Le pouvoir exécutif en France 1814-1962 Flashcards
2 avril 1814
Le Sénat proclame la déchéance de Napoléon et de sa famille
4 avril 1814
le Sénat fait appel au comte de Provence (Louis XVIII). Napoléon abdique sans condition
3 mai 1814
entrée de Louis XVIII à Paris
4 juin 1814
proclamation de la Charte octroyée par Louis XVIII. L’ancien Corps législatif constitue la nouvelle Chambre des députés
4 octobre 1816
une majorité de modérés ou Constitutionnels est élue à la Chambre des députés
4 novembre 1814
vote de la loi restituant aux émigrés leurs biens non vendus
5 septembre 1816
Louis XVIII dissout la chambre introuvable
22 juin 1815
battu à Waterloo (18 juin), Napoléon abdique pour la seconde fois. Juillet-août : dans le Midi principalement, des bandes royalistes massacrent des bonapartistes et des survivants du jacobinisme (Terreur blanche)
janvier / novembre 1819
ministère Dessoles
novembre 1819
ministère Decazes
13 février 1820
assasinat à Paris du duc de Berry second fils du comte d’Artois.
Decazes est contraint de démissioner.
Nouveau ministère Richelieu.
1er mars 1815
parti de l’île d’Elbe, Napoléon débarque à Golfe-Juan
15 décembre 1821
après la démission du duc de Richelieu, les ultras contrölent le gouvernement, avec Villéle (Finances) Montmorency (Affaires étrangères), Corbière (Intérieur), Peyronnet (Justice)
14 et 21 août 1815
les « ultra-royalistes » remportent les élections et veulent imposer une réaction aveugle : c’est la « Chambre introuvable »
24 septembre 1815
ministère du duc de Richelieu
avril - octobre 1823
intervention des troupes françaises en Espagne contre le gouvernement libéral ; le roi Ferdinand VII est rétabli.
16 septembre 1824
mort de Louis XVIII. Avènement de son frère, le comte d’Artois (Charles X)
29 mai 1825
Charles X est sacré à Reims, selon un cérémonial traditionnel, mais la formule du serment fait clairement référence à la Charte constitutionelle.
5 janvier 1828
Martignac succède à Villèle ; une politique plus libérale est amorcée
9 aout 1829
Polignac constitue un ministère ultra
16 mars 1830
adresse de 221 députés demandant au roi le renvoi des ministres
3 juillet 1830
la chambre ayant été dissoute le 16 mai, les élections portent à 274 le nombre des opposants
25 juillet 1830
encouragé par le succé de l’expédition d’Alger, Charles X signe les quatres ordonnances qui équivalent à un coup de force (dissolution de la nouvelle Chambre et restriction du corps électoral reconvoqué pour septembre, susension de la liberté de la presse)
27-29 juillet 1830
insurrection parisienne (les Trois Glorieuses)
30 juillet 1830
le groupe du ‘National’ lance la candidature du duc d’Orléans, “prince dévoué à la cause de la Révolution”
31 jullet 1830
Louis-Philippe d’Orléans accepte la lieutenance générale du royaume. Une cérémonie à l’Hôtel de Ville apporte même la caution populaire, mais la République est écartée
2 aout 1830
abdication de Charles X
7 aout 1830
la Chambre des députés appelle au trône le duc d’orléans et révise la ‘Charte’, qui est promulguée le 14.
9 aout 1830
le duc jure d’observer la ‘Charte’ modifiée et prend le titre de Louis Philippe Ier, roi des Français.
2 novembre 1830
ministère Lafitte
15-21 décembre 1830
à l’issue d’un procès devant la ‘Chambre des pairs’, les quatres ministre de Charles X responsable des ordonnances sont condamnés à la prison à vie.
