Le Principe Pollueur-payeur

Question 1

Quand a t-il été pour la première fois évoqué

Answer 1

OCDE 1972 a mis en avant le principe dans les pays développés c’était juste une recommandation

Question 2

Première mention en France ?

Answer 2

1964 avec l’eau domestique

Question 3

Le principe pollueur-payeur dans le droit français

Answer 3

Loi Barnier 1995
Article 4 de la charte de l’environnement
Code de l’environnement

Question 4

Le principe de pollueur-payeur surexploité

Answer 4

Considéré comme la solution à tous les problèmes

Question 5

Comment et appliquer le principe pollueur-payeur

Answer 5

Avec des taxes avec un tarif poser une redevance avec un tarif proportionnelle à la pollution ou un permis de polluer

Question 6

Dans quelles conditions s’applique le principe

Answer 6

Il n’existe pas au niveau mondial

Pollution pas forcément visible

Question 7

Quelles sont les limites du principe pollueur-payeur

Answer 7

Principe qui ne s’applique pas partout

Principe qui n’est pas toujours efficace