Le droit international

Question 1

Quelle est la différence entre l’État et l’état?

Answer 1

• État: autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminés.
  synonyme: gouvernement, administration.
• état: groupement humain fixé sur un territoire déterminé soumis à une même autorité et pouvant être considéré comme une personne morale.
  synonymes: pays, empire, puissance, royaume

Question 2

Quelles sont les 4 critères pour qu’un territoire soit considéré un pays?

Answer 2

• une population permanente
• un territoire défini
• un gouvernement qui exerce un contrôle réel sur son territoire et qui a les capacités d’entretenir des relations internationales.
• une reconnaissance internationale

Question 3

Lequel des 4 critères pour faire un pays est le plus fondamentale?

Answer 3

• une reconnaissance internationale

Question 4

Qu’est-ce que ça signifie d’avoir une reconnaissance internationale?

Answer 4

• un certain nombre de pays influents qui reconnaissaient que le pays sujet est un État indépendant

Question 5

Qu’est-ce qu’une constitution et quelles sont ses critères?

Answer 5

• définition: texte ou ensemble des textes fondamentaux.
• critères: A) définissent les droits et les devoirs des citoyens (ex: droits et libertés, lois)
  B) déterminent la forme de gouvernement d’un pays (ex: démocratique, monarchique, dictature, etc.)
  C) fixent l’organisation des pouvoirs: législatif, excécutif, judiciaire
  D) La constitution devrait être difficile à modifier, mais pas impossible.

Question 6

Quelles sont les 2 formes de gouvernement + leur définition?

Answer 6

• Monarchie Parlementaire: régime dans lequel l’autorité politique réside dans un monarque héréditaire, mais en présence d’un parlement (souvent élu)
• République: forme de gouvernement où le pouvoir et la puissance sont distinctement séparés, et dans lequel le chef d’État (président) n’est pas héréditaire.

Question 7

Quel est le gros élément qui distingue une République d’une monarchie parlementaire d’une République?

Answer 7

l’élément héréditaire

Question 8

Quel est le principe des nationalités + sa formule simplifiée?

Answer 8

• définition: un état ne doit pas englober à l’intérieur de ses frontières que des populations qui ont un sentiment national commun. (ex: se sentir Québécois qui va déterminer c’est quoi la nationalité québécoise)
• c’est un principe très subjectif, avec lequel la majorité des pays ont été créés.
• formule simplifiée: 1 nation (peuple) = 1 pays

Question 9

Qu’est-ce qu’une nation?

Answer 9

un groupement humain, généralement assez vaste qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun.

Question 10

Quelle est la définition officielle du principe de la souveraineté de l’État ou le principe de ingérence ou droit de l’État + la nouvelle tendance?

Answer 10

• C’est le pouvoir suprême d’un État sur son territoire et ses habitants à l’intérieur et l’interdépendance de toute autorité étrangère à l’extérieur.
• la nouvelle tendance serait de soumettre la souveraineté de l’État au DI

Question 11

Quel est le problème avec le principe de la souveraineté de l’État ou le principe de ingérence ou droit de l’État + pourquoi il est contestable?

Answer 11

• Problème: Si l’État est soumis au DI, il n’est plus souverain (pas un État indépendant)
• pourquoi contestable: en raison de toutes les guerres, génocides et crimes qu’il engendre, le principe de la souveraineté de l’État est contestable.

Question 12

Quelle est la définition de l’État de droit?

Answer 12

Les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par les lois.
Autrement dit: nul n’est au-dessus de la loi.

Question 13

Quel est le but + les conditions des lois de l’État de droit?

Answer 13

• but: prémunir les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir exécutif.
• conditions des lois:
  = publiques (connues de tous)
  = applicables à tous (non-discriminatoires)
  = applicables réellement (pas impossible à appliquer)
  = non-transgressives (sinon, il y a sanction)

Question 14

Quels sont les buts + moyens du principe de l’équilibre des puissances?

Answer 14

• Buts:
  = éviter la suprématie d’une puissance (État)
  = éviter la guerre
  = maintenir une paix relative entre les États

-Moyens:
= modérer ses ambitions
= conclure des alliances nécessaires ou stratégiques
= freiner la puissance montante (ex:WW2)

Question 15

Quel moyen permet de rétablir l’équilibre?

Answer 15

conclure des alliances

Question 16

Quelle est la définition du droit international?

Answer 16

Il comprend l’ensemble des règles qui déterminent les droits et les obligations respectifs des États dans leurs relations réciproques.
Il comprend aussi:
- les relations entre les États et les organisations internationales
- les relations entre les organisations internationales elles-mêmes

Question 17

Quel est l’origine du droit international actuel?

Answer 17

• le DI est basé sur la coutume qui est basée sur:
  = un usage constant, général, uniforme et sur une longue durée.
  = le traité de Westphalie (1648): mise en place du principe de la souveraineté des États.
  = Le congrès de Vienne (1815): mise en place du principe de l’équilibre des puissances.

Question 18

Quels sont les différents types de consentements du droit consensuel?

Answer 18

• le consentement tacite
• le consentement formel
• un droit contractuel

Question 19

Qu’est-ce que le consentement tacite + avantage/désavantage droit coutumier?

Answer 19

des pratiques qui ont un consensus général, dont tout le monde s’entend qu’on agisse de la même manière sans que ça soit écrit.
- c’est un droit coutumier
= avantage: la stabilité, mais elle dépend du partage des mêmes valeurs entre les pays.
= désavantage: faire la preuve de la coutume qui est une tâche plutôt difficile.

Question 20

Qu’est-ce que le droit contractuel?

Answer 20

• Lorsqu’on doit écrire quelque chose
  A) il prend la forme: d’un pacte, d’une entente, d’un traité, d’un accord, d’un axe, d’une alliance, d’un protocole, d’une convention, d’un congrès, etc.
  B) Les étapes de la “construction” d’un accord
  C) sa réussite dépend de l’acceptation des États
  D) le traité ne se construit qu’à la cadence et au rythme des volontés étatiques
  E) il dépend du processus de la ratification

Question 21

Quelles sont les étapes de la construction d’un accord?

Answer 21

1. reconnaissance d’un problème
2. rencontres de discussions entre les parties (États et/ou O.I)
3. rédaction d’un document
4. signature
5. ratification (pour les démocraties seulement)
6. application
7. droit de retrait

Question 22

Qu’est-ce qu’un droit sans arbitre?

Answer 22

• La CIJ (Cour internationale de justice) ne juge que les différends que les États veulent bien lui soumettre
• La CPI (cour pénale internationale) ne juge que les criminels originaires et/ou citoyens d’un pays dont ce dernier accepte son autorité (signature)

Question 23

Qu’est-ce que le droit sans gendarme?

Answer 23

-Le conseil de sécurité de l’ONU ne peut totalement jouer ce rôle, en raison de:
A) sa composition
B) ses règles de fonctionnement (charte de l’ONU)
- ils ont le droit de véto: il faut l’unanimité, que 100% des pays du conseil soient d’accord pour qu’il y ait intervention.
- il y a 5 membres permanents (les vainqueurs WW2) et 10 membres élues pour des mandats de 2 ans selon la représentativité géographiques. Ils ont un rôle d’influence.

Question 24

Quel est le rôle de l’ONU au sein du DI?

Answer 24

• elle structure les rapports internationaux
• elle cherche à résoudre les différends entre les nations
• elle cherche à résoudre les problèmes internationaux