15 mars 1831
ministère Casimir Perrier
15 et 19 avril 1831
lois assouplissant les procédures électorales ; le nombre des électeurs passe de 94 600 à 167 000
novembre-décembre 1831
à Lyon, révolte des canuts.29 décembre : le roi supprime l’hérédité de la pairie
16 mai 1832
Casimir Périer meurt du choléra ; le roi dirige le gouvernement pendant cinq mois.
juin 1832
échec de l’agitation légitimiste dans l’Ouest ; la duchesse de Berry, en fuite, sera arrêtée à Nantes en novembre
11 octobre 1832
la composition du ministère Soult reflète le souci de choisir les membres du gouvernement au sein des Chambres
28 juin 1833
loi Guizot sur l’enseignement primaire
9-14 avril 1834
répression anti-républicaine à Lyon et à Paris (massacre de la rue Transnonain)
1836
La briéveté des ministères de Broglie (12 mars 1835) et Thiers (22 février 1836) traduit les tensions entre leur chef et le roi.
6 septembre 1836
Molé constitue un gouvernement et accepte une pratique plus personnelle du pouvoir par Louis-Philippe.
octobre 1836
Louis-Napoléon Bonaparte, après l’échec de son coup de force à Strasbourg, est arrêté et expulsé.
mars 1839
Louis-Napoléon Bonaparte, après l’échec de son coup de force à Strasbourg, est arrêté et expulsé.
13 mais 1839
ministère Soult
1er mars 1840
formation du deuxième ministère Thiers, qui tombe bientôt à cause de la crise diplomatique avec l’Angleterre
28 juillet 1840
sur la place de la Bastille est inaugurée la colonne de Juillet, en l’honneur des combattants des « Trois Glorieuses »
août 1840
à Boulogne, Louis-Napoléon échoue dans snouvelle tentative de prise du pouvoir ; condamné à perpétuité, il est emprisonné au fort de Ham (Somme), d’où il s’évadera en 1846
29 octobre 1840
formation du ministère Soult, dont l’homme-clé est Guizot, qui détient les Affaires étrangères et n’assumera officiellement la présidence du Conseil qu’en septembre 1847
29 juillet 1844
le fils du duc de Berry se proclame seul héritier du trône de France (comte de Chambord)
26 mars 1847
le projet de réforme électorale de Duvergier de Hauranne est repoussé par la Chambre des députés.
juin-juillet 1847
début de la campagne des banquets, forme de protestation retenue, faute de mieux, par les partisans des réformes
22 février 1848
le banquet prévu à Paris, interdit, a été annulé, mais des manifestations se produisent et des barricades se dressent
23 février 1848
l’atmosphère d’émeute se confirme ; Guizot démissionne ; une fusillade éclate boulevard des Capucines
24 février 1848
on cherche en vain un chef de gouvernement alors que le roi abdique ; le gouvernement provisoire installé à l’Hôtel de Ville proclame la République
25 février 1848
à l’Hôtel de Ville de Paris, face à des manifestants qui réclament l’adoption du drapeau rouge, Lamartine fait maintenir le drapeau tricolore
26 février 1848
création des Ateliers nationaux, dans le but de résorber le chômage (184 000 chômeurs à Paris)
5 mars 1848
un décret organise les élections à la Constituante (fixées au 9, puis au 23 avril), selon le principe du suffrage universel masculin
23 avril 1848
élection de l’Assemblée constituante, dominée par les modérés
27 avril 1848
décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies
15 mai 1848
organisée pour défendre la cause des Polonais, une manifestation envahit l’Assemblée ; une vive réaction s’ensuit, qui élimine les chefs de la gauche : Blanqui, Barbès, Raspail, Albert, etc
4 juin 1848
Louis-Napoléon Bonaparte est élu député lors d’un scrutin complémentaire, mais il démissionne dès le 14 juin
21 juin 1848
dissolution des Ateliers nationaux, inefficaces et coûteux
23-26 juin 1848
insurrection populaire dans l’Est de Paris (« Journées de juin »), réprimée méthodiquement par le général Cavaignac : peut-être 4 000 morts
28 juin 1848
Cavaignac forme le gouvernement qui remplace la Commission exécutive
17 septembre 1848
Louis-Napoléon profite d’autres élections complémentaires pour se faire réélire et siéger à l’Assemblée le 26.
