Le pouvoir exécutif en France 1814-1962 Flashcards
2 avril 1814
Le Sénat proclame la déchéance de Napoléon et de sa famille
4 avril 1814
le Sénat fait appel au comte de Provence (Louis XVIII). Napoléon abdique sans condition
3 mai 1814
entrée de Louis XVIII à Paris
4 juin 1814
proclamation de la Charte octroyée par Louis XVIII. L’ancien Corps législatif constitue la nouvelle Chambre des députés
4 octobre 1816
une majorité de modérés ou Constitutionnels est élue à la Chambre des députés
4 novembre 1814
vote de la loi restituant aux émigrés leurs biens non vendus
5 septembre 1816
Louis XVIII dissout la chambre introuvable
22 juin 1815
battu à Waterloo (18 juin), Napoléon abdique pour la seconde fois. Juillet-août : dans le Midi principalement, des bandes royalistes massacrent des bonapartistes et des survivants du jacobinisme (Terreur blanche)
janvier / novembre 1819
ministère Dessoles
novembre 1819
ministère Decazes
13 février 1820
assasinat à Paris du duc de Berry second fils du comte d’Artois.
Decazes est contraint de démissioner.
Nouveau ministère Richelieu.
1er mars 1815
parti de l’île d’Elbe, Napoléon débarque à Golfe-Juan
15 décembre 1821
après la démission du duc de Richelieu, les ultras contrölent le gouvernement, avec Villéle (Finances) Montmorency (Affaires étrangères), Corbière (Intérieur), Peyronnet (Justice)
14 et 21 août 1815
les « ultra-royalistes » remportent les élections et veulent imposer une réaction aveugle : c’est la « Chambre introuvable »
24 septembre 1815
ministère du duc de Richelieu
avril - octobre 1823
intervention des troupes françaises en Espagne contre le gouvernement libéral ; le roi Ferdinand VII est rétabli.
16 septembre 1824
mort de Louis XVIII. Avènement de son frère, le comte d’Artois (Charles X)
29 mai 1825
Charles X est sacré à Reims, selon un cérémonial traditionnel, mais la formule du serment fait clairement référence à la Charte constitutionelle.
5 janvier 1828
Martignac succède à Villèle ; une politique plus libérale est amorcée
9 aout 1829
Polignac constitue un ministère ultra
16 mars 1830
adresse de 221 députés demandant au roi le renvoi des ministres
3 juillet 1830
la chambre ayant été dissoute le 16 mai, les élections portent à 274 le nombre des opposants
25 juillet 1830
encouragé par le succé de l’expédition d’Alger, Charles X signe les quatres ordonnances qui équivalent à un coup de force (dissolution de la nouvelle Chambre et restriction du corps électoral reconvoqué pour septembre, susension de la liberté de la presse)
27-29 juillet 1830
insurrection parisienne (les Trois Glorieuses)
30 juillet 1830
le groupe du ‘National’ lance la candidature du duc d’Orléans, “prince dévoué à la cause de la Révolution”
31 jullet 1830
Louis-Philippe d’Orléans accepte la lieutenance générale du royaume. Une cérémonie à l’Hôtel de Ville apporte même la caution populaire, mais la République est écartée
2 aout 1830
abdication de Charles X
7 aout 1830
la Chambre des députés appelle au trône le duc d’orléans et révise la ‘Charte’, qui est promulguée le 14.
9 aout 1830
le duc jure d’observer la ‘Charte’ modifiée et prend le titre de Louis Philippe Ier, roi des Français.
2 novembre 1830
ministère Lafitte
15-21 décembre 1830
à l’issue d’un procès devant la ‘Chambre des pairs’, les quatres ministre de Charles X responsable des ordonnances sont condamnés à la prison à vie.
