L'Union Européenne: un objet géographique difficile à définir Flashcards
Nommes 5 institutions pour la paix européenne qui ont précédé l’UE et qui ont été formés après la guerre
OCDE: Organisation européenne de coopération économique (1948)
Le Conseil de l’Europe (1949)
CECA: la communauté européenne du charbon et de l’acier (1951)
CED: Communauté européenne de défense (1952)
UEO: Union de l’Europe occidentale
5 “pères” de l’Europe
Jean Monnet
Paul Spaak
Alsine de Gasperi
Conrad Adenauer
Robert Schumann
objectifs du travail sur le projet d’organisation approfondie de l’Europe, et type d’approche
intégration, remplacer les états voisins par un seul grand espace qui est plus comme la somme des nations juxtaposées
approche néofonctionnaliste des relations internationales
comment, quand est-ce que la CEE a été fondé, et entre quels pays?
CEE= communauté économique européenne
la traite de Rome par 6 pays- Italie, Pays Bas, Belgique, France, Luxembourg, République de l’Allemagne Fédérale
1957
but de la CEE
créer des politiques communes et mener certains politiques ensemble
partager la souveraineté en certains domaines, solidarite économique afin d’avancer dans le domaine d’union politique
chronologie des pays qui sont entrés dans la CEE, et puis l’EU
- 1973: l’irlande, le royaume-uni et le danemark
- 1981: la grèce
- 1986: l’espagne, le portugal
- 1995: le Suède, la finlande, l’autriche
-2004: la pologne, la slovakie, la czechia, l’estonie, la lithuanie, la latvie, la hongrie, la slovenie - 2007: la roumanie, la bulgarie
- 2013: la croatie
date de la mise en oeuvre de PAC
PAC= politique agricole commune
1962
date de la création de FEDER
FEDER: fonds européen de développement régional
1975
date de la première élection par suffrage universel directe au parlement européen
1979
c’était quoi le système d’élection des représentations à l’Assemblée du parlement européen, avant le suffrage universel directe?
nomination par les états
date de la signature de l’accord de Schengen
1985- seulement 5 membres de la CE
vers quel changement est-ce que Jacques Delores (président de la commission européenne) pris le parlement européen pendant la 2ème moitié des années 80
un processus de vote de majorité au lieu de consensus, donc les états doivent accepter les décisions , ce qui renforce le pouvoir du parlement européen
en général, on voit une fédéralisation de la CEE
date de la création d’un marché unique
1992
4 libertés du marché unique
marchandises, services, capitaux, personnes
quand est-ce que l’UE est né, et comment?
par la ratification de la traité de Maastricht signée par les membres de la CEE
1993
signifie la prolongement et transformation de la CE
autre nom pour le traité de Maastricht
le traité sur l’union européenne
2 autres traités qui ont confirmé l’intégration et la montée en puissance de la dimension politique de l’UE
le traité d’Amsterdam et le traité de Lisbon
2 traités fondamentaux de l’UE aujourd’hui
le traité de Rome (traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, appelé d’origine “traité instituant la communauté européenne)
le traité de Maastricht (le traité sur l’UE)
restriction sur le pouvoir de l’UE
ne peut agir que dans le domaine où les états membres peuvent agir, et peut agir seulement dans le cadre de ses traités
les 4 institutions européennes
Commission Européenne
Parlement Européen
Conseil de l’UE
Conseil Européen
quelles 2 institutions travaillent ensemble pour voter 80% des lois?
le conseil de l’UE et le parlement européen
rôle du Conseil européen
trancher les questions non résolues au Conseil de l’EU
définir les grandes orientations et donner des impulsions à la Commission européenne
rôle de la Commission européenne
proposer des lois européennes (directives, règlements, décisions)
où est-ce que les 4 institutions sont basées
Conseil de l’UE: Bruxelles
Commission européenne: Bruxelles
Conseil européen: Bruxelles
Parlement européen: Strasbourg
qui élit le président de la commission européenne?
le parlement européen
il y en a combien de commissaires dans la Commission européenne?
28, un pour chaque pays, les gouvernements les choisissent
il y en a combien députés dans le parlement européen?
751
il y a en a combien de ministres dans le conseil de l’UE?
28 ministres thématiques qui sont réunis selon le sujet traité
3 autres institutions de l’UE
la banque centrale européenne
la cour de justice de l’Union Européenne
la cour des comptes européenne
fédéralisme
un système de gouvernement dans lequel plsrs états forment une unité mais restent indépendants
4 types de compétences de l’UE
les compétences exclusives, partagées, d’appui, particulières
compétences exclusives
les domaines dans lesquels des législations et des actes contraignantes ne peuvent être adoptés qu’au niveau de l’UE et non par un État membre seul, sauf quand l’UE les y autorise
compétences partagées
des domaines où les états membres peuvent agir seuls seulement si l’UE décide de ne pas le faire ou si l’UE ne propose pas de législation
compétences d’appui
des domaines où l’UE peut intervenir pr appuyer les actions des Etats (support state actions), mais sans harmoniser leurs législations et réglementations
compétences particulières
- chaque état conserve sa totale souveraineté
- peut demander un cadre juridique qui permet éventuellement de coordonner les actions de l’état
COMPASS
dossier commun pour identifier les menaces à la sécurité
procédure législative ordinaire
- introduit par le traité de Maastricht en 1992
- permet au Parlement européen d’adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l’Union européenne: ces deux pouvoirs doivent s’accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté
- système de double majorité: le parlement vote à la majorité simple, puis le conseil de l’UE vote à la majorité qualifiée (55%)
