L'Union Européenne Flashcards
un livre clé pour comprendre l’Europe: Fragments d’Europe de Michel …, les 3 thèmes du MA au XIXème siècle.
Foucher
critere 1 du livre de Foucher: le critere religieux:
- en réaction à l’Islam avec l’implantation et la diffusion d’abbayes …
- christianisme voulait définir l’Europe en l’opposant aux terres musulmanes et en imposant sa supériorité à travers les ….
- Mais le critère religieux n’a pas permis cette unification car la période du sacre de … permet déjà de dissocier une Europe occidentale latine et une Europe orientale orthodoxe, rupture qui sera consommée en … avec le schisme. De plus, les … ont subi pendant toute une partie de la domination ottomane l’islamisation.
cisterciennes
croisades
Charlemagne
1054
Balkans
deuxieme critere du livre de Foucher: une Europe unie politiquement
- … en est la première instigateur en développant son pouvoir sur des espaces allant de l’… à l’Italie en passant par l’Allemagne. Quant à …, il apparaît comme l’héritier de Charlemagne puisqu’il a constitué un empire immense dans lequel il voulait s’imposer comme un dictateur universel et a suscité la naissance du sentiment nationaliste.
Charlemagne;Espagne;Napoléon
troisième critere du livre Fragments de l’Europe de Michel Foucher: s’unir en s’appuyant sur le critère culturel et notamment les échanges culturels.
- si l’Europe est l’héritière de la civilisation …, elle a été concernée par le vaste mouvement d’échanges culturels qui la touche dès le Moyen-Age. L’Europe se régénère à l’époque des croisades grâce, bien souvent à des intermédiaires et hommes de savoir …. L’Europe héritière ainsi de la culture … qui dès le XIIIème siècle est enseignée dans les universités rassemblant des professeurs et des étudiants de l’Europe entière. Cet ample mouvement d’échanges va se poursuivre à la … grâce à des intellectuels qui animent ce que l’on a appelé la république des lettres. Pétrarque et Erasme en sont les plus dignes représentants. Ils voyagent à travers toute l’Europe afin de trouver des ouvrages. Ils diffusent une culture commune. Ajoutons que la … au XVIIIème siècle est commune à nombre de pays et a une vocation universelle.
Mais cette Europe culturelle ne concerne qu’une poignée d’intellectuels. Il faut donc s’appuyer sur un autre projet, celui-ci s’exprime après la seconde guerre mondiale.
gréco-romaine;juifs;gréco-arabe;Renaissance;philosophie des Lumières;
…, Victor Hugo appelle à la création des EU d’Europe dans le journal Le Siècle.
- il est député à l’époque à l’assemblée constituante depuis juin 1848.
- Soutenant initialement Louis Napoléon Bonaparte => s’éloigner des conservateurs pour rejoindre le camp républicain, notamment en raison de la répression contre le peuple. Il veut lutter contre la misère.
De la RF en passant par les Trois Glorieuses de 1830, en France, au Printemps des peuples de 1848, dans de nombreuses capitales, les révolutions qui secouent l’Europe du XIXème siècle, témoignent de la croissance des … au sein d’un continent morcelé par les guerres napoléoniennes et le Congrès de Vienne. Cette vague de rébellion qui est souvent réprimée dans le sang est l’occasion d’envisager un monde moins belliqueux, ce qui traduit l’apparition de nombreuses …. Ce qui est visionnaire chez Victor Hugo c’est justement que la CECA et la CEE sont fondées, en … et 1957 respectivement, sur la volonté de créer une … durable.
1849, nationalismes;sociétés de paix;paix;1951
Le début du XX ème siècle compte quelques tentatives d’union.
- 1921 est décidée l’union économique ….
- En 1923, Coudenhove-Kalergie rédige un manifeste et évoque la nécessité de créer …
- En 1929, Aristide … a un projet de création des Etats-Unis d’Europe. Il veut que l’Europe s’unisse à la …..
- Ce projet est lancé à la SDN en accord avec Gustav … et s’inspire de celui du diplomate Coudenhove-Kalergie. Il reçoit le prix Nobel le la paix en ….
- Enfin, le manifeste de … évoque aussi l’idée d’une Europe unie en 1941.
