La Cour Suprême, pouvoir judiciaire Flashcards
1
Q
Nommer les 3 sortes de cours aux États-Unis
A
Tribunaux, Cours d’appel, Cour Suprême
2
Q
Quels sont les rôles de la Cour Suprême?
A
- Première instance (causes qui relèvent des droits fondamentaux)
- Cour d’appel
- Révision judiciaire
3
Q
De qui est composée la Cour Suprême?
A
9 juges dont 1 en chef (5 Républicains, 4 Démocrates) (Proviennent surtout de l’élite du Nord-Ouest)
4
Q
Expliquer les deux conceptions sur le rôle du pouvoir judiciaire.
A
- Retenue judiciaire (sens): Interprétation selon les textes de loi, sans égard aux contextes. Respect de la Constitution plutôt que gouverner le pays.
- Activisme judiciaire (intention): Interprétation selon les conditions actuelles