Le début de la Common Law en Angleterre

Question 1

Pourquoi dit-on que dans la pyramide tout le monde est un vassal?

Answer 1

Puisque les vassaux doivent une partie de leur récolte au seigneur, et que les seigneurs doivent leur partie de la récolte au baron. Le seul qui n’est pas un vassal est le roi et aussi ceux qui sont en bas de la pyramide.

Question 2

Est-ce que les normands veulent agir en conquérant en Angleterre?

Answer 2

Non. Ils veulent être perçu comme des souverain alors ils s’engagent à respecter les droits qui sont là avant eux.

Question 3

Qu’est-ce que prêter serment pour un roi ?

Answer 3

Il prête serment devant Dieu avant d’être couronné. Il prête serment qu’il va respecter les lois et coutumes du pays.

Question 4

Qui applique les coutumes locales en Angleterre?

Answer 4

Les cours des seigneurs (féodale): Chaque seigneurs peut tenir sa cour pour ses vassaux.
Les cours locales: Appliquent les coutumes locales,

Question 5

Qu’est-ce qui fait disparaitre les cours locales?

Answer 5

L’arrivée de la Common Law dans les cours du roi.

Question 6

Avec qui il y a un lien pour le serment du sacre?

Answer 6

Un lien entre le roi et la Common Law.

Question 7

Qui écrit les writs?

Answer 7

Écrit par la chancellerie.

Question 8

Qu’est-ce qu’un writ de nouvelle déssaisine ?

Answer 8

WRIT qu’on peut utilisé quand la dépossession est récente.

Question 9

On peut comparer la chancellerie à quel instance politique au Québec?

Answer 9

Au ministère de la justice.

Question 10

Qu’est-ce que la chancellerie?

Answer 10

Administration qui écrit, créée, et vend les writs. Elle appose un sceau sur les documents.

Question 11

De quoi s’occupe le Kings Bench? Développez

Answer 11

S’occupe du droit pénal. Tend de punir les actes criminels qui peuvent mettre en danger la vie du roi. Par exemple: Punir les attaques de bandits puisque si les marchands ne peuvent plus circuler, la marchandise ne se rend plus au roi.

Question 12

Peut-il y avoir d’appel au Kings Bench ?

Answer 12

Non

Question 13

Avec quel writ commence-t-on une action en responsabilité civile? Et que tente-t-on d’obtenir avec celui-ci ?

Answer 13

Avec le tresspass. Ici, la personne tente d’avoir un dédommagement monétaire.

Question 14

Qui est le jury au Kings Bench ?

Answer 14

Personne choisie au hasard dans Londres.

Question 15

Est-ce que les justices of eyer forment une 4e cour?

Answer 15

Non

Question 16

Qu’est-ce que l’échequer ?

Answer 16

C’est une cour de compétance fiscale.

Question 17

Qu’est-ce que la common pleas?

Answer 17

Action en jsutice en droit privé. Donc litige entre deux personne. Pas le pouvoir public.

Question 18

Pourquoi le roi est-il content d’avoir certains litiges plus que d’autres à comparer aux autres cours?

Answer 18

Puisqu’il veut avoir les plus payantes; les writs les plus dispendieux et la confiscation des terres.

Question 19

En quelle année et à quoi sert la Magna Carta ?

Answer 19

En 1215, elle sert à limiter les pouvoir de la common law. Maintenant, les litiges immobiliers doivent allés à la Common Law.

Question 20

En quelle année et que sont les provisions d’Oxford?

Answer 20

1258, tente de limiter le pouvoir de la common law. On va interdire au chancelier de créer de nouveaux frits sans la permission du conseil du roi. Ainsi la société évolue et les writs n’y sont plus adaptés.

Question 21

Est-ce que les provisions d’Oxford seront mis en place? Expliquez.

Answer 21

Non, même si le roi a signé, il dira que ça limite son pouvoir.

Question 22

Lorsqu’un contrat n’est pas respecté quel writs doit-on prendre ?

Answer 22

Treaspass.

Question 23

Est-ce que le treaspass est adapté aux droits des biens ?

Answer 23

Non, il donne un dédommagement monétaire mais il ne remet pas le terrain à la personne par exemple.

Question 24

Est-ce que l’exécution en nature est garantie avec le treaspass?

Answer 24

Non. On peut le demander mais il n’y a pas de garantie de l’obtenir.

Question 25

La rivalité avec les plaide commun et l’échiquier a t-elle eu un effet à long terme sur la cour du roi ? Expliquez.

Answer 25

Non. C’est le kings bench et les plaide commun. Puisque le Kings bench n’avait plus de clients, il a compenser avec les writs de treaspass dans le domaine extracontractuel, il l’a amener dans le droit des biens et des contrats et cela a eu des conséquences sur ces types de droits.

