Le Pouvoir du Président Flashcards
Article 6
Le président est élu par suffrage universel direct pour 5 ans. (Max 2 mandats)
Article 5
Régule le fonctionnement de l’état et préserve l’intégrité du pays
Article 8
Le president nomme le premier ministre
Article 10
Le président promulgue les lois
Promulguer une lois:
Les signer après avoir été finalisées par le parlement
Pas de veto
Demande d’une nouvelle délibération
Article 11
Le président peut demander au peuple de voter directement sur une question de loi (RÉFÉRENDUM)
Référendum de 1969
Décentralisation de l’état proposé par CDG. Perte –> démission immédiate
Le référendum doit être toujours une question ________
Sur la constitution
Article 16
Pouvoirs de Crise Grave:
Le président peut prendre pouvoir absolu en cas d’urgence
Assemblée Nationale élu par _______
Suffrage universel
Sénat
Élu par des députés
Les députes
Élu par suffrage universel direct
Durée du mandat du Président
5 ans
Pouvoir de l’assemblée sur le Gvt
Droit a la notion de censure
- voter contre le Gvt
Pouvoir de Contrôle
Conseil Constitutionnel