L'Union Européenne Flashcards
Le plan Marshall
1947
Les pères fondateurs FR
- Robert Schuman (MINAFET)
- Jean Monnet (Commissaire au Plan)
CECA
1951
CED (Armé UE supranationale OTAN - échec)
1952
CEE (traité de Rome - marché commun)
1957
Monnaie unique (traité de Maastricht)
1992
Constitution Européenne (traité de Rome II - échec)
2004
Constitution Européenne (traité modificatif de Lisbonne)
2007
La nature de l’UE
- Org° internationale
- Une structure partiellement supranationale et intergouvernementale
- Régie par des traités définissant des compétences.
Un cadre: Les traités
Traité modificatif de Lisbonne 2007: - TFUE issu de Rome 57 - TUE issu de Maastricht 92 Traités en vigueur: - TFUE - TUE - CEEA - Charte des droits fdmtx de l'UE
UE: Objectifs fdmtx (8)
- Promouvoir la Paix ;
- Promouvoir le Développement Durable ;
- Promouvoir Cohésion Eco, Soc, Territoriale, Solidarité entre états-membres ;
- Lutter être Exclusion Sociale et Discrimination ;
- Respecter la Richesse et la Diversité Culturelle et Linguistique ;
- Offrir un espace de Liberté, Sécurité, Justice sans frontière intérieur ;
- Encourager le Progrès Scientifique et Technologique ;
- Etablir une union Eco et Monétaire.
UE: Valeurs fdmtles (6)
- Dignité HumN
- Liberté
- Démocratie
- Egalité
- Etat de Droit
- Droits de l’Homme
UE: Compétences (EPAC)
- Exclusives: Supranationales
- Partagées: Intergvmtales
- Appui: (en cplmt) Indpdce des états
- Coordination: (politique ES, emploi…) Indpdce des états
Garantie démocratique (vote)
- Unanimité
- Majorité
- Majorité qualifiée (double majorité 55% des voix des états et représentant 65% pop°)
Les Institutions:
- Politique
- Economique
- Judiciaire
Les Institutions Politiques:
- Conseil Européen
- Parlement Européen
- Conseil de l’UE
- Commission Européenne
Les Institutions Eco:
- BCE
- Cour des comptes européennes
- Les Institutions Judiciaire:
- Cour de justice de l’UE
Conseil Européen: orientation et impulsion politique
- Président Charles Michel
- 28 chefs d’Etat ou de GOUV (4x/an)
- Définir les grands axes de la politique de l’Union
- Elit le Haut représentant de l’Union pour les affaires ETR et SECU.
- Siège Bruxelles
- Oriente la commission européenne
Parlement Européen: législateur et autorité budgétaire
- organe parlementaire (partage le pvr Législatif)
- 751 députés élus au SUD/5ans
- Contrôle les dépenses
- Siège à Strasbourg
- Approuve le président de la commission européenne
Conseil (des MIN) de l’UE : législateur et autorité budgétaire
- conseil des MIN
- présidence tournante, MIN des EM/Domaine
- partage le pvr LEG,EXE,BUDGTR avec le Parlement
- Décis° à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée
- Siège à BRUX (10 form° Perm)
- PESC et COOP° policière et judiciaire en matière pénale
Commission Européenne: proposition et exécution
- Présidente Ursula Von Der Leyen (élue par le PRLMT)
- 28 commissaires et 35K FCTNR
- Gardienne des Traités
- Représentat° externe
- Initiative exclusive des Lois
- Monopole Compétences Exclusives
- Indépendante (pas GOUV)
- Hte représentante (vice présidente)
- Lobbying (stratégie d’influence)
Triangle Institutionnel:
- Comissi° Euro
- Cseil UE
- PRLMT Euro
BCE
- Stabilité des Prix
- Indépendante des influences politiques
- Siège à Francfort
Cour des comptes Européenne
- Contrôle Financier
- 28 membres (1/état) pour 6ans (renouv/moitié=/3ans)
- Indépendante
- Siège au Luxembourg
Cour de justice de L’UE
- Application du Droit Européen (28 systèmes juridiques)
- Peut être saisie par les citoyens
- 1 juge/état/6ans
- Siège au Luxembourg
- Droit communautaire
- Délibérations en FR
Europe de la Défense: Les 4 grdes étapes
- Echec: CED 1954
- UEO (union de l’europe occidentale): 1954-2011
- PESC (2e pilier): 1992
- PSDC: 2007
PESC: clauses de solidarité et de défense commune
- Art 222 TFUE
- Art 42§7 TUE
PSDC: Objectifs
- Art 42 TUE
- Assurer maintien de la paix, prév° des conflits et rfcmt SECU INTRNTALE
PSDC: Opérations
- Art 43 TUE
- Désarmement
- Miss° humanitR et EVAC°
- Cseil et Assist MILI
- Prév° cflits et maintien de la Paix
- Gest° des Crises
Réalisation Européennes de Défense:
CSP (coopération structurée permanente):
- coalition Etats volontR
- 20 engagemt / 34 projets adoptés
FEDef (fonds européen de défense):
- soutien financier: rech tech, dév capacitR
OPEX UE:
- EUFOR ALTHEA (ex-yougoslavie)
- EUNAVFOR ATALANTA (anti-piraterie océan indien)
- EUNAVFOR MED Sophia (crise SAN migratoire méditerranéenne)