15 mars 1831
ministère Casimir Perrier
15 et 19 avril 1831
lois assouplissant les procédures électorales ; le nombre des électeurs passe de 94 600 à 167 000
novembre-décembre 1831
à Lyon, révolte des canuts.29 décembre : le roi supprime l’hérédité de la pairie
16 mai 1832
Casimir Périer meurt du choléra ; le roi dirige le gouvernement pendant cinq mois.
juin 1832
échec de l’agitation légitimiste dans l’Ouest ; la duchesse de Berry, en fuite, sera arrêtée à Nantes en novembre
11 octobre 1832
la composition du ministère Soult reflète le souci de choisir les membres du gouvernement au sein des Chambres
28 juin 1833
loi Guizot sur l’enseignement primaire
9-14 avril 1834
répression anti-républicaine à Lyon et à Paris (massacre de la rue Transnonain)
1836
La briéveté des ministères de Broglie (12 mars 1835) et Thiers (22 février 1836) traduit les tensions entre leur chef et le roi.
6 septembre 1836
Molé constitue un gouvernement et accepte une pratique plus personnelle du pouvoir par Louis-Philippe.
octobre 1836
Louis-Napoléon Bonaparte, après l’échec de son coup de force à Strasbourg, est arrêté et expulsé.
mars 1839
Louis-Napoléon Bonaparte, après l’échec de son coup de force à Strasbourg, est arrêté et expulsé.
13 mais 1839
ministère Soult
1er mars 1840
formation du deuxième ministère Thiers, qui tombe bientôt à cause de la crise diplomatique avec l’Angleterre
28 juillet 1840
sur la place de la Bastille est inaugurée la colonne de Juillet, en l’honneur des combattants des « Trois Glorieuses »
août 1840
à Boulogne, Louis-Napoléon échoue dans snouvelle tentative de prise du pouvoir ; condamné à perpétuité, il est emprisonné au fort de Ham (Somme), d’où il s’évadera en 1846
29 octobre 1840
formation du ministère Soult, dont l’homme-clé est Guizot, qui détient les Affaires étrangères et n’assumera officiellement la présidence du Conseil qu’en septembre 1847
29 juillet 1844
le fils du duc de Berry se proclame seul héritier du trône de France (comte de Chambord)
26 mars 1847
le projet de réforme électorale de Duvergier de Hauranne est repoussé par la Chambre des députés.
juin-juillet 1847
début de la campagne des banquets, forme de protestation retenue, faute de mieux, par les partisans des réformes
22 février 1848
le banquet prévu à Paris, interdit, a été annulé, mais des manifestations se produisent et des barricades se dressent
23 février 1848
l’atmosphère d’émeute se confirme ; Guizot démissionne ; une fusillade éclate boulevard des Capucines
24 février 1848
on cherche en vain un chef de gouvernement alors que le roi abdique ; le gouvernement provisoire installé à l’Hôtel de Ville proclame la République
25 février 1848
à l’Hôtel de Ville de Paris, face à des manifestants qui réclament l’adoption du drapeau rouge, Lamartine fait maintenir le drapeau tricolore
26 février 1848
création des Ateliers nationaux, dans le but de résorber le chômage (184 000 chômeurs à Paris)
5 mars 1848
un décret organise les élections à la Constituante (fixées au 9, puis au 23 avril), selon le principe du suffrage universel masculin
23 avril 1848
élection de l’Assemblée constituante, dominée par les modérés
27 avril 1848
décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies
15 mai 1848
organisée pour défendre la cause des Polonais, une manifestation envahit l’Assemblée ; une vive réaction s’ensuit, qui élimine les chefs de la gauche : Blanqui, Barbès, Raspail, Albert, etc
4 juin 1848
Louis-Napoléon Bonaparte est élu député lors d’un scrutin complémentaire, mais il démissionne dès le 14 juin
21 juin 1848
dissolution des Ateliers nationaux, inefficaces et coûteux
23-26 juin 1848
insurrection populaire dans l’Est de Paris (« Journées de juin »), réprimée méthodiquement par le général Cavaignac : peut-être 4 000 morts
28 juin 1848
Cavaignac forme le gouvernement qui remplace la Commission exécutive
17 septembre 1848
Louis-Napoléon profite d’autres élections complémentaires pour se faire réélire et siéger à l’Assemblée le 26.
4 novembre 1848
la Constitution est votée par une majorité plutôt conservatrice ; elle sera promulguée le 12
10 décembre 1848
Louis-Napoléon remporte facilement l’élection présidentielle ; il prête serment le 20 décembre
20 décembre 1848
formation, selon les directives de Thiers, du ministère Odilon Barrot
7 mai 1849
l’Assemblée désapprouve l’expédition de Rome, mais le ministère, fort de l’appui du président, ne démissionne pas.
