L’UE PESC & PSDC Flashcards
« La construction européenne «
Les principes fondateurs ;
- 1919 : traité de Versailles à l’issue de la 1 er guerre mondiale
- 1947 : Le plan Marshall
- 1950 : La déclaration de Robert Schuman
- 1951 : Traité de Paris, acte FONDATEUR
Les pères fondateurs de l’Europe
Les principaux traités européens ?
Quel est le traité fondateur de l’Union européenne ?
Le traité de Maastricht ( 1992 )
La construction européenne
Quels sont les contextes actuels ?
Dans quels domaines il y a t-il un manque d’efficacité des états
- terrorisme
- migration
- cyber sécurité
La construction européenne :
La nature et les réalisations ?
Construction européenne
Les traités en vigueur ?
TFUE : Traité de fonctionnement de l’Union européenne ( traité de Rome, 1957)
TUE : Traité sur Union européen (traité de Maastricht 1992)
TCEEA
La construction européenne
Les valeurs fondamentales ?
Les compétences de l’Union européenne
- exclusives
- partagées
- D’appui
- De coordination
Les compétences «exclusives»
Exemple : - Union douanière
- politique monétaire
Les compétences «partagées»
Exemple :
Transport
Agriculture
Les compétences «d’appui»
Exemple :
-Culture
-Tourisme
Les compétences de «coordination»
Exemple :
- emploi
- politique sociale
Les institutions de l’Europe ?
Le conseil européen
- Présidence de 6 mois par état membre
- Élit le président de la commission européenne pour 5 ans
Commission européenne
- 27 commissaires
- 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans
- siège à Bruxelles
Le conseil de l’UE
(Conseil des ministres)
-Prends des décisions à l’unanimité
- Définit la PESC
Et coopération policière
Et judiciaire
En matière pénale
Le parlement européen
- Pouvoir de contrôle budgétaire et politique
- Pouvoir législatif partagé
- Approuve le président de la commission européenne
Que signifie PESC ?
Politique étrangère de sécurité Commune
Que signifie PSDC
Politique de sécurité et de défense commune
La banque centrale européenne
La cour des comptes européenne
La cour de justice de l’UE
Qui peut modifier, adopter ou rejeter les propositions législatives ?
- le conseil de l’UE
- parlement européen
Les grandes étapes de La Défense européenne
- Échec originel de la CED en 1954
- De 1954 à 2011 l’UEO (union de l’Europe occidentale) support d’un projet de politique européenne de défense
- 1992 la PESC 2eme pilier de l’union
- 2007 la PSDC
«La PESC»
Les missions de Petersberg (1992)
(1/2)
«La PESC»
Les missions de Petersberg (1992)
(2/2)
«La PESC»
Les clauses de solidarité et de défense commune
- Article 222 sur TFUE (traité de Rome 1957)
- Article 42 paragraphe 7 sur TUE
(Traité de Maastricht 1992)
La PSDC est le bras armé de la PESC
Mission :
- Assurer le maintien de la paix
- Prévention des conflits
- Renforcement de la sécurité internationale
Les OPEX de l’UE
2 types
Militaire et civile
Les opex mili ont l’appellation ?
FOR
Les opex civiles ont l’appellation?
POL -> police
LEX ou JUST -> Juridique
TM -> Formation
BAM -> assistance aux frontières
MAM -> conseil mili
MM -> observation
CAP -> Renforcement des capacités
Les opérations mili en cours
1/2
Les opérations mili en cours
2/2
Les opérations civiles en cours :
1/2
Les opérations civiles en cours :
2/2
Traité de Paris (CECA)
Date ?
1951
Traité de ROM (TFUE) communauté économique européenne
Date?
1957
Traité de Luxembourg
Date?
1986
Traité de Maastricht
Fondation de l’UE
Monnaie unique
Date?
1992
Traité de Amsterdam
Pacte de stabilité et de croissance
Date?
1997
Traité de Nice
Date?
2000
Traité de Rome
Projet de constitution européenne…
Date?
2004
Traité de Lisbonne
Date?
2007
