Le programme de règlement des différends (PRD) en droit civil

Question 1

À l’origine, que signifiait l’acronyme MARC?

Answer 1

Modes Alternatifs de Résolution de Conflits

Question 2

Quel acronyme est utilisé pour parler des programmes de médiation civile dans le monde francophone, mais peu au Québec?

Answer 2

MARD: Modes Alternatifs/Appropriés/Amiables de Règlements de Différends

Question 3

Sur quel acronyme s’est-on finalement entendu pour parler des médiations civiles?

Answer 3

PRD: mode de Prévention et de Règlement des Différends

Question 4

Que signifie l’acronyme MISC?

Answer 4

Mode d’intervention en situation de conflits

Question 5

Quel est le moment majeur du droit civil?

Answer 5

Le procès: le début et la fin de la démarche

Question 6

Qu’est-ce que l’advocacy?

Answer 6

Représentation par avocat dans une mesure extrajudiciaire

Question 7

Quelle est la seule MISC qui est coûteuse?

Answer 7

La décision judiciaire

Question 8

Vrai ou faux: les gens recourent de moins en moins au droit civil

Answer 8

Vrai. Les gens se représentent de plus en plus seuls.

Question 9

Qui utilisent le plus le droit civil?

Answer 9

Les plus pauvres (aide juridique)
Les plus quérulents
Les mieux nantis

Question 10

Vrai ou faux: les gens ont confiance en les avocats

Answer 10

Faux. il s’agit de l’une des professions les moins populaires.

Question 11

Pour quelles raisons hésite-t-on à recourir au droit civil (griefs évoqués)?

Answer 11

• Justiciables mal à l’aise
• Coûts de la justice
• Délais déraisonnables
• Tribunaux sont des labyrinthes
• Difficulté à s’y représenter seul
• Perte de contrôle sur ses problèmes

Question 12

Quel pourcentage des causes se rendent en procès en droit civil?

Answer 12

1,8% au Canada/États-Unis; 7% au Québec

Question 13

Qu’est-ce qui change en 2014?

Answer 13

Nouveau code de procédures civiles

Question 14

Qu’est-ce qui est en article 1 du nouveau code de procédures?

Answer 14

Considérer la PRD

Question 15

Quelle est l’image du juriste classique?

Answer 15

• Rigueur
• Éloquence
• Bonne plume
• Sait négocier
• Gentleman
• Capacité de convaincre
• À l’argent
• Agressif

Question 16

Vrai ou faux: le tribunal peut refuser une cause s’il y a eu abus de quérulence

Answer 16

Vrai

Question 17

Qu’est-ce que la quérulence?

Answer 17

Personne qui se sent lésée et qui multiplie indûment les recours judiciaires

Question 18

Quelles sont les nouvelles habiletés du juriste liées à la pratique de la PRD?

Answer 18

Échange avec le client en partenariat
Mise en commun d'idées 
Imagination
Créativité 
Émotions
Collaboration
Travail en équipe, multidisciplinarité

Question 19

Sur quels principes sont basés la médiation en droit civil?

Answer 19

Négociation raisonnée de Ury et Fisher

Question 20

Vrai ou faux: en négociation raisonnée on se concentre sur les intérêts en jeu et non sur les positions

Answer 20

Vrai

Question 21

Quelles sont les 4 étapes de la négociation raisonnée?

Answer 21

1. Enjeux: problème + parties concernées
2. Besoins: ce que chacun veut
3. Option: trouver des solutions possibles
4. Conclusion: s’arrêter sur une solution