Le droit international Flashcards
Sa définition :
Un ensemble de normes ou de règles juridiques internationales qui régissent les relations interétatiques, les relations entre les organisations internationales, ainsi que les relations entre ces organisations.
Les objectifs du DI :
Codifier la lutte pour la puissance et l’utilisation de la violence
- Réponse à l’anarchie
- S’oppose à l’usage de la force
- Éviter que la violence et l’arbitraire deviennent le mode de régulation des rapports sociaux
- Citoyens/population/ pays juridiquement égaux
Quels sont les problèmes du DI ?
Absence de pouvoir contraignant
Absence de pouvoir de police
Absence de monopole de la violence légitime
D’où provient le DI ?
D’une réponse du libéralisme par rapport au réalisme
Qu’est-ce que le droit international privée ?
Les relations entre “personnes privées” au niveau international
Conflit de juridiction (où) et de loi (quoi)
Qu’est-ce que le droit international publique ?
Droit qui régit le système internationale et ses acteurs (États et Ois)
Historiquement appliquée aux États, aujourd’hui davantage aux acteurs
- Personnalité juridique : droits et obligations
- “Pouvoir de traité” (Treaty-making power)
Nommez quelques particularités du DI :
Forme récente du droit (évolution)
Adaptation à l’évolution des RI
Pas d’organe unique permettant de le faire respecter
Pas de code unique du DI
Recherche de consensus
Participations et applications volontaires
Quels sont les sources du droit ?
Conventions internationales
Coutumes internationales
Les principes généraux du droit
Q’est-ce qu’une convention internationale ?
Peut avoir plusieurs terminologies (accord, conventions, protocoles, …)
C’est un accord international verbal ou écrit conclu entre les sujets du droit international ayant le droit de traiter - États et organisations, unique ou constitué de plusieurs instruments
Exemple : Protocole de Kyoto, Déclaration universelle des droits de l’homme
Qu’est-ce que la coutume internationale ?
Plus ancienne source du droit :
Droit international coutumier - preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit
Pratique qui a été répétée des États qui implique de convaincre : démontrer qu’une action reflète la pratique/norme
Exemple : “Interventions humanitaires”
Quels sont les principes généraux du droit ?
Des principes qui ont été dégagés de règles communes aux différents ordres juridiques nationaux
Références juridiques en l’absence de traités ou coutumes
Exemple : Non-recours à la force, l’abus de droit
Quels sont les moyens et les sources auxiliaires du DI ?
Décisions judiciaires
Doctrines des publicistes qualifiés
Actes unilatéraux :
Acte de volonté qui émane d’une OI ou d’un État et qui produit des effets dans l’ordre juridique internationale
Actes concertés non conventionnels :
Accord informel normatifs + Non obligatoire, mais important
Qu’est-ce qu’on fait en cas de conflit sur une règle de droit (d’opposition) ?
La règle la plus détaillée l’emporte sur la règle générale
La loi postérieur (récente) l’emporte sur la loi antérieur
Que faut-il au DI pour qu’il soit fonctionnel ?
Un pouvoir de contrainte
Une légitimité et une acceptation par tous
Un organe de justice
Quels sont les problèmes du DI au niveau international ?
Pas de police ou de réelle contrainte
Pas de lois internationales
Le DI est un droit contractuel (volontaire)
Le DI repose (en théorie) sur le principe d’égalité entre tous les États
Plusieurs organes de justice
Pouvoir/puissance des États influencent le DI
Acceptation relative (perçu comme un droit mou)