- L’idée d’unifier l’Europe prend corps entre 1940 et 1945 au sein des mouvements de résistance européens non communistes: ce sont les … qui veulent une Europe pacifique et démocratique avec l’Etat providence. Ce sont principalement des démocrates chrétiens comme Konrad … en Allemagne, Alcide De Gasperi pour l’Italie ou Robert … pour la France. On trouve aussi des sociaux-démocrates comme Paul Henri Spaak et Guy Mollet.
Dans le contexte des débuts de la guerre froide, l’idée européenne est soutenue par les … qui souhaitent unifier l’Europe face au bloc communiste. L’Europe occidentale bénéficie du plan Marshall financé par les Etats-Unis et conduit les Européens à se rassembler dans l’… en avril 1948 tandis que le traité de Bruxelles crée la même année l’…. (France, RU, Benelux) qui rejoint l’OTAN en … à sa création.
belgo-luxembourgeoise; Paneuropa;Briand;SDN;1926;stresemann;Ventotene;Européistes;Adenauer;Schuman;Etats-Unis;OECE;Union de l’Europe occidentale;1949
quels sont les 4 facteurs explicatifs de la réconciliation de l’Europe?
- une volonté de réconcilier la France et l’Allemagne (après les 3 guerres, 1870, 1914-1918 et 1939-1945)
- une volonté d’endiguer le communisme
- un soutien eco de l’Europe qui ont besoin de partenaires économiques solvables d’ou de l’aide a l’Europe
- une volonté de reconstruire l’Europe après la 2eme guerre mondiale
construction de l’EU (turquoise) partie 1:
résistants qui se font les relais des idées d’une union européenne dans les années 1920 => congrès de La Haye mai 1948
- Européens à travers leurs résistants se sont unis contre l’… pour restaurer la paix et la démocratie
- S’unir permet de faire barrière à la guerre qui a dévasté l’Europe à 3 reprises (guerres de 1870, 1914-1918 et 1939-1945).
- D’autre part, le but de ce congrès qui doit aboutir à l’émergence d’une Europe unie c’est de faire barrage au communisme qui déferle sur l’Europe et le monde. A cette époque, l’Allemagne connaît la … qui finira par sa bipolarisation en 2 Etats distincts.
Allemagne nazie; première crise de Berlin
construction de l’EU (turquoise) partie 2:
800 représentants de courants favorables à la construction européenne participent au congrès de La Haye dont des résistants, Winston Churchill, l’ancien président des Etats-Unis qui est partisan de l’Atlantisme c’est-à-dire de l’union avec les Etats-Unis, … qui deviendra le futur chancelier de RFA, … ministre des finances et le diplomate républicain espagnol en exil Madariaga ainsi que Denis Rougemont délégué de l’Union européenne des fédéralistes.
Konrad Adenauer;Paul Reynaud;
construction de l’EU (turquoise) partie 3:
Ce congrès fait surgir des oppositions entre … et ….
- Les … dont le RU fait partie défendent les intérêts de leur patrie et non pas l’intérêt général selon Rougemont.
Les Européens unionistes sont réticents à l’idée d’institutions européennes réclamées par le fédéraliste … .
Ce congrès débouche sur l’opposition de deux visions de l’Europe aujourd’hui toujours d’actualité à savoir les unionistes contre les fédéralistes. Il a débouché aussi sur la création en 1949 du ….
unionistes;fédéralistes;unionistes;
Reynaud;Conseil de l’Europe;
construction de l’EU (turquoise) partie 4:
Suite du congrès de La Haye en 1948, les unionistes parviennent donc à créer le Conseil de l’Europe en mai …, un organe consultatif regroupant les représentants des pays de l’Europe occidentale et destiné à promouvoir les droits de l’Homme.
Les fédéralistes souhaitent aller bien plus loin: … convainc le ministre Robert … de proposer à l’Allemagne la mise en commun de deux ressources industrielles essentielles à l’industrie de l’époque et nécessaires à la reconstruction: le charbon et l’acier, sous la responsabilité d’une … .
=> C’est le point de départ de la …, communauté européenne du charbon et de l’acier de …. Celle-ci doit associer en particulier la France et l’Allemagne afin que les deux ennemis séculaires concluent une paix définitive non pas fondée sur la signature d’un traité de paix mais sur des actes concrets qui les obligent à être en relation permanente.
- Cette CECA rassemble … pays fondateurs dont les deux locomotives du projet: l’Allemagne et la France auxquels il faut ajouter le Benelux et l’Italie.
- Mais le fédéralisme connaît un rejet avec le projet avorté de la ….