13 mai 1849
l’élection de l’Assemblée législative se traduit par un succès du parti de l’Ordre
2 juin 1849
deuxième ministère Barrot ; Tocqueville prend en charge les Affaires étrangères
13-15 juin 1849
à Paris et à Lyon, répression de manifestations populaires hostiles à l’expédition française à Rome ; Ledru-Rollin s’exile
31 octobre 1849
d’Hautpoul constitue un ministère auquel Louis-Napoléon veut imprimer « une direction unique et ferme »
15 mars 1850
la loi Falloux reconnaît deux types d’écoles – publiques et libres – et officialise le rôle de l’Église dans le domaine de l’enseignement
31 mai 1850
par diverses restrictions – en particulier, l’obligation de trois ans de résidence au même lieu –, la nouvelle loi électorale affaiblit considérablement la portée du suffrage universel
aout - septembre 1850
les voyages du président dans l’Est, le Lyonnais, puis la Normandie amorcent une série de déplacements en province, lui permettant d’exposer son point de vue et de soigner sa propagande
24 janvier 1851
ministère Randon.
10 avril 1851
ministère Rouher, dont tous les membres sont des fidèles du président (Baroche, Randon, Fould…)
19 juillet 1851
malgré une campagne de pétitions demandant la révision de l’article 45 de la Constitution (non-rééligibilité du président sortant), l’Assemblée émet un vote négatif
4 novembre 1851
dans un habile message, le président propose l’abolition de la loi électorale du 31 mai 1850 ; le 13, l’Assemblée refuse et le conflit avec l’Élysée s’aggrave
2 décembre 1851
Louis-Napoléon, décidé au coup d’État, lance un appel au peuple, placardé dans Paris ; sont annoncées la dissolution de l’Assemblée, l’organisation d’un plébiscite au suffrage universel, la rédaction d’une nouvelle Constitution ; les députés hostiles, qui tentaient de s’organiser à la mairie du Xe arrondissement, sont arrêtés
3-4 décembre 1851
devant la tentative de résistance parisienne, l’armée intervient brutalement (fusillade sur le boulevard des Italiens et le boulevard Montmartre).
3-10 décembre1851
en province, la résistance au coup d’État ne touche que quelques régions (la bordure nord du Massif central, le Sud-Est) ; elle entraîne des exécutions et des arrestations.
21-22 décembre 1851
plébiscite sur le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon : 7 439 216 oui contre 646 737 non
6 janvier 1852
circulaire incitant les préfets à faire effacer l’inscription « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les monuments publics
9 janvier 1852
un décret fixe les condamnations de certains députés ; la déportation en frappe 5, l’exil 66 – dont les « chefs du Parti socialiste » tels Victor Schœlcher et Victor Hugo – ; 18 sont « momentanément éloignés », parmi lesquels figurent Thiers, Changarnier, Rémusat, Émile de Girardin
14 janvier 1852
promulgation de la nouvelle constitution
22 janvier 1852
le décret sur la nationalisation des biens de la famille d’Orléans marque la volonté du prince-président de ne pas se lier aux monarchistes. Démission symbolique et temporaire de Morny, Fould, Rouher.
8 mars 1852
un décret rend obligatoire, pour tout fonctionnaire, la prestation de serment de fidélité au prince-président
25 mars 1852
suppresion définitive de tous les clubs
27-29 mars 1852
la suppression de l’état de siège est suivie de la première réunion des Chambres issues de la nouvelle Constitution
7 novembre 1852
révision de la Constitution par sénatus-consulte (texte législatif émanant du Sénat) : la dignité impériale est rétablie en faveur de Louis-Napoléon
21-22 novembre 1852
plébiscite sur le rétablissement de l’Empire : plus de 7 800 000 oui, contre 253 000 non et près de 1 700 000 abstentions
2 décembre 1852
le jour de l’anniversaire d’Austerlitz, proclamation de l’Empire
27 mars 1854
déclaration de guerre à la Russie
22 juin 1854
loi reprécisant l’usage obligatoire du livret ouvrier.
