La Section Balistique Du LPS De Marseille Flashcards
Comment sont effectuées les missions ?
Réquisition judiciaire par l’OPJ rarement parquet
Ordonnance de commission d’expert par le juge d’instruction
Association balistique - résidu des tir
2 approches complémentaires
- macroscopique balistique
- microscopique résidu de tir
Armes de poing et armes d’épaule
De poing : revolver, pistolet, pistolet mitrailleur
D’épaule : fusil canon lisse, carabine canon rayé, fusil d’assaut canon rayé
Poudre et cartouche
Poudre : particules solides composées d’un mélange à base de nitroglycérine
Cartouche : maintien l’amorce et les projectiles et contient la poudre
Catégorie À, B, C et D
A : Armes et munitions interdites (sauf forces de l’ordre et de sécurité) -> kalash fusil d’assaut
B : Armes et munitions soumises à autorisation préfectorale (+ 21 ans) -> pistolet revolver
C : Armes et munitions soumises à déclaration préfectorale (+ 18 ans) -> fusil avec qu’une seule cartouche
D : Acquisition et détention libre (+ 18 ans) -> revolver, pistolet cartouche à blanc
Examen d’armes
Détermination des caractéristique : marque/modèle, calibre, classification légale
Réalisation tir d’essai
Identification armes ou éléments partiellement détruits
Révélation de numéro effacé
Examen munitions
Détermination des caractéristiques : composition, marque/origine, calibre, compatibilité avec les armes saisies
Identification
Recherche antériorité
Saisir des éléments dans la base de données FNIB ( fichier national d’identification balistique )
Trajectoire de tir
Déplacement lieu du fait et examen de tous les éléments de munitions découverts
Déterminer nombre de tir, position tireur, nombre d’arme et type
Assistance à reconstitution
Remise en scène des versions des parties
Prise de clichés et mesures à comparer aux examens du labo
Éclairer les points techniques
Déposition cour d’assise
Présenter les travaux effectués et conclusions
Répondre aux questions de la cour
Présenter l’arme et expliciter le fonctionnement