Question 26

Que fait-on dans les inns of court?

Answer 26

Des avocats appartiennent a une auberge afin d’être parrainé. Il y a des conférences et les avocats discutent ensemble.

Question 27

Qu’est-ce qu’un report ?

Answer 27

C’est l’équivalent de nos jugements.

Question 28

Est-ce que les writs placent l’action en justice sur les rails? Expliquez pourquoi.

Answer 28

Oui, chaque writs place l’action devant la common law. Il y a des writs pour chaque cours. On sait déjà ce qu’on peut obtenir comme compensation tout dépendant du writ. Ainsi, si on veut obtenir une compensation monétaire, on va choisir un writ de treaspass au Kings Bench. Savoir de quoi ressort le writ, permet aux avocats de faire de la stratégie. Il faut donc être prudent. Si on achète pas le bon writ, on a plus de chance de perdre en cour et on perd de l’argent.

Question 29

Qu’est-ce que le pleading ?

Answer 29

Question litigieuse à trancher.

Question 30

Qu’est-ce que le trial?

Answer 30

C’est la phase de la décision. On décide qui gagne.

Question 31

Qu’est-ce que l’Entry?

Answer 31

Le juge agit comme un greffier et consigne les archives de la cour dans un document.

Question 32

Le juge juge t-il vraiment? si non quel est l’influence de ce fait?

Answer 32

Non alors il est facilement influençable.

Question 33

Vrai ou Faux, le Statut d’Oxford et le second Statut de Westminster n’ont pas eu d’impact sur la common law.

Answer 33

Faux. Ils ont eu un impact puisque avec ces statuts, le chancelier ne peut plus créer de nouveaux writs.

Question 34

Vrai ou Faux. Dans l’equity, le juge est passif et le chancelier est actif.

Answer 34

Vrai. C’est un juge de conscience. Il recherche la vérité.

Question 35

Vrai ou faux. Dans l’equity il n’y a pas de forme d’action. Expliquez.

Answer 35

Vrai. Il y a une souplesse, le chancelier peut accorder ce qui lui semble le plus approprié.

Question 36

Comment les relations entre l’equity et la common law se sont pacifiées?

Answer 36

Tout d’abord, il y a eu plusieurs bouleversements politiques en Angleterre au 17e siècle. L’armé du parlement gagne aux dépends du roi. Le parlement réorganise les cours de justice en Angleterre. Il remet la common law et la cour du chancelier. La common law se range du côté des vainqueurs alors que la chancellerie se range du côté du roi. Désormais, les ins of court recruteront les gens de la chancellerie. Ils auront donc la même formation. De plus la cour du chancelier ne pourra plus renverser les décision (mais certains effets) de la common law. Il y a donc une évolution procédurale. Ajoutons à cela; une mutation conceptuelle de l’équity. Le dernier facteur est la dépendance quant au fond du droit. Il y a une dépendance de l’equity par rapport à la common law. Désormais pour penser un problème en equity il faut le penser en common law d’abord.

Question 37

Vrai ou Faux, la common law est une loi? Expliquez

Answer 37

Faux. La common law n’est pas une loi puisqu’elle est produite par les juges et non le parlement.

Question 38

Pourquoi y a t-il de la concurrence entre le parlement et la common law ?

Answer 38

Et bien, si le parlement créée des lois, la common law ne veut pas que cela lui nuise. Si un a plus de pouvoir, ça va venir nuire à l’autre. C’est une raison purement sociologique.

Question 39

Quel est le point faible dans les lois du parlement par rapport à la common law?

Answer 39

En fait la loi qui est créée par le parlement doit être mise en application. Alors pour enlever du pouvoir au parlement, la common law va venir donner un sens plus stricte ou plus large tout dépendant ce qui les avantages le plus.

Question 40

Le code criminel du Canada en est-il un vrai au sens du terme? Expliquez

Answer 40

Non. 1- Il n’a pas de plan. C’est plus ou moins bien organisé (titres). 2-N’utilise pas assez de concepts généraux. La common law s’applique à des cas pratiques.
3- Il n’a pas la relation de respect qu’on retrouve dans le code civil.

Question 41

Comment Blackstone voit-il la common law?

Answer 41

On a besoin des juges pour connaitre le droit coutumier. Ca passe de façon oral, on a besoin de l’entendre des juges.

Question 42

Comment Dawson voit-il la common law?

Answer 42

Pour lui, les juges crée le droit. Problème de légitimité puisque les juges ne sont pas élus.

Question 43

Comment Baker voit la common law?

Answer 43

On la trouve dans les jugements écrits et dans le consensus d’autres professionnels. Pour lui, les juges vont interagir avec d’autres professionnels (avocats) avant d’émettre un jugement par écrit.

Question 44

Que font les judicatures?

Answer 44

Elles viennent réorganiser les cours en Angleterre