La Fonction publique Flashcards
Quelle loi régit le service public ?
La loi Rolland de 1938
Quelles sont les 4 MISSIONS du service public ?
- Ordre et régulation : ministère de La Défense, justice, intérieur
- Sanitaire et sociale : ministère de la santé et de la protection sociale
- Educative et culturelle : ministère de l’enseignement et de la culture
- Economique : ministère de l’économie, des transport, de l’agriculture, de l’énergie
Quels sont les 5 PRINCIPES du service public ?
- Accessibilité (simplicité)
- Adaptabilité (sociétale, technologique)
- Continuité
- Neutralité (égalité)
- Transparence
Quelles sont les 3 FONCTIONS (types de fonctionnaire) du service public ?
Etat (50%)
Territoriale (30%)
Hospitalière (20%)
Combien y a-t-il de fonctionnaires et France ?
5,5 millions (soit 20% de l’emploi)
Quelles sont les 3 catégories (niveaux) de fonctionnaires ?
A : encadrement supérieur (BAC+3), CNE et +
B : encadrement intermédiaire (BAC+2), LTN
C : exécution (Brevet), de SAP à ADC
Quelles sont les 8 filières des collectivités territoriales ?
Medico-sociale Culture Police municipale Administrative Sapeurs-pompiers Sport Animation Technique
Quelles sont les 4 (+2) possibilités de quitter la fonction publique ?
- Démission
- Radiation des cadres (retraite)
- Révocation (licenciement)
- Décès
- (Rupture conventionnelle)
- (Indisponibilité)
Quelle lois définissent les droits et obligations du fonctionnaire ?
La loi Le Pors du 13 juillet 1983
La loi déontologie du 20 avril 2016
Quels sont les 7 droits du fonctionnaire ?
Rémunération Protection Formation permanente Syndical Grève A la participation A la liberté politique, syndicale, religieuse, Philosophique
Quelles sont les 7 obligations du fonctionnaire ?
De service (travailler) Obéissance hiérarchique Formation Secret professionnel Discrétion professionnelle Réserve (opinion personnelle Désintéressement
Qu’impose la déontologie ?
Impartialité Intégrité LaÏcité Neutralité Pas de conflits d'intérêt Probité Respect de la dignité
Quelles sont les 4 positions statutaires ?
Activité
Détachement
Disponibilité
Congé parental
Quels sont les 3 risques professionnels ?
Accident de service
Accident de trajet
Maladie professionnelle