- le fédéralisme est rejeté par les communistes, les nationalistes et les …
-Ainsi, le projet d’une Communauté européenne de défense, la …, qui vise à intégrer l’armée ouest-allemande dans une armée européenne est rejetée par le parlement français le 30 août ….
- La RFA est finalement intégrée dans l’… qui est l’union de l’Europe occidentale. C’est une organisation de défense regroupant les signataires du pacte de … en 1948 auxquels se joignent la RFA et l’Italie en 1954.
- La RFA est également intégrée dans l’OTAN, sous commandement américain. Le rejet de la CED marque le rejet d’une Europe fédérale.
1949;Jean Monnet;Schuman;Haute Autorité indépendante;CECA;1951;6;CED;
conservateurs;CED;1954;UEO;
Bruxelles;
construction de l’EU (turquoise) partie 5:
Suite à cet échec, le projet européen a besoin d’être relancé, c’est pour cela que les 6 Etats de la CECA optent lors de la conférence de … en … pour un marché commun et signent le traité de Rome le 25 mars … qui fonde la CEE, communauté économique européenne.
- Ce traité a pour ambition la mise en œuvre d’un … des biens, des capitaux et des hommes.
- Ses institutions sont complexes car elles mêlent la vocation fédérale à la coopération intergouvernementale. - Les … ont un rôle clé puisqu’ils impulsent la politique, arbitrent et décident alors que les organes fédéraux ne font que proposer, exécuter, conseiller ou contrôler.
- Le second traité de Rome institue la communauté européenne de l’énergie atomique …, le 1er janvier 1958 qui met en place une coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Messine;1955;1957;marché commun;gouvernements;EURATOM
conseil de l’Europe date?
1949
Discours de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères date?
1950
creation de la CECA date?
1951
creation de la CEE par le traite de Rome date?
1957
Acte unique européen date?
1986
RFA a l’Allemagne date?
1989
Creation de l’UE par le traite de Maastrichte: communauté économique (euro), politique étrangère et de sécurité et coopération économique: date?
1992
Schengen: libre circulation des Européens date?
1995
entree en vigueur de l’Euro date?
2002
debut du processus de vote de la constitution européenne date?
2004
les français rejettent la constitution européenne: 45% contre 55%, date?
2005
le traite constitutionnel ou traite de Lisbonne date?
2007
vote du Brexit succès de l’UKIP date?
2016
Congrès de la Haye
1948
étapes de l’élargissement de l’Union européenne:
- …: Benelux, Allemagne, France, Italie
- 1973: Royaume Uni, rep de l’Irlande, …
- 1981: Grece
- …: espagne + Portugal
- 1995: Autriche, Suede et Finlande
- 2004: malte, Chypre, Slovenie, Slovakie, République tchèque, Pologne, …, Lithuanie, Lettonie, …
- 2007: Roumanie et Bulgarie
- …: Croatie
- 2020: sortie du RU de l’UE
1957;Danemark ;1986;Hongrie;Estonie;2013
combien de membres de l’UE
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que signifie la CEE
Communaute Economique Europeenne
Synthese: pourquoi (l’organigramme)
signature en 2007: et ratification en 2009: traité de …: constitution européenne amendée. Élargissement des compétences du parlement qui peut influer sur le choix du président de la Commission ou en dotant l’UE d’un président du conseil européen+ charte des droits fondamentaux pour les citoyens européens.
Le congrès de … en 1948
1951: CECA
Traité de … Mars 1957: CEE
1986: L’acte …
1992: UE sous l’impulsion de Jacques Delors
…: rejet de la constitution européenne.
Lisbonne;La Haye;Rome;unique;2005
le congres de la Haye: unionistes & federalistes:
Ce congrès fait surgir des oppositions entre unionistes et fédéralistes. Les unionistes dont le RU fait partie défendent les intérêts de leur patrie et non pas l’intérêt général selon ….
- Les Européens … sont réticents à l’idée d’institutions européennes réclamées par le fédéraliste Reynaud.
Ce congrès débouche sur l’opposition de deux visions de l’Europe, aujourd’hui toujours d’actualité, à savoir les unionistes (…) contre les fédéralistes. Le Congrès a, par ailleurs, débouché aussi sur la création en 1949 du Conseil de l’Europe. Celui-ci travaille sur la question des ….
