La Constituante à l’œuvre (1789-1791) Flashcards
La constituante marque que les protestants sont admissibles à tous les emplois et obtiennent les droits politiques des citoyens actifs
24 déc 1789
Les juifs obtiennent les droits citoyens
27 sept 1791
Fondation de la Société des Amis des Noirs
1788
Député Barnave, figure du club Massiac obtient un report de la question des libres de couleur
8 mars 1790
L’AC déclare qu’elle ne s’immiscera pas dans le régime intérieur des colonies
13 oct 1790
Moreau de Saint-Méry (repré des colons blancs) fait voter à l’AC que l’Etat ne peut pas faire de lois pour les colonies
13 mai 1791
AC par peur du peuple accorde quelques droits accordés par décret
15 mai 1791
Droits dans les colonies sont abrogés
24 sept 1791
France divisé en Département
15 février 1790
Clergé réorganisé devient fonctionnaire de l’Etat
12 juillet 1790
Fête de la fédération des départements unis
14 juillet 1790
AC vote la liberté illimitée de commerce des blés
29 août 1789
La Loi Martiale
21 oct 1789
La Loi Martiale étendue à l’ensemble des campagnes
22 février 1790
Fuite à Varennes
20 juin 1791