LE PRÉJUDICE

Question 1

Quels critères doivent être présent pour que ça soit considérer un préjudice?

Answer 1

1. Légitime
   * on ne peut pas réclamer des pertes qui seraient contraire à la loi
2. Certain
   * pas aléatoire
   * préjudice futur doit être CERTAIN et SUSCPTIBLE D’ÉVALUATION.
   Ex: Dire qu’une victime d’erreur médicale aurait pu mieux survivre si elle avait bénéficié d’un meilleur traitement. Il faut qu’on soit suffisamment certain que c’est le cas.
3. Direct
   * Lien suffisamment étroit entre indemnisateur et préjudice.
4. Prévisible (EN MATIÈRE CONTRACTUELLE)
   * Qu’est ce qui est prévisible en tant de perte, au moment où on a contracté.
   Ex: Interstellaire dit à Ciment “paye moi pour les dommages que tu as causé à mon entreprise! L’assurance veut pu nous couvrir et notre compagnie est en faillite!” Ciment va dire “quand on a fait le contrat c’était prévisible qu’on doit payer pour la reconstruction d’un immeuble à cause d’une erreur de ciment MAIS pas la faillite d’une compagnie! Notre erreur a été la goute qui a fait débordée le vase, mais vous en avez faites pleins avant qui a mené à la décision de votre assurance de ne plus faire affaire avec vous”

Question 2

Quels sont les 3 types de préjudices? décris les.

Answer 2

1. Préjudice matériel
   > Atteint souvent de façon pécuniaire: frais de remise en état, perte de profit, baisse de clientèle, etc…
   > Atteint parfois de façon non pécuniaire: Problèmes de santé consécutifs à l’atteinte aux biens, valeur sentimentale du bien endommagé, etc…

2.Préjudice corporel (atteinte à l’intégrité physique)
>on évalue le montant d’indemnisation pour le préjudice corporel selon plusieurs critères

3. Préjudice moral
   Atteinte aux sentiments SAUF si elle résulte d’une atteinte à l’intégrité physique SI C’EST LE CAS ÇA VA ÊTRE UN PRÉJUDICE CORPOREL NON PÉCUNIER.