4 novembre 1848
la Constitution est votée par une majorité plutôt conservatrice ; elle sera promulguée le 12
10 décembre 1848
Louis-Napoléon remporte facilement l’élection présidentielle ; il prête serment le 20 décembre
20 décembre 1848
formation, selon les directives de Thiers, du ministère Odilon Barrot
7 mai 1849
l’Assemblée désapprouve l’expédition de Rome, mais le ministère, fort de l’appui du président, ne démissionne pas.
13 mai 1849
l’élection de l’Assemblée législative se traduit par un succès du parti de l’Ordre
2 juin 1849
deuxième ministère Barrot ; Tocqueville prend en charge les Affaires étrangères
13-15 juin 1849
à Paris et à Lyon, répression de manifestations populaires hostiles à l’expédition française à Rome ; Ledru-Rollin s’exile
31 octobre 1849
d’Hautpoul constitue un ministère auquel Louis-Napoléon veut imprimer « une direction unique et ferme »
15 mars 1850
la loi Falloux reconnaît deux types d’écoles – publiques et libres – et officialise le rôle de l’Église dans le domaine de l’enseignement
31 mai 1850
par diverses restrictions – en particulier, l’obligation de trois ans de résidence au même lieu –, la nouvelle loi électorale affaiblit considérablement la portée du suffrage universel
aout - septembre 1850
les voyages du président dans l’Est, le Lyonnais, puis la Normandie amorcent une série de déplacements en province, lui permettant d’exposer son point de vue et de soigner sa propagande
24 janvier 1851
ministère Randon.
10 avril 1851
ministère Rouher, dont tous les membres sont des fidèles du président (Baroche, Randon, Fould…)
19 juillet 1851
malgré une campagne de pétitions demandant la révision de l’article 45 de la Constitution (non-rééligibilité du président sortant), l’Assemblée émet un vote négatif
4 novembre 1851
dans un habile message, le président propose l’abolition de la loi électorale du 31 mai 1850 ; le 13, l’Assemblée refuse et le conflit avec l’Élysée s’aggrave
2 décembre 1851
Louis-Napoléon, décidé au coup d’État, lance un appel au peuple, placardé dans Paris ; sont annoncées la dissolution de l’Assemblée, l’organisation d’un plébiscite au suffrage universel, la rédaction d’une nouvelle Constitution ; les députés hostiles, qui tentaient de s’organiser à la mairie du Xe arrondissement, sont arrêtés
3-4 décembre 1851
devant la tentative de résistance parisienne, l’armée intervient brutalement (fusillade sur le boulevard des Italiens et le boulevard Montmartre).
3-10 décembre1851
en province, la résistance au coup d’État ne touche que quelques régions (la bordure nord du Massif central, le Sud-Est) ; elle entraîne des exécutions et des arrestations.
21-22 décembre 1851
plébiscite sur le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon : 7 439 216 oui contre 646 737 non
6 janvier 1852
circulaire incitant les préfets à faire effacer l’inscription « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les monuments publics
9 janvier 1852
un décret fixe les condamnations de certains députés ; la déportation en frappe 5, l’exil 66 – dont les « chefs du Parti socialiste » tels Victor Schœlcher et Victor Hugo – ; 18 sont « momentanément éloignés », parmi lesquels figurent Thiers, Changarnier, Rémusat, Émile de Girardin
14 janvier 1852
promulgation de la nouvelle constitution
22 janvier 1852
le décret sur la nationalisation des biens de la famille d’Orléans marque la volonté du prince-président de ne pas se lier aux monarchistes. Démission symbolique et temporaire de Morny, Fould, Rouher.
8 mars 1852
un décret rend obligatoire, pour tout fonctionnaire, la prestation de serment de fidélité au prince-président
25 mars 1852
suppresion définitive de tous les clubs
27-29 mars 1852
la suppression de l’état de siège est suivie de la première réunion des Chambres issues de la nouvelle Constitution
7 novembre 1852
révision de la Constitution par sénatus-consulte (texte législatif émanant du Sénat) : la dignité impériale est rétablie en faveur de Louis-Napoléon
21-22 novembre 1852
plébiscite sur le rétablissement de l’Empire : plus de 7 800 000 oui, contre 253 000 non et près de 1 700 000 abstentions