Le programme de règlement des différends (PRD) en droit civil Flashcards
À l’origine, que signifiait l’acronyme MARC?
Modes Alternatifs de Résolution de Conflits
Quel acronyme est utilisé pour parler des programmes de médiation civile dans le monde francophone, mais peu au Québec?
MARD: Modes Alternatifs/Appropriés/Amiables de Règlements de Différends
Sur quel acronyme s’est-on finalement entendu pour parler des médiations civiles?
PRD: mode de Prévention et de Règlement des Différends
Que signifie l’acronyme MISC?
Mode d’intervention en situation de conflits
Quel est le moment majeur du droit civil?
Le procès: le début et la fin de la démarche
Qu’est-ce que l’advocacy?
Représentation par avocat dans une mesure extrajudiciaire
Quelle est la seule MISC qui est coûteuse?
La décision judiciaire
Vrai ou faux: les gens recourent de moins en moins au droit civil
Vrai. Les gens se représentent de plus en plus seuls.
Qui utilisent le plus le droit civil?
Les plus pauvres (aide juridique)
Les plus quérulents
Les mieux nantis
Vrai ou faux: les gens ont confiance en les avocats
Faux. il s’agit de l’une des professions les moins populaires.
Pour quelles raisons hésite-t-on à recourir au droit civil (griefs évoqués)?
- Justiciables mal à l’aise
- Coûts de la justice
- Délais déraisonnables
- Tribunaux sont des labyrinthes
- Difficulté à s’y représenter seul
- Perte de contrôle sur ses problèmes
Quel pourcentage des causes se rendent en procès en droit civil?
1,8% au Canada/États-Unis; 7% au Québec
Qu’est-ce qui change en 2014?
Nouveau code de procédures civiles
Qu’est-ce qui est en article 1 du nouveau code de procédures?
Considérer la PRD
Quelle est l’image du juriste classique?
- Rigueur
- Éloquence
- Bonne plume
- Sait négocier
- Gentleman
- Capacité de convaincre
- À l’argent
- Agressif
Vrai ou faux: le tribunal peut refuser une cause s’il y a eu abus de quérulence
Vrai
Qu’est-ce que la quérulence?
Personne qui se sent lésée et qui multiplie indûment les recours judiciaires
Quelles sont les nouvelles habiletés du juriste liées à la pratique de la PRD?
Échange avec le client en partenariat Mise en commun d'idées Imagination Créativité Émotions Collaboration Travail en équipe, multidisciplinarité
Sur quels principes sont basés la médiation en droit civil?
Négociation raisonnée de Ury et Fisher
Vrai ou faux: en négociation raisonnée on se concentre sur les intérêts en jeu et non sur les positions
Vrai
Quelles sont les 4 étapes de la négociation raisonnée?
- Enjeux: problème + parties concernées
- Besoins: ce que chacun veut
- Option: trouver des solutions possibles
- Conclusion: s’arrêter sur une solution
