Le cadre constitutionnel Flashcards

1
Q

Vrai ou faux, la constitution est un document très court?

A

Vrai

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2
Q

À quoi ça sert d’avoir une constitution qui est vivante?

A

Être interpréter dans le temps

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3
Q

À quoi servent les amendements?

A

Ils précisent la constitution et dynamise celle-ci.

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4
Q

Quel est la loi suprême des États-Unis?

A

La constitution

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5
Q

La constitution est inspirée par des institutions politiques britanniques, lesquels?

A

Magna Carta (séparation des pouvoirs)
Bills of right (Droit citoyens)
Droit britannique en générale (présomption d’innocence)

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6
Q

La déclaration d’indépendance a été adopté en quel année?

A

4 juillet 1776

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7
Q

La déclaration d’indépendance contribue à structurer le cadre constitutionnelle, en quoi?

A

“We the peuple” - pouvoir par le peuple

Chacun a sa souveraineté

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8
Q

Quels sont les objectifs des articles de la confédération?

A
  1. Armée commune.
  2. Facilité le commerce.
  3. Règle pour égalité des citoyens.
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9
Q

L’échec des articles de la confédération est dû à …. ?

A

Le facteur économique (disparité entre les états et différentes monnaie)
Dette (on ne s’entend pas sur la séparation de la dette)

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10
Q

Quel est l’objectif de la convention de Philadelphie? (1787)

A

Un état fort

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11
Q

Quel sont les deux personnages principaux de la convention de Philadelphie

A

Hamilton (Nord- Riche et industrie) et Jefferson (Sud - Propriétaires terriens)

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12
Q

Quels sont les valeurs communes dégagés par la convention de Philadelphie?

A
Les individus sont égaux en droit 
Égalité juridique 
États doit protéger les droits
Circonscrire le pouvoir 
Peuple donne légitimité au pouvoir
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13
Q

En quel année s’est écrit la constitution des États-Unis?

A

1787

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14
Q

Quels sont les trois propositions différentes de la constitution?

A
  1. Virginie
  2. New-Jersey
  3. Hamilton
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15
Q

Quel est le grand compromis concernant la constitution?

A

Un compromis sur la fédération, la représentation et la présidence.
Le fédéralisme: Fédération décentralisé (états > fédéral) et tous les palmiers peuvent taxer et imposer.
Représentation : 2 chambres
Présidence : Élection du président et création du collège électorale

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16
Q

Quels sont les caractéristiques structurantes des États-Unis?

A
  • Suprématie de la loi
  • Républicanisme
  • Fédéralisme
  • Liberalisme (Égalité en droit)
17
Q

Quel sont les principaux mécanismes de surveillance?

A

Séparation des pouvoirs
Élus doivent rendre des comptes
Check and balance
Pouvoir et élections = séparer

18
Q

Qu’est-ce qui aide à une évolution des droits constitutionnels?

A
  1. Les amendements
  2. L’interprétation judiciaire.
  3. L’évolution politique naturelle
  4. Les droits et libertés des individus
19
Q

Quel est la différence entre une liberté civiles et un droit civique

A

Liberté civile : Ce que le gouvernement ne peut pas nous enlever
Droit civique : Ce que le gouvernement nous donne