La Crise Constitutionnelle Flashcards
Quelle province était au pouvoir au Quebec pendant l’adoption de la loi de la constitution et qui était le chef?
Le parti québecois sous Lévesque
Quel parti et chef ont remplacés levesque dans la prochaine élection?
Les libéraux sous Bourassa
Quelle province était omise lors de la dernière réunion concernant la nouvelle constitution?
Québec
Quel parti politique était au pouvoir au niveau fédéral pendant l’adoption de la loi de la constitution et qui était son chef?
Les libéraux sous Trudeau
Quel parti politique a gagné l’élection fédérale de 1984 et qui était son chef?
Conservateurs sous Brian Mulroney
Quels changements à la constitution est ce que l’accord du oac meech proposait?
- Le Québec était reconnue comme un “société distincte” au sein du Canada
- Les provinces avaient l’option de se retirer de tout nouveau programme fédéral tout en continuant à recevoir de l’argent d’ottawa pour leurs propres programmes équivalents
- Les provinces ouvraient leur mot a dire dans la nommation des juges de la cour supreme (donc 3 sur 9 devaient venir du québec) et des senateurs
- Les changements futurs affectant les institutions fédérales ou la création de nouvelles provinces
- Le québec dirigeait sa propre politique d’immigration
Combien de temps avaient les provinces pour ratifier (accepter) l’accord?
3 ans
Quelles provinces posaient un probleme a la ratification de l’accord?
Manitoba, terre neuve et labrador et nouveau brunswick
Quel province n’a pas signé l’accord?
Manitoba
Quelle était l’objection d’elijah harper envers l’accord du lac meech?
L’accord ne prévoyait pas aux peuples autochones le statue spécial qu’il prévoyait au Québec
Combien de Québecois soutaient l’indépendance en 1991?
Deux tières
Qui se sont réunis a charlotte town?
Les premiers ministres des neuf provinces anglophones, le premier ministre, les dirigeants autochones
Quels changements à la constitution canadienne proposait l’accord de charlottetown?
- Le québec serait reconnu comme société distincte
- Le réforme du senat
- La division des pouvoirs fédéraux et provinciaux
- Les questions sociales et économiques
- Les minorités francophones
- Les droits autochones de se gouverner
Qui voteraient dans ce référendum?
Le canada entier
Les trois grands partis politiques soutenaient quelle réponse au référendum
Oui