Rougemont;unionistes;souverainistes;droits de l’Homme
Les fédéralistes souhaitent aller bien plus loin : Jean Monnet convainc le ministre … de proposer à l’Allemagne la mise en commun de deux ressources industrielles essentielles à l’industrie de l’époque et nécessaires à la reconstruction : le charbon et l’acier, sous la responsabilité d’une …. De plus ces deux ressources sont celles avec lesquelles il est possible de faire des armes ; les mettre en commun permettra de se détourner de tout agissement belliqueux.
De plus, les traités signés comme celui de Versailles en 1919 n’ont servi à rien si ce n’est attiser l’esprit revanchard ; il faut donc construire la paix sur des actes concrets permettant aux pays, dont la France et l’Allemagne en tête, de renouer le dialogue.
C’est le point de départ de la CECA, communauté européenne du charbon et de l’acier de 1951 (traité de Paris).
Cette CECA rassemble 6 pays fondateurs dont les deux … : l’Allemagne et la France auxquels il faut ajouter le Benelux et l’Italie. Mais le fédéralisme connaît un rejet avec le projet avorté de la CED. En effet, le fédéralisme est rejeté par les communistes, les nationalistes et les conservateurs.
Ainsi, le projet d’une Communauté européenne de défense, la CED, qui vise à intégrer l’armée ouest-allemande dans une armée européenne est rejetée par le parlement français le 30 août ….
La RFA est finalement intégrée dans l’UEO qui est l’union de l’Europe occidentale. C’est une organisation de défense regroupant les signataires du pacte de Bruxelles en 1948 auxquels se joignent la RFA et l’Italie en 1954. La RFA est également intégrée dans l’…, sous commandement américain. Le rejet de la CED marque le rejet d’une Europe fédérale. C’est un échec pour les fédéralistes.
Suite à cet échec, le projet européen a besoin d’être relancé, c’est pour cela que les 6 Etats de la CECA optent lors de la conférence de Messine en … pour un marché commun et signent le traité de Rome le 25 mars 1957 qui fonde la CEE, communauté économique européenne.
Ce traité a pour ambition la mise en œuvre d’un … des biens, des capitaux et des hommes. Le second traité de Rome institue la communauté européenne de l’énergie atomique EURATOM qui met en place une coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire. C’est un succès pour les ….
Robert Schuman;Haute Autorité indépendante;locomotives;1954;OTAN;1955;marché commun;fédéralistes
En revanche, des années … à 90, Margaret Thatcher est à la tête d’un Royaume Uni qui traverse une crise économique comme l’ensemble du monde avec les 2 chocs pétroliers, et elle estime que son pays verse trop d’argent à la CEE et n’en retire pas suffisamment davantage. Elle déclare …. Le fédéralisme est donc mis à rude épreuve et montre que le RU demeure très souverainiste. La fin des années 70 et le début des années 80 est donc marquée par une vague d’….
Le président de la c… entre 1985 et 1995, Jacques …, est choisi pour relancer le projet européenne. Il a notamment dû se démener pour convaincre Margaret Thatcher de signer l’Acte unique en …. C’est une victoire pour le fédéralisme. L’Acte Unique européen a permis de finaliser le marché unique, de réformer les fonds … comme le FEOGA, FSE et FEDER, de réviser les institutions communautaires.
79 ;“We want our money back”;euroscepticisme;commission Européenne; Delors;1986;structurels
Le Traité de … ratifié en 1992 constitue une victoire éclatante de la vision fédéraliste de l’Europe. C’est incontestablement l’échec, en France et aux Pays-Bas, du vote du projet de Constitution européenne, rédigé sous la houlette de … (ancien président français) que l’UE entre dans une nouvelle ère marquée par le souverainisme et l’euroscepticisme.
Le désintérêt des Européens pour l’UE se manifestait déjà par un abstentionnisme croissant aux élections européennes.
Quant au vote du Brexit en juin 2016, encouragé par le parti populiste UKIP (United Kingdom Independence Party) de Nigel Farage, il traduit la remise en question de l’UE. Ce vote menace également l’existence du Royaume-Uni puisque l’… et l’Ecosse ont voté contre le Brexit. Nicola Sturgeon, chef de file du parti nationaliste écossais réclame un referendum pour l’indépendance de l’Écosse afin de réintégrer ensuite l’UE.