30 mars 1856
la signature du traité de Paris, qui met fin à la guerre de Crimée, renforce le prestige de Napoléon III et du régime
19 février 1858
suite aux craintes éprouvées lors de l’attentat d’Orsini (14 janvier), adoption d’une loi de sûreté générale.
3 mai 1859
la France s’engage, aux côtés du Piémont, dans la guerre contre l’Autriche
15 août 1859
tous les condamnés politiques bénéficient d’une amnistie sans conditions
23 janvier 1860
traité de commerce franco-anglais
24 mars 1860
retour de la Savoie et de nice à la France
24 Novembre 1860
le droit d’adresse est reconnu aux Chambres et les ministres devront défendre devant elles la politique gouvernementale
31 décembre1861
tout crédit supplémentaire nécessite désormais un vote du corps législatif
29 mars 1862
traité de commerce franco-prussien
2 aout 1862
traité de commerce entre la France et le ‘Zollverein’
1è janvier 1863
traité de commerce franco-italien
11 janvier 1864
au Corps léislatif, discours de Thiers sur les “libertés nécessaires”
25 mai 1864
le droit de grève est reconnu par la loi
19 janvier 1867
lettre de Napoléon III annonçant des réformes libérales
février 1867
début de l’évacuation du Mexique par les troupes françaises, après cinq ans d’opérations inutiles
14 janvier 1868
la loi Niel entraîne une réorganisation de l’armée
novembre 1868
la souscription pour le monument en l’honneur de Baudin, député victime du 2 décembre 1851, provoque un procès marqué par la brillante plaidoirie de Gambetta
23 mars 1869
le Conseil d’État supprime le livret ouvrier
2 janvier 1870
ministère Émile Ollivier
20 avril 1870
sénatus-consulte instaurant l’Empire libéral
8 mai 1870
le texte du plébiscite portant sur « les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860 par l’empereur avec le concours des grands corps d’État » recueille une écrasante adhésion (7 336 000 oui, 1 560 000 non)
19 juillet 1870
la France déclare la guerre à la Prusse.
2 septembre 1870
Napoléon III est fait prisonnier à Sedan
4 septembre 1870
à Paris, proclamation de la République et formation d’un gouvernement de Défense nationale
9 octobre 1870
Gambetta quitte Paris en ballon pour coordonner la résistance en province (délégation de Tours)
31 octobre 1870
l’Hôtel de Ville est momentanément occupé par des manifestants qui réclament déjà la Commune. Le gouvernement de la Défense nationale se fait confirmer
28 janvier 1871
signature de l’armistice que Jules Favre a négocié avec Bismarck
8 février 1871
les royalistes, tous partisans de la paix, remportent facilement les élections. L’Assemblée nationale se réunit à Bordeaux le 12.
17 février 1871
Thiers est nommé « chef du pouvoir exécutif de la République » et Jules Grévy président de l’Assemblée
10 mars 1871
discours de Thiers invitant à une trêve patriotique jusqu’à la conclusion de la paix et à la réorganisation du pays (« pacte de Bordeaux »). L’Assemblée décide de s’installer à Versailles, donc tout près de Paris, mais à l’abri de sa pression
18 mars 1871
échec de l’opération de récupération des canons de la garde nationale à Montmartre ; les généraux Lecomte et Thomas sont fusillés. Le Comité central proclame la Commune
26 mars-4 avril 1871
des tentatives de Communes échouent successivement à Lyon, Toulouse et Marseille.
21-28 mai 1871
les troupes du gouvernement de Versailles entrent dans Paris et écrasent l’insurrection (de 15 à 20 000 morts durant cette « Semaine sanglante »)
31 août 1871
l’amendement Rivet attribue à Thiers le titre de président de la République et reconnaît à l’Assemblée le pouvoir constituant.
12 novembre 1872
dans un message à l’Assemblée, Thiers affirme : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas […], la République existe, elle est le gouvernement légal du pays »
23 mai 1873
mis en minorité, Thiers démissionne.
