La Vie Démocratique: Collectivités Locales Et Institutions Européennes Flashcards
Quand la décentralisation est-elle commencée?
Après les lois Defferre de 1982, les CT ont accru plus de responsabilités dès 1983.
La France est un état…
Unitaire (toutes les lois sont décidées pour l’ensemble du territoire.)
Quel effet la décentralisation a-t-elle sur les CT?
Elles peuvent prendre seules des décisions sans avoir à remonter à l’échelon national.
Quels sont les représentants de l’état au niveau local?
Les préfets représentent l’état dans les départements et les régions; les recteurs représentent le ministère de l’éducation nationale dans les académies.
Décentralisation
Gestion des affaires locales par des élus locaux.
Compétence
Pouvoir de prendre des décisions dans une certaine domaine.
Délibération
Décision issue d’un débat, puis d’un vote des membres élus d’une CT.
Quand la décentralisation a-t-elle été inscrite dans la constitution?
En 2003
Comment les CT s’administrent-elles librement?
Elles règlent par leurs délibérations les affaires qui les concernent.
Nomme quelques responsabilités des communes.
L’urbanisme, les écoles publiques.
Donne quelques responsabilités des départements.
Collèges, l’action sociale
Donne quelques responsabilités des régions.
Les lycées, la formation professionnelle, le développement économique, les transports.
Donne un exemple de loi qui a transféré de nouvelles compétences aux. CT.
La loi du 13 août 2004 a accordé de nouvelles compétences aux CT avec un transfert d’impôts et de personnel de la part de l’état.
Quel est le but de la décentralisation?
C’est d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire.
Explique le phénomène de l’intercommunalité.
De très petites communes souffrent de moyens financiers insuffisants et tentent pour s’en sortir de se regrouper.
