le régime parlementaire canadien Flashcards
Quelle est l’origine du parlement
le modèle de monarchie constitutionnelle britannique. Limite le pouvoir royal et laisse place au pouvoir démocratique
Qui sont les chefs d’états dans une monarchie constitutionnelle
Le monarque délègue des pouvoirs au gouverneur générale, qui en délègue certains aux lieutenants-gouverneurs des provinces
De qui est composé le pouvoir Législatif
De la reine, représentée par le gouverneur général, du sénat et de la chambre des communes, élu par le peuple
De qui est composé le pouvoir exécutif
Du monarque ou GG, du 1er ministre et du cabinet (conseil des ministres)
Quelles sont les conditions pour devenir premier ministre?
- Être élu chef de son parti
- Que ce parti remporte le plus de sièges aux élections
- Être élu député
Quelles sont les fonctions du premier ministre?
Chef du gouvernement, du cabinet, de son parti et député
Qu’est ce que le principe de la responsabilité ministérielle?
Le gouv doit obtenir la confiance de la chambre. S’il la perd, il doit démissionner. (votes sur la confiance, le budget et les questions importantes)
De qui est composé le pouvoir judiciaire?
De la cour suprême du Canada. Tribunal du dernier ressort. 9 juges en poste depuis 75 ans , nommés par le PM
