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UV3 P1 > L'UE - Organisation politique PESC et PSDC > Flashcards

L'UE - Organisation politique PESC et PSDC Flashcards

1
Q

Quels sont les principes fondateurs de la construction européenne ?

A
  • 1919 : le traité de Versailles à l’issue de WW1
  • 1947 : le plan Marshall
  • 1950 : la déclaration de Robert SCHUMAN
  • 1951 : Traité de Paris, acte FONDATEUR
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Q

Qui sont les pères fondateurs de l’Europe ?

A
  • Robert SCHUMAN (fr)
  • Jean Monnet (fr)
  • Joseph BECH (lux)
  • Alcide de GASPERI (it)
  • Konrad ADENAUER (all)
  • Johan Willem BEYEN (ned)
  • Paul-Henri SPAAK (bel)
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3
Q

Quels sont les différents principaux traités ?

A 
1951 : Paris
1957 : Rome (CEE - Marché commun)
1986 : Luxembourg (Acte unique)
1992 : Maastricht (monnaie unique - UE)
1997 : Amsterdam (PSC)
2000 : Nice
2004 : Rome (constitution européenne refusé par référendum au Pays-Bas et en France)
2007 : Lisbonne
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4
Q

Que met en avant le contexte actuel de l’UE ?

A
  • Une interdépendance écologique, économique et médiatique
  • Une émergence d’hyperpuissances
  • Une union fragilisée
  • Une concurrence planétaire
  • Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines
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5
Q

Quelle est la nature de l’UE ?

A
  • Une organisation internationale
  • Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
  • une organisation régie par des traités définissant des compétences
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6
Q

Quels sont les traités de l’UE en vigueur ?*

A
  • Le Traité sur le Fonctionnement de l’UE issu du traité de Rome 1957
  • Le Traité de l’UE issue du traité de Maastricht 1992
  • Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
  • La charte des droits fondamentaux de l’UE
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7
Q

Quels sont les valeurs fondamentales de l’UE ?

A
  • La dignité humaine
  • La liberté
  • La démocratie
  • L’égalité
  • L’état de droit
  • Les droits de l’Homme
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8
Q

Quels sont les compétences de l’UE attribuées par les traités ?*

A
  • Exclusives
  • Partagées
  • D’appui
  • De coordination
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9
Q

Qu’est ce que les compétences exclusives ?

A

Seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants.

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10
Q

Qu’est ce que les compétences partagées ?

A

Les États membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité.

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11
Q

Qu’est ce que les compétences d’appui ?

A

L’Union intervient si utile pour compléter l’action des États membres.

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12
Q

Qu’est ce que les compétences de coordination ?

A

Coordonner les politiques des États membres.

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13
Q

Quels sont les institutions de l’UE ?*

A
  • Politiques
  • Économiques
  • Judiciaire
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14
Q

Que comprend les institutions politiques ?*

A
  • Le Conseil Européen
  • Le Parlement européen
  • Le Conseil de l’UE
  • La Commission européenne
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15
Q

Que comprend les institutions économiques ?*

A
  • La Banque centrale européenne

- La Cour des Comptes européenne

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16
Q

Que comprend les institutions judiciaire ?*

A

La cour de justice de l’UE.

17
Q

Que réunit le conseil européen ?

A

Il réunit les 27 chefs d’États ou de gouvernement 4x/an. Il siège à Bruxelles.

18
Q

Que réunit la commission européenne ?

A
  • 27 commissaires
  • 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans
    Elle siège à Bruxelles, gardienne des traités, organe exécutif et responsable devant le parlement, soumise au lobbying.
19
Q

Que réunit le conseil de l’UE ?

A
  • Réunit les ministres des États membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois.
  • Siège à Bruxelles
  • Principale centre de décision de l’UE
  • Prends des décisions à l’unanimité
  • Définit la Politique Étrangère de Sécurité Commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale
20
Q

Que réunit le Parlement européen ?

A
  • Organe parlementaire
  • Composé de 705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans.
  • Siège à Strasbourg
  • Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
  • Approuve le président de la commission européenne
21
Q

Quel est le rôle de la banque centrale européenne ?

A
  • Assure la politique monétaire de la zone euro

- Indépendante des influences politiques

22
Q

Quel est le rôle de la cour des comptes ?

A
  • 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans.
  • Indépendante
  • Pas de pouvoir judiciaire
  • Dresse un rapport au Parlement
23
Q

Quel est le rôle de la cour de justice de l’UE ?

A
  • Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
  • Peut être saisie
  • Siège à Luxembourg
  • Composée d’un juge par État membre nommé pour 6 ans
24
Q

Quelles sont les grandes étapes de la défense européenne ?

A
  • L’échec originel de la Communauté Européenne de Défense en 1954
  • De 1954 à 2011, l’Union Européenne Occidentale, support d’un projet de politique européenne de défense
  • La Politique Etrangère de Sécurité Commune, 2e pilier de l’Union en 1992.
  • La Politique de Sécurité de Défense Commune en 2007.
25
Q

Sur quoi repose la PESC ?*

A

Repose sur les missions de Petersberg (1992)

  • humanitaires et d’évacuations
  • le maintien de la paix
  • la gestion des crises
  • actions conjointes en matière de désarmement
  • prévention des conflits
  • stabilisation à la fin des conflits
26
Q

Qu’est ce que la PSDC ?*

A

C’est le bras armé de la PESC.

  • assurer le maintien de la paix
  • prévention des conflits
  • renforcement de la sécurité internationale
27
Q

Quels sont les OPEX de l’UE ?

A

Elles sont civiles (police POL, juridique LEX ou JUST, formation TM, assistance aux frontières BAM, conseil militaire MAM, observation MM, renforcement des capacités CAP) et militaires (FOR)

UV3 P1 (8 decks)

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