la dévolution entre époux Flashcards
quels sont les deux types de biens dans le régime e communauté de couple
biens propre: qui nous appartiennent avant le mariage
biens communs les acquêts ce qui sont achetés président mariage
jusqu’à la fin du Moyen Âge le contrat de mariage protégeait quoi
la femme contre le le mari qui peut aliéner librement les acquêts
que se passe-t-il si l’époux aliène sans le consentement de la femme
il devra réinvestir au profit de sa femme
qu’est ce que la théorie de récompense
Techniquement ç’est de récompenser le serf d’être loyal avec son Maitre mais pour le mariage c’est
De récompenser la femme d’ê fidèle et loyale cra elle était stupide
qu’est ce qui causait la fin de la communauté
la séparation de corps ou la mort
que se passait-il des biens lors de la fin de la communauté
pour les biens propres chacun récup les siens, si veuvage alors principe du douair
pour les biens communs: partage entre époux et si veuvage partage entre héritiers et conjoint
av 16°sc le régime dotal est géré par qui
par le mari
