Le droit anglais à l'époque du Code Sanglant Flashcards
Qu’est ce que le common Law? Comment s’est elle constitué au fil du temps?
le droit produit par les cours royales d’Angleterre à partir du XIe siècle
La province de Britannia était sous la domination de l’Empire romain.
L’arrivée des anglo-saxons (5e-8e s.) introduit de nouvelles institutions:
Les invasions et occupations Viking (8e-11e s.) ont laissé leur marque sur le droit coutumier
Les distinctions entre accusatoire vs inquisitoire?
rôle actif :du magistrat dans tout le processus d’instruction du procès
Présomption de culpabilité: de l’accusé dont on cherche à extraire les aveux
Secret des procédures: l’accusé ignore la nature des accusations portées contre lui
Présomption d’innocence de l’accusé:dont on a la charge de démontrer la culpabilité.
Transparence des procédures: l’accusé doit être informé des accusations et des preuves contre lui.
Présence d’un jury composé de pairs, qui est appelé à rendre verdict.
Rôle du juge beaucoup plus passif, doit veiller au respect de la procédure et à l’interprétation du droit
Quel est le rôle qu’a jouer le parlement anglais pour s’opposer au pouvoir absolue du roi.Qu’elles ont été les conséquences au point de vu de droit?
Le Parlement devait donner son accord à toute levée d’impôts demandée par le roi.
le Parlement est divisé en une chambre haute, la House of Lords
La Guerre civile anglaise
Qu’elles sont les deux partis qui s’affronte ?
les Whigs et Tories
qu’elles sont les principales nuances entre. HOBBES ET LOCKE
l’humain dans l’état de nature est soumis à ses passions et se trouve dans une lutte continuelle pour sa survie; la création d’un État doté des pouvoirs absolus a été nécessaire afin d’établir l’ordre et la justice.
l’humain dans l’état de nature est fondamentalement bon et profite de droits naturels (protection de sa vie, de ses biens, de sa liberté); l’individu a transféré ces droits naturels l’État a été créé dans le but d’arbitrer les différends entre les individus et d’assurer les droits de chacun.
Typologie des délits criminalisés
Délits contre Dieu et l’Église (anglicane!)
Les délits contre le Roi ou le gouvernement ,
Délits contre les sujets
Les crimes de sang (meurtre…
Les vols (de jour ou de nuit, avec ou sans effraction
Délits mineurs (voies de fait, langage inapproprié
La procédure pénale au 18e siècle
- La plainte(dénonciation d’un malfaiteur)
Les plaignants et témoins se présentent devant un Justice of the Peace
la plainte sont enregistrées
d’une accusation formelle, l’accusateur doit s’engager à être présent à l’audience, - L’instruction
Deux institutions étaient chargées des procédures menant à l’inculpation:
Cour du Coroner est chargée d’enquêter sur toutes les morts violentes ou non-naturelles
Grand Jury (aboli, sauf aux USA): Assemblée (12 à 23 personnes) ayant le pouvoir de subpoena - Arrestation
Un mandat d’arrestation (warrant) était émis contre le prévenu (l’accusé), qui pouvait être arrêté
4.La comparution
procès avec ou sans jury
L’accusé n’était pas toujours autorisé à bénéficier des services d’un avocat,
Les témoins sont interrogés et contre-interrogés à tour de rôle,
5 Le verdict
À l’issue de leur délibération, les jurés ramenaient leur verdict
i l’accusé était coupable, il était retourné en cellule pour comparaître à la fin
Dans les cas de peine capitale
Que Dieu ait pitié de son âme».
Les critères qui servaient à la nomination d’un Justice of the Peace (Lamoine, p. 65):
Capacité de dévouement à la vie publique
Niveau de fortune
Situation sociale et réseau d’influences et d’alliances
Appartenance politique
Prison de Newgate est?
la principale prison et à côté d’Old Bailey, cette prison hébergeait des criminels en attente de leur procès, ou de leur sentence
Qu’elles sont les deux niveau de cour of record?
Les Courts of Quarter-Sessions of the Peace,
Les Courts of Oyer and Terminer
En l’absence de tribunaux d’appel en matière criminelle
la clémence du Roi était la seule manière d’échapper au châtiment de la Loi (peine de mort ou autre).
La «White Toweret Tower Hillet Tower Green
deviendra ensuite une prison célèbre pour les ennemis du roi… et également pour sa ménagerie.
principal lieu d’exécution pour les membres de la noblesse, du 14e au 18e siècle.
pour quelques exécutions de membres de la famille royale.
La peine suprême du droit anglais Hanging, drawing and quartering»
Réservé pour la haute trahison
Sentence exécutée une seule fois au Canada (Québec, 1797)
Le Chat à neuf est?
forme de châtiment corporel imposé dans l’Empire britannique Usage frequent comme méthode disciplinaire dans la marine, ainsi qu’en milieu carcéral
Qu’elles étaient les mesures discriminatoires qui existaient dans le droit anglais à l’égard des Catholiques.
les Catholiques et autres minorités religieuses devaient se soumettre au Serment du Test (Test Act) afin d’exercer une fonction gouvernementale.