24 mai 1873
le maréchal de Mac-Mahon est élu président de la République ; le duc de Broglie forme un gouvernement d’ordre moral
27 octobre 1873
en dépit des efforts des monarchistes, le comte de Chambord maintient son refus du drapeau tricolore ; les chances d’une restauration s’évanouissent
20 novembre 1873
l’Assemblée accorde à Mac-Mahon le septennat
30 janvier 1875
vote de l’amendement Wallon (par 353 voix contre 352), qui codifie le système en vigueur depuis 1871 et fixe le mode d’élection du président de la République
24 février 1875
à l’Assemblée, la loi constitutionnelle organisant le Sénat est approuvée à une large majorité (448 voix contre 241)
25 février 1875
vote de la loi constitutionnelle sur l’organisation des pouvoirs publics
16 juillet 1875
vote de la loi constitutionnelle sur les rapports entre les pouvoirs publics (520 voix contre 94)
21 décembre 1875
l’Assemblée élit les sénateurs inamovibles.
20 février et 5 mars 1876
progrès des républicains aux élections législatives
16 mai 1877
« Crise du 16 mai » : sans raison suffisante, et sans que l’Assemblée l’ait mis en minorité, Mac-Mahon provoque la démission du ministère Jules Simon et appelle le duc de Broglie (le 17)
30 mai 1877
les républicains répliquent par un manifeste signé de 363 députés
19 juin 1877
la Chambre refuse la confiance au ministère de Broglie ; elle est dissoute le 22, par vote du Sénat
14 et 28 octobre 1877
élections législatives : les républicains conservent la majorité (315 sièges sur 514). Pendant six mois, cette crise a provoqué d’importantes tensions
13 décembre 1877
en appelant Dufaure au gouvernement Mac-Mahon se soumet à la logique parlementaire
30 janvier 1879
les élections sénatoriales du 5 janvier ayant confirmé l’ascendant pris par les républicains, Mac-Mahon démissionne. Jules Grévy est élu président de la République, le 4 février.
21 juin 1879
révision constitutionnelle : retour des Chambres à Paris
8 juin 1880
la fête nationale est fixée au 14 juillet
11 juillet 1880
adoption d’une loi d’amnistie en faveur des condamnés de la Commune.
1881 / 1882
La loi déclare l’enseignement primaire gratuit dans les écoles publiques (16 juin 1881), puis obligatoire et laïque (28 mars 1882)
1881 / 1882
Loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881)
31 mars 1884
loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels
14 août 1884
l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est ainsi complété : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. »
9 décembre 1884
modification du mode d’élection des sénateurs et suppression de l’inamovibilité
8 juillet 1887
quittant Paris pour prendre son commandement à Clermont-Ferrand, le général Boulanger, dont la popularité s’accroît, est l’objet de manifestations de soutien à la gare de Lyon
27 janvier 1889
député du Nord depuis avril 1888, Boulanger est élu député de la Seine
1er avril 1889
dissolution de la « Ligue des Patriotes » et fuite de Boulanger en Belgique. Le dénouement de la crise boulangiste consolide le régime.
1er mai 1890
la journée de 8heures est le thème revendicatif de cette première manifestation d’envergure du monde ouvrier
septembre-novembre 1892
la presse révèle que des parlementaires ont reçu de l’argent pour faciliter la poursuite des travaux du canal de Panama
1892-1894
Les attentats anarchistes ne compromettent pas la solidité de la République ; les gouvernements répliquent par des lois dites “scélérates” (décembre 1893 et juillet 1894)
22 décembre 1894
accusé d’avoir livré à l’ALlemagne des documents intéressant la Défense nationale, le capitaine Alfred Dreyfus est jugé par un tribunal militaire, dégradé et condamné à la déportation en Guyane
8 juillet 1887
quittant Paris pour prendre son commandement à Clermont-Ferrand, le général Boulanger, dont la popularité s’accroît, est l’objet de manifestations de soutien à la gare de Lyon
27 janvier 1889
député du Nord depuis avril 1888, Boulanger est élu député de la Seine
1er avril 1889
dissolution de la « Ligue des Patriotes » et fuite de Boulanger en Belgique. Le dénouement de la crise boulangiste consolide le régime.
