Law class - (Notre héritage juridique)

Question 1

Le Droit

Answer 1

C’est un ensemble de règle qui régissent les rapports entre les personnes au sein d’une société.

Question 2

Une Loi

Answer 2

Règle juridique générale et impersonnelle, édictée par l’autorité compétente (généralement le pouvoir législatif) et s’imposent à tous

Question 3

Primauté du droit

Answer 3

Principe selon lequel tous les membres de la société, y compris les dirigeants, sont soumis aux mêmes lois.

Question 4

Justice

Answer 4

Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun.

Question 5

Société patriarcale

Answer 5

Organisation sociale fondée sur la prédominance des hommes dans les rôles de direction et d’autorité.

Question 6

Justice vengeresse

Answer 6

Concept de justice basé sur la rétribution ou la vengeance plutôt que sur la réhabilitation ou la réparation

Question 7

Lois codifiées

Answer 7

Lois regroupées et organisées dans un code ou un recueil officiel.

Question 8

Jurisprudence

Answer 8

Ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Sert de référence pour les jugements ultérieurs, notamment dans les systèmes de Common Law.

Jurisprudence (Ex: le meurtre est 5 ans, alors tout le monde à 5 ans), ceci s’applique pour tout le monde

Question 9

Précédent judiciaire

Answer 9

Décision de justice antérieure servant de référence pour trancher des cas similaires, particulièrement important dans le système de Common Law

Question 10

Présomption d’innocence

Answer 10

Principe juridique selon lequel toute personne accusée d’un acte délictueux est considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie.

Question 11

Jury

Answer 11

Groupe de citoyens appelés à participer à un procès pour statuer sur les faits et, dans certains cas, sur la culpabilité de l’accusé

Question 12

Constitution canadienne

Answer 12

Loi suprême du Canada qui définit les institutions politiques du pays et garantit les droits et libertés des citoyens

Question 13

Code criminel

Answer 13

Lois au Canada qui définissent les infractions criminelles et les peines qui y sont associées

Question 14

Compétence constitutionnelle

Answer 14

S’est le pouvoir légal qui est attribué a la Constitution canadienne, pour que le gouvernement fédéral et provinciaux peuvent crée des loi dans des domaines spécifique

Question 15

Accords officiels

Answer 15

Ententes formelles entre parties, ayant généralement une valeur juridique

Question 16

La Couronne

Answer 16

Représente l’État dans les poursuites criminelles au Canada

Question 17

Demandeur

Answer 17

La personne qui a pris a engager une procédure judiciaire pour faire reconnaître son droit

Question 18

Défendeur

Answer 18

Personne qui s’ait fait accuser de quelleque chose et de défent contre le demandeur

Question 19

Droit international

Answer 19

Sont des ententes entre deux pays ou plus:
1. Traités d’extradition (livrer une personne à un autre État afin qu’elle soit jugée dans le pays où il y a eu le crime)
2. Accords de libre-échange (limiter les obstacles du commerce)
3. Traités de défense
4. Traités environnementaux
- L’Organisation des Nations Unies:
1. Prévenir les guerres
2. Aider les états à résoudre leurs conflits dans la paix
3. Protéger les droits de la personne

Question 20

Droit interne

Answer 20

Le droit interne régit les activités à l’intérieur des frontières d’un État
Le droit interne se divise en deux branches principales:
- Le droit public
- Le droit privé

Question 21

Droit public

Answer 21

Le droit public qui régit les rapports entre l’État et les citoyens

Question 22

Droit privé (civil)

Answer 22

Le droit privé (souvent appelé droit civil) qui gère les rapports entre les individus et certaines organisations, dont les entreprises.

Question 23

Droit administratif

Answer 23

Le droit administratif traite des rapports entre la population et les ministères, les commissions et les agences du gouvernement qui créent la réglementation.
Ex:
1. Conduire
2. Dit à quel âge tu peux consommer de l’alcool
3. La chasse

Question 24

Droit pénal (criminel)

Answer 24

Le droit pénal définit les infractions commises contre la société et impose les sanctions et les mesures préventives associées
Ex:
1. Le meurtre, au premier degré et au deuxième degré
2. Le vol, généralement avec violence out de menaces de violence envers une personne
3. La fraude, comme la fraude financière, etc

Question 25

Droit de la responsabilité délictuelle

Answer 25

Branche du droit civil qui permet de déterminer si des personnes ou des organisations privées sont responsables des dommages qu’elles causent à autrui à la suite d’un geste accidentel ou délibéré

Question 26

Droit contractuel

Answer 26

Régit les transactions dans lesquelles les gens achètent des biens ou des services que d’autres offrent Ex: 1. Mariage 2. L’achat d’une voiture / maison 3. Rénovation

Question 27

Droit de la famille

Answer 27

Régit les divers aspects de la vie familiale. Définit également les responsabilités respectives des membres d’une famille Ex: 1. Divorce 2. Mariage 3. Gardes des enfants 4. Pension alimentaire 5. Allocations familiales

Question 28

Droit successoral

Answer 28

Touche la distribution des biens après la mort de leur propriétaire Ex: 1. Distribution des biens 2. Service après la mort 3. Assurances 4. Respect du testament

Question 29

Droits des biens

Answer 29

Régit tous les droits de propriété Ex: 1. Possession (Achète une maison) 2. Transfert (Vendre maison)

Question 30

Droit du travail

Answer 30

Couvre les rapports entre les employeurs et les employés. Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont adopté des lois qui définissent les droits des employés et des employeurs de manière équitable. Ex: 1. Salaire minimum 2. Heure de travail 3. Age de travail minimum 4. Embauche 5. Congédiement (firing people) 6. Sécurité au travail 7. Harcèlement

