Le Processus D’incrimination Flashcards
Perspective du consensus
droit comme le reflet de la conscience collective. Signifie qu’un acte ou comportement est perçu comme pénalisé car contraire aux valeurs de la société
Perspective pluraliste
envisage la société comme un composite de divers groupes sociaux dont les valeurs, dont les buts et intérêts divergent, droit tend à réconcilier les intérêts et recherche l’intérêt commun de la S
Perspective du conflit
Droit pénal exprime une domination sociale, porteur en lui-même d’inégalités sociales en ce sens que la plupart des incriminations créées visent des groupes sociaux en bas de l’échelle sociale
Les scènes de fabrication de la loi
Médiatique : groupes qui se mobilisent pour faire adopter ou maintenir une norme sociale
Politique : composer du gouv et Parlement
Judiciaire : professionnels du droit qui veulent que des lois confortent leur pratique
Processus de décriminalisation et criminalisation
Décriminalisation : avortement et PM
Criminalisation : drogue et circulation routière
Effets de la loi
Effet symbolique : créer montre qu’on s’occupe d’un problème public -> fonction d’affichage
Pouvoirs publics utilisent la loi pour maintenir leur autorité
Effet de transformer le statut de la délinquance, perd son statut de phénomène sociale et tend à devenir un comportement individuel
Effet dissuasif en décourageant des comportements