le Viol- Crime

Question 1

Element Legal du Viol ?

Answer 1

• 222-23 CP : 15 ans de rétention

Question 2

Élément matériel du viol ?

Answer 2

• acte de pénétration sexuelle ou buccogénitaux
•commis sur autrui
• absence de consentement ( contrainte, surprise, menace, violence)

Question 3

Element moral du viol ?

Answer 3

• La conscience d’imposer à la victime des rapports sexuels non consenti

Question 4

Aggrav du viol ?!

Answer 4

• à plusieurs
• sous stup
  -vulnérabilité
  -mineur assistant aux faits
  -ex/conjoint