La délinquance sexuelle - Tony Brien Flashcards
(120 cards)
J’obtiens une peine de 2 ans MOINS UN JOUR, je vais en/au___
Prison
Établissement pour personne atteinte d’une maladie mentale, dangereuse pour elle-même et pour autrui.
Hôpital psychiatrique sécuritaire
Vrai ou faux : Pinel est le seul hôpital psychiatrique sécuritaire au Québec
Faux
À quel moment une peine à perpétuité se termine
À la mort de la personne
Qu’est-ce qu’une demande de pardon
Suspension du casier judiciaire
Vrai ou faux : La demande de pardon signifie que l’individu n’est pas responsable du crime pour lequel il a été accusé
Faux. : La demande de pardon ne signifie pas que individu a été accusé à tord. Cependant, on reconnait le bon comportement du citoyen depuis ses actes et que son passé criminel ne reflète plus ce qu’il est aujourdhui.
Type de peines qui doivent être purgées en même temps
Peine concurrente
Type de peines qui doivent être purgées une après l’autre
Peine consécutive
Je suis la matérialité de l’infraction. Je sers à démontrer que le délit a été commis.
Actus Réus
Je suis la preuve de l’INTENTION criminelle. J’englobe la conscience du crime et l’état d’esprit d’un individu au moment du délit.
Mens Réa
Vrai ou faux : Devant les tribunaux, le débat est plus souvent sur le Mens Réa (les intentions)
Vrai
Vrai ou faux : Il faut qu’un Actus Réus et un Mens réa soit présenté devant les tribunaux pour qu’un individu soit reconnu criminellement responsable
Vrai
On me considère comme une personne malade. J’irai bientôt dans un hopital psychiatrique sécuritaire. J’ai donc été jugé :
Non criminellement responsable
Je suis en route vers un pénitencier. Je suis un délinquant aux yeux de loi, j’ai donc été jugé comme :
Criminellement responsable
Je peux contribuer au cheminement vers la délinquance je suis donc un facteur de ___
Risque
Je peux diminuer les chances d’un cheminement vers la délinquance. Je suis un facteur de___
Protection
Nommez les trois niveaux de service de police au Canda
1- Fédéral 2- Provincial 3- Municipal
Je suis le service de police qui gère les dossiers concernant l’immigration illégale au pays
GRC
Je suis le corps de police provincial ayant autorité sur l’ensemble du Québec
La sureté du Québec
UPAC signifie
Unité permanente anti-corruption
Corps de police faisant enquête dans le cas de crime en série
Sureté du Québec
Dans quelle circonstance le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) fait enquête?
Lorsque dans le cadre d’une intervention policière, une personne est gravement blessée ou décède.
Vrai ou faux : Le service de police de Montréal est un corps de police provincial?
Faux. Il s’agit d’un corps de police de niveau municipal.
Que suis-je ? Regroupement de municipalités se constituant ensemble un service de police municipal
Régie inter-municipal