Cependant, la crise du COVID qui a permis de prendre des mesures collectives pour aider les citoyens ainsi que la …, qui a débuté en le 24 février 2022, marquent un regain d’intérêt pour l’Europe fédéraliste.
D’ailleurs, Volodimir Zelensky a répété qu’il souhaitait que son pays intègre l’UE le plus vite possible. Attaquer un pays de l’UE c’est attaquer l’UE dans sa totalité. Toutefois, cette guerre a également montré une faiblesse de l’UE à savoir sa quasi-absence d’armée commune et l’absence d’un réel … européen.
Maastricht;Valéry Giscard d’Estaing; Irlande du Nord;guerre en Ukraine;budget militaire
UNE DIVISION ORIGINELLE QUI PERDURE
1.LES SOUVERAINISTES:
partisans du maintien des … de l’État-nation contre les instances européennes.
2.LES FÉDÉRALISTES:
partisans de l’approfondissement du projet européen et d’une fédération d’États européens, et donc de l’effacement du rôle des ….
prérogatives; États
comment la france se fait elle dicter sa politique par l’UE
Les membres de l’UE doivent respecter la législation votée par l’UE.
Le droit français est aujourd’hui aux ⅔ européen
L’UE fixe notamment les normes environnementales et la qualité des produits.
Ainsi la France ne peut pas chasser certaines espèces d’oiseaux sélectionnées par l’UE. En cas de non respect de la législation environnementale européenne, comme cela a été le cas de la part de la France quant au non-respect de la pollution de l’air. La France a dû payer 10 millions d’euros à une association écologique.
L’Etat membre qui ne respecte pas les règles édictées par l’UE notamment en termes économiques est soumis automatiquement à des sanctions.
A RETENIR:
Quand l’UE l’emporte sur les Etats-nations on parle de fédéralisme. Ce fédéralisme peut être poussé jusqu’à ce que la souveraineté nationale disparaisse.
Il resterait alors qu’un niveau de gouvernance, la gouvernance européenne. On parlerait alors de supranationalisme. IMPORTANT
Quand l’UE reste dominée par les nations, on parle de souverainisme
comment la France grade-elle les prerogatives d’un état souverain?
La France garde sa pleine souveraineté par exemple en décidant d’octroyer ou pas la nationalité française et donc par ricochet la citoyenneté européenne.
Le parlement propose des lois mais seuls les députés qui représentent leur pays les votent ou refusent de les voter. Par conséquent les nations sont représentées et conservent leurs prérogatives.
II existe l’opting-out (opt-out) qui permet à un Etat membre de faire partie de l’UE mais sans adhérer à euroland et/ou aux accords Schengen.
C’est une Europe à géométrie variable ou à la carte.
Le Danemark est par exemple un Etat membre mais n’appartient pas à la zone euro.
Avant que le Royaume-Uni sorte de l’UE, elle était membre de celle-ci mais n’appartenait pas à la zone euro ni aux accords Schengen.
1- La division originelle entre fédéralistes et souverainistes explique le fait que les institutions européennes sont hybrides (SOUVERAINISME ET FÉDÉRALISME)
Le traité de … de 1957 est un compromis comportant des éléments FÉDÉRALISTES et SOUVERAINISTES.
La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire.
Quant au …, qui vote les propositions de la Commission, il relève à la fois du fédéralisme et du souverainisme.
En effet, le Conseil des ministres peut voter à la …, ce qui est un élément clairement fédéraliste voire supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté.
Cependant, dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, le vote peut se faire à l’unanimité, ce qui constitue un élément souverainiste (ou intergouvernemental) puisqu’il préserve la souveraineté des États.
Effectivement, il faut dans ce dernier cas que chaque État vote la proposition. La décision de proposer non plus seulement un vote à l’unaimité mais aussi à la majorité date du … en janvier 1966, suite à la “crise de la chaise vide” (juin 1965-janvier 1966).
De Gaulle avait décidé de ne pas assister aux réunions de la CEE car il était opposé à l’évolution de la …(politique agricole commune) et du coup empêche toute évolution.
Rome;Conseil des ministres;majorité;
compromis de Luxembourg ;PAC
On peut rappeler que Général De Gaulle qui s’oppose à une évolution supranationale des institutions c’est-à-dire à la diminution du rôle des Etats en faveur des institutions européennes à vocation fédérale.
GDG attend de la … qu’elle accélère la modernisation économique du pays en faisant de la France une puissance mais n’adhère pas à l’idée d’une construction politique.