Question 31

Branche: Droit canadien

Answer 31

- Droit international - Droit interne

Question 32

Branche: Droit interne

Answer 32

- Droit public (civil) - Droit Privé

Question 33

Branche: Droit public (civil)

Answer 33

- Droit administratif - Droit Pénal

Question 34

Branche: Droit privé

Answer 34

- Droit de la responsabilité délictuelle - Droit contractuel - Droit de la famille - Droit successoral - Droit des biens - Droit du travail

Question 35

Le Code d'Hammourabi

Answer 35

- C'est une loi codifiée - Ils font des dédommagements Ex: Si quelqu’un ouvre ses digues pour arroser ses récoltes, mais inonde les champs de son voisin par négligence, il devra payer pour les pertes ainsi causées. - Société patriarcale - L'esclavage légal - Femmes & enfants, propriété de l'homme - Hiérarchie évidente: Les dieux Les rois Les hommes nobles Leurs femmes Leurs enfants Les pauvres Les esclaves - La justice vengeresse: Ex: Si un médecin opère et tue un patient, il aura les mains coupées

Question 36

La loi mosaïque (loi biblique)

Answer 36

- Les 10 commandements (S'eut qui nous applique sont ne tue pas et ne vole pas). - Grandes influences sur le droit canadien maintenant - Soutient les pauvres Ex: Les propriétaires de terrain devaient laisser une petite partie de leurs récoltes aux pauvres

Question 37

Le droit grec

Answer 37

- C'est une démocratie - Il y a un jury: étaient limités à 101, 501 ou 1001 personnes - Il y a une peine pour un crime - Excluait: Femmes, enfants, étrangers et esclaves - Les citoyens devaient voter et participer aux grandes décisions concernant le gouvernement de leur pays Ex: Le vote était considéré une responsabilité cruciale et le devoir de juré (faire partie d’un jury) était également de grande importance

Question 38

Le droit romain

Answer 38

- La loi était fondée sur deux principes: 1. La loi doit être écrite (codifier) 2. La justice ne doit pas reposer que sur les juges. - Protège les pauvres des riches (référence aux classes sociales) - Droit civil et droit pénal - Ça détermine les responsabilités des gens - Ils ont commencé à demander des conseils (avocat)

Question 39

Le Code de Justinien

Answer 39

- La loi doit être écrite (codifier) - C'est à la base du droit civil et du droit pénal

Question 40

Le Code de Napoléon

Answer 40

- Ils ont simplifié les lois pour permettre aux gens de comprendre le droit

Question 41

Le droit britannique ancien

Answer 41

- Elles sont basées sur la religion - Si tu es coupable, Dieu va te punir

Question 42

Le Common Law

Answer 42

- Jurisprudence (Ex: le meurtre est 5 ans, alors tout le monde à 5 ans), ceci s'applique pour tout le monde - Flexibilité: C'est flexible et évolutive, capable de s'adapter aux changements sociaux. Les juges ont le pouvoir d'interpréter et d'appliquer la loi en fonction des circonstances particulières. - Présomption d'innocence: Les accusés sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire - Accès à la justice: Veut garantir que tous les individus aient un accès égal à la justice, ca inclut le droit à une représentation légale, le droit à un procès équitable et le droit de faire appel des décisions de justice - Jurys: Les jurys sont généralement composés de citoyens ordinaires sélectionnés de manière aléatoire et sont chargés de rendre un verdict en fonction des preuves présentées lors du procès

Question 43

La Magna Carta

Answer 43

- Primauté du droit (tout le monde est égal devant la loi) - Ils ont limité le pouvoir de la couronne et ont donné plus de droit à la population Ex: 1. Le droit à un procès équitable 2. La restriction des pouvoirs fiscaux du roi 3. La reconnaissance du principe selon lequel même le roi était soumis à la loi

Question 44

Le droit autochtone

Answer 44

Alliance: - La Confédération iroquoise était une des premières alliances politiques et militaires durables en Amérique du Nord - Un modèle de coopération entre des nations distinctes tout en préservant leur souveraineté individuelle - Ce qui a influencé les idées de fédéralisme et d'alliances intergouvernementales Consensus: - Les Iroquois ont mis en place des pratiques de consultation et de prise de décision (influencer, pratique moderne) - Les dirigeants devaient consulter leur peuple avant de prendre des décisions importantes - Le consensus était souvent recherché pour parvenir à des décisions acceptables pour tous Droit des femmes: - Les sociétés iroquoises étaient matrilinéaires, ce qui signifie que l'héritage et la lignée étaient transmis par les femmes - Les femmes iroquoises jouaient un rôle important dans la société et avaient une voix dans les décisions politiques, ce qui a influencé les mouvements de défense des droits des femmes

Question 45

Le droit législatif (le gouvernement fédéral)

Answer 45

- Le droit pénal - Les pénitenciers fédéraux - L’assurance-emploi - Les banques et la monnaie - Le mariage et le divorce - La poste - Les forces armées - Etc

Question 46

Le droit législatif (le gouvernement provincial)

Answer 46

- Les lois relatives aux hôpitaux - Aux services de police - Aux droits de propriété - Aux routes et aux autoroutes - Les lois relatives à l’éducation - Aux prisons provinciales - Etc

Question 47

Le droit législatif (les gouvernements municipaux)

Answer 47

- La hauteur maximale d’une clôture - Les personnes responsables pour le déneigement - La gestion des déchets et du recyclage - Le financement des activités et des loisirs (cours de natation, bibliothèques…) - Etc