du droit positif…
- Mais il reprend une maxime juridique : Il dit que l’on peut enfreindre la lettre de la loi sans enfreindre la loi elle-même
- Il retient alors qu’il faut interpréter la loi en fonction de la finalité, de la finalité du droit criminel (punir, dissuader)
Le droit criminel ne dissuade pas des gens dans des conditions aussi exceptionnelles, ils allaient mourir s’ils ne passaient pas à l’acte (la loi n’était pas capable de les dissuader). La loi n’est pas capable de les dissuader, donc elle n’est pas applicable : car elle ne remplit pas la finalité visée .
Conclusion : Le juge conclut que les défendeurs étaient dans une situation de légitime défense, qui est une exception jurisprudentielle à la loi.
- Est-ce que la légitime défense (exception) compatible avec dissuasion ? Oui. La légitime défense vise à empêcher qu’une personne attaque quelqu’un en pensant qu’elle va rester automatiquement tranquille.
- La loi peut s’appliquer mais on l’applique de manière théologique, par sa finalité, donc la finalité ne fonctionne pas avec la règle, mais l’exception oui.
= Non coupable
Quelle est la position du juge Tatting ?
Il est pris dans des émotions contradictoires : il conclut qu’il ne prend pas de décision, étant déchiré par l’horreur et la sympathie de ces gens.
Envers quel juge est-ce que le juge Tatting formule une critique et à quel égard ?
Critique formulée à l’égard du juge Foster :
(1) Il reproche que la théorie du juge Foster laisse croire que leur juridiction de l’état de société se transforme en une cour de la nature : Leur autorité comme juridiction ne vient pas du droit naturel
(2) Foster laisse croire que le droit des contrats est plus important que le droit qui punit le meurtre (mais le meurtre enlève la vie de quelqu’un donc cela n’est pas normal, cela ne peut pas être moins important que l’entente)
(3) Il critique la légitime défense telle que consacrée par Foster : Il dit qu’en réalité, pour que ce soit de la légitime défense, l’acte posée devrait être non-intentionnelle.
o Riposte suivant l’attaque, mais ici l’acte est intentionnel donc cela ne peut pas être une réaction non-intentionnelle pour sauver une vie
o Acte intentionnelle car ils ont eu le temps d’y réfléchir murement et ils ont eu une entente (discussions sur le sujet, le contrat montre aussi que c’est intentionnel).
Quelle est la position du juge Keen sur la clémence ?
Il adopte une position de fidélité au texte, mais va d’abord réagir sur la notion de clémence (grande fibre positivisme)
- Il désapprouve le passage du juge en chef : Quand celui-ci indique que le choc de l’exécutif devrait suivre l’appel à la clémence formulée par le jury et appuyé par le juge
- Il estime qu’il n’est pas du ressort du juge en chef de donner des instructions au chef de l’exécutif
Le fait du juge de donner des instructions au pouvoir exécutif : un juge n’est pas d’accord, car le pouvoir judiciaire ne peut donner de telle injonction sans violer la séparation des pouvoirs
Le juge est un humain, il confesse que sa position sera nuancée : citoyen vs. juge (deux casquettes)
o Par rapport à la clémence : il ne peut pas prendre une décision qui n’est pas nuancée
o Il accepte un dédoublement fonctionnel :
- Réponse de citoyen – s’il était le choc de l’exécutif, il irait plus loin dans la clémence en accordant la grâce (pas d’emprisonnement)
- Réponse de juge (en vertu du droit et de la loi) – il reconnait qu’il n’est pas de son ressort de donner des directives à l’exécutif, pas son droit
Quelle est la position du juge Keen sur la place de la morale dans l’application du droit ?
Critique formulée à l’égard de tous ses collègues : l’omission par ses collègues de distinguer les aspects légaux des aspects moraux.
Aspect légal : Lié au caractère intentionnel ou non du meurtre – il estime qu’il s’agit de la seule question pertinente devant la Cour (a contrario, l’autre aspect n’est pas pertinent)
Aspect moral : Cette catégorie est donc peu importante pour ce juge, elle est jugée non-pertinente. La question est de savoir si ce que ces hommes ont fait est bon ou mauvais.
Abstention de jugement de valeur = positivisme juridique, mais plus précisément il s’agit d’un concept majeur du positivisme, soit la neutralité actiologique (signifie valeur, donc le fait d’appliquer et décrire le droit en s’abstenant de tout jugement de valeur, tout jugement moral)
Conclusion : Le juge est positivisme, il considère qu’il ne doit pas mettre de l’avant ses considérations morales pour appliquer le droit.
