L'UE - Organisation politique PESC et PSDC Flashcards
Quels sont les principes fondateurs de la construction européenne ?
- 1919 : le traité de Versailles à l’issue de WW1
- 1947 : le plan Marshall
- 1950 : la déclaration de Robert SCHUMAN
- 1951 : Traité de Paris, acte FONDATEUR
Qui sont les pères fondateurs de l’Europe ?
- Robert SCHUMAN (fr)
- Jean Monnet (fr)
- Joseph BECH (lux)
- Alcide de GASPERI (it)
- Konrad ADENAUER (all)
- Johan Willem BEYEN (ned)
- Paul-Henri SPAAK (bel)
Quels sont les différents principaux traités ?
1951 : Paris 1957 : Rome (CEE - Marché commun) 1986 : Luxembourg (Acte unique) 1992 : Maastricht (monnaie unique - UE) 1997 : Amsterdam (PSC) 2000 : Nice 2004 : Rome (constitution européenne refusé par référendum au Pays-Bas et en France) 2007 : Lisbonne
Que met en avant le contexte actuel de l’UE ?
- Une interdépendance écologique, économique et médiatique
- Une émergence d’hyperpuissances
- Une union fragilisée
- Une concurrence planétaire
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines
Quelle est la nature de l’UE ?
- Une organisation internationale
- Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
- une organisation régie par des traités définissant des compétences
Quels sont les traités de l’UE en vigueur ?*
- Le Traité sur le Fonctionnement de l’UE issu du traité de Rome 1957
- Le Traité de l’UE issue du traité de Maastricht 1992
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
Quels sont les valeurs fondamentales de l’UE ?
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’état de droit
- Les droits de l’Homme
Quels sont les compétences de l’UE attribuées par les traités ?*
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination
Qu’est ce que les compétences exclusives ?
Seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants.
Qu’est ce que les compétences partagées ?
Les États membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité.
Qu’est ce que les compétences d’appui ?
L’Union intervient si utile pour compléter l’action des États membres.
Qu’est ce que les compétences de coordination ?
Coordonner les politiques des États membres.
Quels sont les institutions de l’UE ?*
- Politiques
- Économiques
- Judiciaire
Que comprend les institutions politiques ?*
- Le Conseil Européen
- Le Parlement européen
- Le Conseil de l’UE
- La Commission européenne
Que comprend les institutions économiques ?*
- La Banque centrale européenne
- La Cour des Comptes européenne
Que comprend les institutions judiciaire ?*
La cour de justice de l’UE.
Que réunit le conseil européen ?
Il réunit les 27 chefs d’États ou de gouvernement 4x/an. Il siège à Bruxelles.
Que réunit la commission européenne ?
- 27 commissaires
- 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans
Elle siège à Bruxelles, gardienne des traités, organe exécutif et responsable devant le parlement, soumise au lobbying.
Que réunit le conseil de l’UE ?
- Réunit les ministres des États membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois.
- Siège à Bruxelles
- Principale centre de décision de l’UE
- Prends des décisions à l’unanimité
- Définit la Politique Étrangère de Sécurité Commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale
Que réunit le Parlement européen ?
- Organe parlementaire
- Composé de 705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans.
- Siège à Strasbourg
- Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
- Approuve le président de la commission européenne
Quel est le rôle de la banque centrale européenne ?
- Assure la politique monétaire de la zone euro
- Indépendante des influences politiques
Quel est le rôle de la cour des comptes ?
- 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans.
- Indépendante
- Pas de pouvoir judiciaire
- Dresse un rapport au Parlement
Quel est le rôle de la cour de justice de l’UE ?
- Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
- Peut être saisie
- Siège à Luxembourg
- Composée d’un juge par État membre nommé pour 6 ans
Quelles sont les grandes étapes de la défense européenne ?
- L’échec originel de la Communauté Européenne de Défense en 1954
- De 1954 à 2011, l’Union Européenne Occidentale, support d’un projet de politique européenne de défense
- La Politique Etrangère de Sécurité Commune, 2e pilier de l’Union en 1992.
- La Politique de Sécurité de Défense Commune en 2007.
Sur quoi repose la PESC ?*
Repose sur les missions de Petersberg (1992)
- humanitaires et d’évacuations
- le maintien de la paix
- la gestion des crises
- actions conjointes en matière de désarmement
- prévention des conflits
- stabilisation à la fin des conflits
Qu’est ce que la PSDC ?*
C’est le bras armé de la PESC.
- assurer le maintien de la paix
- prévention des conflits
- renforcement de la sécurité internationale
Quels sont les OPEX de l’UE ?
Elles sont civiles (police POL, juridique LEX ou JUST, formation TM, assistance aux frontières BAM, conseil militaire MAM, observation MM, renforcement des capacités CAP) et militaires (FOR)