1er mai 1890
la journée de 8heures est le thème revendicatif de cette première manifestation d’envergure du monde ouvrier
septembre-novembre 1892
la presse révèle que des parlementaires ont reçu de l’argent pour faciliter la poursuite des travaux du canal de Panama
1892-1894
Les attentats anarchistes ne compromettent pas la solidité de la République ; les gouvernements répliquent par des lois dites “scélérates” (décembre 1893 et juillet 1894)
22 décembre 1894
accusé d’avoir livré à l’ALlemagne des documents intéressant la Défense nationale, le capitaine Alfred Dreyfus est jugé par un tribunal militaire, dégradé et condamné à la déportation en Guyane
14 novembre 1897
le sénateur Scheurer-Kestner fait connaître son intention d’obtenir la révision du procès d’A. Dreyfus
13 janvier 1898
l’Aurore publie « J’accuse », lettre ouverte de Zola au président de la République. Zola est une première fois condamné (février). Les antidreyfusards restent les plus influents
4 juin 1899
manifestation nationaliste au champ de courses d’Auteuil, où le président Loubet est agressé
7 août-9 septembre 1899
à Rennes, Dreyfus comparaît devant le Conseil de Guerre ; condamné, mais avec circonstances atténuantes, il est gracié le 19 septembre
1er juillet 1901
loi Waldeck-Rousseau établissant, sauf pour les congrégations, la liberté totale d’association
9 décembre 1905
loi de séparation de l’Église et de l’État ; le Concordat de 1801 est caduc
1er aout 1914
mobilisation générale
4 août 1914
l’« Union sacrée » est proclamée. On suspend l’application des lois anticongréganistes et les mesures de rétorsion prévues contre certains socialistes et syndicalistes (« Carnet B »).
26 août 1914
entrée des socialistes Jules Guesde et Marcel Sembat dans le ministère Viviani refondu
4 août 1915
un accord entre les divers groupes politiques de la Chambre prévoit l’exercice effectif du contrôle parlementaire sur la Défense nationale, grâce à des « missions temporaires et d’objet déterminé » confiées aux membres des commissions
16-22 juin 1916
la Chambre tient son premier comité secret, consacré aux responsabilités relatives aux combats de Verdun. Les députés ont tenu sept autres comités secrets (jusqu’au 16 octobre 1917), les sénateurs, aucun
24 décembre 1917
vote de la loi prorogeant les pouvoirs du Sénat et de la Chambre des députés – comme de toutes les assemblées élues – jusqu’à la cessation des hostilités.
6 août 1918
le Sénat, constitué en Haute Cour, reconnaît Malvy coupable « d’avoir, dans ses fonctions de ministre de l’Intérieur, de 1914 à 1917, méconnu, trahi et violé les devoirs de sa charge » et le condamne à cinq ans de bannissement
11 novembre 1918
signature de l’armistice sur le front Ouest et fin de la guerre
2-12 octobre 1919
la Chambre et le Sénat
Février 1920
Joseph Caillaux, arrêté en janvier 1918 pour « intelligence avec l’ennemi » est condamné par la Haute Cour à trois ans d’emprisonnement et à la privation de ses droits politiques ; il sera amnistié par la Chambre élue en 1924
25 septembre 1920
dans son message aux Chambres, le nouveau président de la République, Alexandre Millerand, évoque les « modifications souhaitables » qu’on pourrait apporter aux lois constitutionnelles
11 novembre 1920
dans de grandioses cérémonies, le gouvernement associe plusieurs célébrations : l’anniversaire de l’armistice, le cinquantenaire de la République, l’installation du Soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe et le transfert au Panthéon du cœur de Gambetta
6 mai 1931
ouverture de l’exposition coloniale à Paris
6 février 1934
à Paris, violente manifestation des droites, dirigée contre le Palais-Bourbon ; le régime est mis en cause
5 mai 1936
victoire des formations du Front populaire au second tour des élections législatives
26 mai 1936
début des grèves avec occupation d’usines
7 juin 1936
signature des accord Matignon
11-12 juin 1936
lois sur les conventions collectives, les congés payés, la semaine de quarante heures.
3 septembre 1939
la France et l’Angleterre déclarent la guerre à l’Allemagne
8 décembre 1939
loi accordant au gouvernement le droit de légiférer par décret
16 juin 1940
à Bordeaux, Pétain constitue un ministère
18 Juin 1940
depuis Londres, appel du général de Gaulle
22 juin 1940
l’armistice franco-allemand est signé à Rethondes
10 juillet 1940
à Vichy, les deux chambres votent les pleins pouvoirs au maréchal pétain; c’est l’acte de décès de la IIIème République.