GDG emploie l’expression de … pour faire référence à la CEE. Il bloque le fonctionnement de l’Europe pendant plusieurs mois par la politique de la chaise vide.
2- L’évolution des institutions.
Les institutions ont été créées pour fonctionner à 6 à une époque où les enjeux se bornaient à une coopération économique. Il a donc fallu les adapter progressivement:
En 1972, la CEE est dotée d’un … autonome.
En … création d’un Conseil européen qui réunit chaque semestre les chefs d’Etat et de gouvernement.
L’instauration en 1974 du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement sur une base strictement souverainiste/ …, a redonné du poids à l’Europe des nations.
Le Conseil se tient quatre fois par an – périodicité décidée au Conseil de Séville (juin 2002) et maintenue par le traité de Lisbonne (art. 15 TUE) –, sauf si les circonstances nécessitent des réunions plus fréquentes, comme cela est le cas à partir de 2008 avec la … de la zone euro.
L’Acte Unique européen signé en 1986 et entré en vigueur en 1987, a mis à jour les constitutions communautaires en incluant de nouveaux champs de compétence et une nouvelle coopération politique européenne
CEE, « machin »,budget,1974,intergouvernementale,
crise,
La répartition des compétences entre les Etats et l’Union européenne est fixée, depuis le traité de Maastricht, par le principe de … qui privilégie le niveau de décision jugé le plus efficace dans chaque domaine d’action.
Ainsi, l’euro, monnaie unique, est gérée par la …, indépendante des gouvernements, qui siège à Francfort.
Cette souplesse qu’incarne le principe de subsidiarité est le reflet du débat originel (1948 congrès de la Haye) entre souverainistes qui souhaitent privilégier l’échelle nationale de décision et les fédéralistes qui visent à privilégier l’échelle européenne de décision.
Enfin, le traité de Maastricht est complété et précisé par d’autres traités dont le traité d’Amsterdam en 1997 concernant la mise en place d’une justice commune (harmonisation des lois, mise en place de fichiers de police et de justice communs…) et la libre circulation ; par le traité de Nice en 2001 élaborant la charte des droits fondamentaux et enfin le traité de Lisbonne de 2007 qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.
L’utilisation du vote à la majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE).
Depuis le milieu des années 1990, les conseils européens se sont avérés moins fructueux, ce qui montre la limite du fonctionnement intergouvernemental.
Lorsqu’il est composé de dirigeants politiques moins “européistes” et qu’il n’est pas accompagné d’une Commission européenne volontariste, le Conseil européen a du mal à être le moteur des avancées de la construction européenne.
Un droit d’essence fédérale
L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit.
En effet, l’existence d’une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue Cour de justice de l’Union européenne (…) par le traité de Lisbonne, disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions s’imposent aux États membres constitue le fondement du fédéralisme européen. Sur cette base, la Cour a en outre développé une jurisprudence qui a confirmé l’essence fédérale du droit dit alors communautaire.
En affirmant l’applicabilité directe de ce droit (arrêts Van Gend en Loos, 1963 ; Van Duyn, 1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération.
Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un …, selon la formule de Jacques Delors, ancien président (1985-1995) de la Commission européenne.
subsidiarité;Banque centrale européenne;CJUE;”objet politique non identifié”
…, ancien ministre socialiste français et président de la Commission européenne de …, a joué un rôle clé dans la construction européenne, notamment avec le traité de Maastricht. Soutenu par François Mitterrand et …, il a œuvré pour un approfondissement de l’intégration européenne avant tout élargissement, défendant une vision fédéraliste tout en respectant les souverainetés nationales.
Il a impulsé la création du … (1992), l’Acte unique (1986), l’accord de Schengen (1985) et le programme Erasmus (). Son principal adversaire était …, opposée à une Europe fédérale. Maastricht, adopté en 1992, a instauré l’UE et renforcé les compétences européennes, malgré des résistances. Le rejet de la Constitution européenne en 2005 a renforcé l’…, mais le traité de Lisbonne (…) a simplifié certaines mesures, bien qu’adopté sans référendum.
Jacques Delors;1985 à 1995;Helmut Kohl;marché unique;1987; Margaret Thatcher;euroscepticisme;2007
les institutions de l’UE
conseil européen:
les institutions de l’UE
les institutions de l’UE
les institutions de l’UE
les institutions de l’UE
les institutions de l’UE
