Le Departement

Question 1

Le conseil départemental

Answer 1

Représente la population et le territoire qui le compose

4108 cd qui se réunissent en séance pour exercer leurs compétences en disposant de moyens d’action

Question 2

Élection des cd

Answer 2

Élus pour 6 ans
Éligible si 18 ans et inscrit sur listes électorales du département - citoyens inscrits au rôle de contributions directes
Inéligibles : préfets et hauts fonctionnaires et magistrats

Question 3

Mode de scrutin nouveau depuis 2014

Answer 3

deux préoccupations : maintenir un lien étroit entre l’élu et son territoire et tendre à la parité au sein de l’assemblée

Question 4

Scrutin

Answer 4

Depuis les élections de 2015 les CD sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d’un ticket femme-homme. L’ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales.

Question 5

Département vs Métropole

Answer 5

Dans les départements où une métropole existe le rôle de département peut être remis en cause sur le territoire de la métropole Arricke 90 de la loi NOTRe

Question 6

Budget du Département

Answer 6

491 millions d’euros dont 406 en fonctionnement et 85 en investissement

Question 7

Pouvoirs du président

Answer 7

Exécutif
Police administrative sur la gestion du domaine du département
Chef du personnel du Département