Lecon 1 1763-1774:sous La Loi Britannique Flashcards
Définition constitution?
Texte de lois qui précise le fonctionnement du régime politique en vigueur sur un territoire délimité la constitution sers de base au autre lois.
Définition habeas corpus
Une règle du droit britannique qui garantit à une personne arrêter le droits d’être amener devant un juge dans un cours délais. Cette règle permet au individu de ne pas être détenu sans le jugement de la cours.
À quelle date la Proclamation Royale est-elle mise publique par le roi George III?
7 octobre 1763
Qu’est ce que la proclamation royale précise?
Les limites du territoire de la structure politique de la province de Québec
Qu’est ce que les lois criminelles anglaises apportent de différent? (2)
Toute personne accusée d’un crime est d’abord considérée comme innocente
Habeas corpus
Qui est nommé gouverneur général en novembre 1763?
James Murray
Qu’est ce que murray doit imposer au canadiens qui souhaite accédé à des poste administratif?
Le serment du test
Qu’est ce que le serment du test?
Les canadiens doivent renier à leurs convictions religieuses catholiques
Qu’elles autre chose James Murray impose au canadiens? (4)
-l’anglais comme langue officielle
-construction d’école anglophones
-l’établissement de l’église anglicane
-interdire l’arrivée et l’installation de nouveaux membres du clergés catholiques dans la colonie
En réponse en la révolte autochtone de l’été 1763 qu’est ce que la proclamation royale réserve au première nations?
Un grand territoire de chasse où les colons ne peuvent pas s’établir
Qu’elles objectifs les autorités britanniques poursuivent t’elles par cette engagement (proclamation royale territoriale Première Nations)?
Veulent faire voir leurs bonne intention, favoriser le déplacement des colons des treize colonies vers la province du Québec et apaisées les nations alliées du chef Pontiac.
Le territoire de la province de Québec ce limite à ou?
La vallée du Saint-Laurent
Par qui la colonies est t’elle dirigé?
Un gouverneur général britannique (James Murray) et un conseil composé de 12 membres
Vrai ou faux, les activités commerciales sont libre pour tous les habitants du Québec?
Vrai
Vrai ou faux, sur le territoire autochtones les activités commerciales sont libres pour tous les habitants?
Faux, sont limites et réservés au détenteur de permis
Que ce passe t’il avec l’église catholique après la proclamation royale? (3)
-elle est écarté des décisions politiques
-les canadiens doivent renier leurs convictions religieuses catholique
-l’obligation de payer la dîme est abolit