15 aout 1945
La Haute Cour condamne Pétain à mort, peine commuée en détention perpétuelle
21 octobre 1945
référendum constitutionnel et élection de la premiière Assemblée constituante
20 janvier 1946
Le général de Gaulle démissione
5 mai 1946
Le projet de Constitution, d’inspiration socialiste et communiste, est rejeté par référendum (53% de non)
2 juin 1946
élection de la deuxième Assemblée constituante ; le centre gagne des voix
16 juin 1946
Le général de Gaulle, s’exprimant à Bayeux, indique sa préférence pour un pouvoir exécutif fort
13 octobre 1946
Par référendum, la Constitution de la IVe République est adoptée à une faible majorité
13 octobre 1946
Par référendum, la Constitution de la IVe République est adoptée à une faible majorité
10 novembre 1946
aux élections législatives, succés du Parti communiste (182 sièges) et du MRP (164 sièges)
14 janvier 1947
Vincent Auriol est élu président de la République
4 mai 1947
à la suite d’un conflit sur le blocage des salaires, les ministres communistes se désolidarisent du gouvernement Ramadier et en sont exclus. Ainsi prend fin le tripartisme (PC, SFIO, MRP)
27 octobre 1947
après le succés du RPF aux élections municipales, de Gaulle demande la dissolution de l’Assemblée, des élections au scrutin majoritaire et une révision constitutionelle
22 novembre 1947
nouveau président du Conseil, Robert Schuman inaufure la formule de gouvernement fondée sur la “Troisième force”, en excluant communistes et gaullistes.
17 juin 1951
succès de la “Troisième force” aux élections législatives
6 mai 1953
les élections municipales d’avril ayant marqué l’échec de ses partisans, de Gaulle rend leur liberté aux parlementaires RPF
23 décembre 1953
René Coty est élu président de la République, à l’issue du 13e tour de scrutin
29/30 novembre 1955
pour avoir renversé deux gouvernement en moins de dix-huit mois (P. Mendès France et E. Faure), l’Assemblée est dissoute.
2 janvier 1956
Le “Front républicain” remporte les élections législatives
15 avril 1958
Le gouvernement de Félix Gaillard tombe, sous la pression des partisans de l’Algérie française. S’ensuit une longue crise ministérielle.
13 mai 1958
dans Alger soulevée, le général Massu prend la tète d’un “Comité de salut public”. A paris, l’Assemblée investit Pierre Pfimlin
15 mai 1958
de Gaulle se dit “prêt à assumer les pouvoirs de la République”
1er juin 1958
Pflimlin ayant démissioné le 28 mai, de Gaulle installe son gouvernement, doté des pouvoirs spéciaux et chargé de réformer la Constitution.
28 septembre 1958
au référendum, 80% des votants approuvent la nouvelle Constitution.
21 décembre 1958
le collège prévu par la Constitution, élit le général de Gaulle président de la République, et de la Communauté, à 78% des voix.
8 janvier 1959
Michel Debré, un des “pères” de la Constitution, est nommé Premier ministre.
20 février 1959
mise en place du Conseil constitutionnel
16 septembre 1959
de gaulle propose l’autodétermination aux “populations d’Algérie”
8 janvier 1961
par référendum, les Français approuvent l’autodétermination en Algérie (75% de oui)
23 avril 1961
le putsch des généraux en Algérie entraîne le recours à l’article 16 : de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, auxquels il met fin en septembre.
18 mars 1962
accords d’Evian : la France reconnait l’indépendance de l’Algérie. En avril, l’approbation des Français est massive (91%)
20 septembre 1962
ayant échappé à un attentat en août, de Gaulle annonce son intention de renforcer l’autorité du président de la République en le faisant désigner par le suffrage universel
6-10 octobre
le gouvernement de G. Pompidou, mis en minorité, démissionne; de Gaulle dissout l’assemblée
28 octobre
l’élection du président de la république au suffrage universel est approuvée (62% de oui)
15 décembre 1965
après avoir été mis en ballotage, de gaulle est réélu président contre F. Mitterand avec 55% des voix
