Le statut juridique des femmes au XIX ème siècle Flashcards
Qu’est ce que la “coemptio” à l’époque romaine ?
. Il s’agissait d’un acte de droit privée d’acquisition d’une chose, en l’occurrence l’acquisition de la F par leur mari. Cela correspondait à une VENTE FICTIVE DE LA FUTURE ÉPOUSE.
Comment justifie t-on l’infantilisation du statut des femmes aux XIX ème siècle ?
Les femmes souhaitent au fond d’elles être protégées contre elles-mêmes
Que signifie “droits civiques” ?
Participation au fonctionnement des pouvoirs publiques (citoyens)
Les 1 réclamations relatives au droit de vote des femmes sont apparues en quelle année ?
1848 après l’instauration du SU
Quel est l’argument des femmes devant la justice pour obtenir le droit de vote ?
Dans les textes législatifs, on emploi le masculin neutre de la langue française de tel sorte que rien n’indique que quand on désigne des « citoyens » on ne s’adresse qu’au H et que dès lors rien n’empêche juridiquement les F de voter.
Que dit l’arrêt du 26 janvier 1912 “dame marguerite” ?
Suite au désir des femmes à défaut de pouvoir voter, d’être élues, le Conseil d’Etat répond : « les dispositions législatives qui régissent la composition de la chambre des députés sont dans leur ensemble sans application au regard du sexe féminin »
Le cas du viol du mari sur sa femme a été reconnu à partir de quel année ?
A partir du 5 septembre 1990 dans un arrêt de la chambre criminelle de la CC
Quelle sanction était appliquée pour un viol acté sans mariage ?
Cela ppouvait aller de 6 ans de fer jusqu’à 14 de fers
Quel est la théorie de Freud en 1924 sur le viol ?
Les femmes désirent intrinsèquement (au fond d’elle) se faire violer. Selon lui, les F sont masochistes par nature et sollicitent « le plaisir et la douleur ».
Que dit l’article 213 du code civil ?
” Le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari”
Les créateurs du code pénale en 1810 avaient-ils prévus d’insérer les conjuguicides ?
OUI
Cette proposition sera abandonnée et plus encore avec l’article 324 du code civil qui autorise la l’époux à tuer sa femme si celle ci est surprise en flagrant délit d’adultère dans la maison
Selo l’article 230 du code civil, la femme ne peut demander le divorce que sous quel raison ?
Si le mari aura accueilli au domicile conjugale sa maîtresse
Comment sont punis l’adultère de l’homme puis l’adultère de la femme ?
Homme : 100 à 2000 francs d’amende
Femme : 3 mois à 2 ans de prison
Sous quel régime le divorce fût à nouveau prohibé ?
Sous le régime de la Restauration avec la loi du 8 mai 1816
La femme mineure au 19 ème siècle restera sous l’emprise du qui ?
L’autorité du pater familias
