La Constitution de la Ve République Flashcards
Quel type de régime la Ve République a-t-elle instauré ?
Un régime semi-présidentiel.
Quels sont les principaux pouvoirs du président sous la Ve République ?
Le président nomme le Premier ministre, dissout l’Assemblée nationale, recourt au référendum, prend les pleins pouvoirs en crise et préside le Conseil des ministres.
Quelle est l’importance du référendum selon l’article 11 de la Constitution de 1958 ?
Il permet au président de consulter directement le peuple.
Quel est le rôle du Premier ministre sous la Ve République ?
Il est chargé de l’action gouvernementale et doit composer avec l’Assemblée nationale.
Quelles sont les deux chambres du Parlement sous la Ve République ?
L’Assemblée nationale (élue au suffrage universel direct) et le Sénat (élu au suffrage indirect).
Que permet l’article 49.3 au gouvernement ?
Il permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote, en engageant sa responsabilité.
Quand a eu lieu la réforme pour l’élection du président au suffrage universel direct ?
En 1962.
Qu’est-ce que la procédure de révision de la Constitution par voie parlementaire ?
Le texte doit être adopté par les deux assemblées puis validé par un Congrès à la majorité des 3/5.
Quelles réformes importantes ont eu lieu en 2000 concernant la Constitution de 1958 ?
Le passage du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans (quinquennat).
Pourquoi certains critiquent-ils la Ve République ?
En raison des pouvoirs jugés excessifs du président et du rôle limité du Parlement, notamment avec l’usage fréquent du 49.3.
Quelle est la question récurrente dans le débat politique français concernant la Ve République ?
Le débat sur un éventuel passage à une VIe République plus parlementaire.
