La Cour Suprême, pouvoir judiciaire Flashcards

1
Q

Nommer les 3 sortes de cours aux États-Unis

A

Tribunaux, Cours d’appel, Cour Suprême

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Q

Quels sont les rôles de la Cour Suprême?

A
  • Première instance (causes qui relèvent des droits fondamentaux)
  • Cour d’appel
  • Révision judiciaire
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3
Q

De qui est composée la Cour Suprême?

A

9 juges dont 1 en chef (5 Républicains, 4 Démocrates) (Proviennent surtout de l’élite du Nord-Ouest)

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4
Q

Expliquer les deux conceptions sur le rôle du pouvoir judiciaire.

A
  • Retenue judiciaire (sens): Interprétation selon les textes de loi, sans égard aux contextes. Respect de la Constitution plutôt que gouverner le pays.
  • Activisme judiciaire (intention): Interprétation selon les conditions actuelles
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